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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 03 02 fixation du nombre de vice pr e9sidents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 03 02 fixation du nombre de vice pr e9sidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
:
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
17
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE
, Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Lise
LHOMET,
Gérard
FESSELET,
Frederic
ROUSSE. Avaient
donné
_
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Marie-Lise
LHOMET
à Jean-Claude
TOURNIER,
Frederic
ROUSSE
à
Cedric
PERRIN.
Assistaient
à
la
séance
:
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
10
avril
Jeudi
10
avril
En
exercice
41
Présents
39
Votants
41
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
pré
Anissa
BRIKH
est
désignée.
€
Terr.
de
BE
2014-03-02-
Fixation
du
nombre
de
Vice-Présidents
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivité
détermination
du
nombre
de
vice-présidents
par
l'organe
Vu
la
délibération
2013-01-09
optant pour
un
nombre
de
vice-Présidents
(30%
dans
la
limite
de
15)
par
dérogation. Le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
décide
:
-de
fixer
le
nombre
de
Vice-présidents
à
11
(onze
vice-présidents).
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la!Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
aprè
en
Préfecture
le
7 G
AVR,
2014
Et
publication
ou
notification
le Z 3
XVR. 2014