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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 03 06 fixation des indemnit e9s mensuelles de fonctio iso 8859 1 q n du pr e9sident et des vice pr e9sidents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 03 06 fixation des indemnit e9s mensuelles de fonctio iso 8859 1 q n du pr e9sident et des vice pr e9sidents)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
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Envoyé en préfecture le 12/06!2020
Reçu en préfecture le 12/06!2020
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Affiché le
I D:090-249000241-20200606-2020 03 07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 6 juin à 9h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Halle des Cinq Fontaines à Delle, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN SONTOT Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Chantal BÉQUILLARD, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Catherine CLAYELTX, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREARD, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Hamid IIAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, André KLEIBER, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER,Imann EL MOUSSAFER, Robert NATALE,Emmanuelle PALMA GÉRARD,Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Florence PFIILJRTER, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Jérôme TOIJRNLJ, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE membre suppléant.
Étaient excusés :Madame Sophie GUYON et Monsieur Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir : Madame Sophie GUYON à Christian RAYOT et Monsieur Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 29 mai Le 29 mai En exercice 50 Présents 49
Votants 50
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, le benjamin est désigné Thomas BIETRY.
2020-03-07 Élection des membres de la Cr~~
Rapportezrr:Christàan RAYOT
Vu le Code Général des Collectivités Terr^itou°iales et notamment les a~^ticles L.2121-31, L.2122-21, et L.2343-1 et 2;
Vir la délibération 2019-03-04 D du 11 avril 2019 adoptant le budgetprimitif2019;
Vu les articles L1414-1, L1414-2, L1414-3 et L1414-4 du Code Général des Collectivités TerJ•ito~^iales, felatifs aux marchés publics,
2020-03-07 Élection des membres de la CAO Page 1 sm~ 4