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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03 02 fixation du nombre de vice pr sidents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03 02 fixation du nombre de vice pr sidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
ECM
À
Publié le
æ
ee
ID : 090-249000241-20260416-2026_03_02-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
16
avril
à
18
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Thomas
BIETRY,
Jean-
Marc
BULET,
Yves
CARPENTIER,
Jonathan
CERAUDO,
Catherine
CLAYEUX,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Caroline
ERNST,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FREARD,
Philippe
GARNIER,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITIEAN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Emmanuelle
PY,
Christian
RAVOT,
Claudia
RERAT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND,
Kristina
STOJANOVIC,
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY
et
Peggy
HOUDELAT-
LECOMTE. Avaient
donné
pouvoir
:Anissa
BRIKH
à
Céline
HAMADI
et
Peggy
HOUDELAT-LECOMTE
à
Thomas
BIETRY,
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
3
avril
2026
Le
3
avril
2026
En
exercice
50
Présents
47
Votants
49
Le
Président
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Il
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Cyprien
SCHIGAND
est
désigné. Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-03-02
Fixation
du
nombre
de
Vice-Présidents
Rapporteur
: Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260416-2026
03_02-DE
AT
Vu
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
notamment
à
la
détermination
du
nombre
de
vice-présidents par
l'organe
délibérant,
L'autorité
délibérante
détermine
le
nombre
des
vice-présidents
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
20%,
arrondi
à l’entier
supérieur,
de
l’effectif du
Conseil
communautaire,
et dans
la
limite
de
15
vice-
présidents. Toutefois,
si une
délibération
est prise
à la majorité
des
deux
tiers,
ce
maximum
peut
être porté
à 30%
(arrondi
à
l’entier
inférieur)
de
l’effectif
du
Conseil
communautaire,
toujours
dans
la
limite
de
15
vice-présidents.
Effectif
du
conseil
20%
30%
50
10
15
Le
Président
propose
12
Vice-présidents
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
la fixation
du
nombre
de
Vice-Présidents
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
se
prononcer
favorablement
sur
le
nombre
de
Vice-Présidents
fixé
à
12.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Le Préside
t
vigueur.
Christian
RAYNO
Et
publication
ou
notification
le
MERCREDI
?
2
AVR
2026
Le
Président,
Le
Présdent
Christian
RAYOT