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Déliberation - 79DEL26 Convention dobjectifs association Ecstatic
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 79DEL26 Convention dobjectifs association Ecstatic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°79
Objet :
CONVENTION D'OBJECTIFS
AVEC L'ASSOCIATION
ECSTATIC PLAYGROUND -
ANNÉE 2026
Rapporteur :
Mme Katell LANDIER
Date de la Séance :
7 OCTOBRE 2026
Date de la Convocation :
1FR OCTOBRE 2026
Date d’affichage de la
convocation :
1ER OCTOBRE 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 31
Membres représentés : 04
Membres absents : 00
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 7 octobre à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s’est
réuni en séance sous la présidence de Monsieur François
DAZELLE, Maire d'Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
Camille VAUR, Patrick METOIS, Katell LANDIER, Thierry
HERRMANN, Céline CHASSIN, Baptiste KHUN, Annie
DEBRAY-GYRARD, Sarah SABOURIN, Jean-François
DEMAREZ, Maire-Adjoints,
Suzanne JAUNET, Evelyne BEAUDICHON, Jacques
TANGUY, Romain LASSERRE, Conseillers Municipaux
Délégués,
Yves FUZET, Roger TENNEREL, Gisèle BLANC, Martin
DESSAIGNES, Fatiha YAHIAOUI, Marie-Ange BONINE,
Clarisse BONARO, Abdelkader ZYAN, Valentin GUILLAUME,
Grégory SANCHEZ, Jessica DORLENCOURT, Louis-Armand
VIREY, Stéphane PICHARD, Carlos LOPES, Catherine
SCAGNI, Ingrid ROUSSEL, Mourad MERGUI, Conseillers
Municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Abdelyamin pouvoir à Camille VAUR
DERRADJI
Maeva CRUZ pouvoir à Katell LANDIER
Theanmolée pouvoir à François DAZELLE
ARUNAKIRIDAS
Laëtitia pouvoir à Stéphane PICHARD
FARHAT-BERNARD
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Clarisse BONARO Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 07/10/2026
N°79
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION ECSTATIC PLAYGROUND -
ANNÉE 2026
Rapporteur : Mme Katell LANDIER
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L1612-25,
Vu la délibération n°39 du conseil municipal du 14 avril 2026 approuvant le budget primitif 2026 de la
Ville,
Considérant que les subventions de fonctionnement visent à soutenir le fonctionnement courant des
associations et organismes, lesquels participent au développement d’actions d'intérêt local,
Considérant que l'association ECSTATIC PLAYGROUND contribue au déploiement de l'offre culturelle
locale,
Considérant qu'après le vote de la subvention et conformément aux propositions associatives, la Ville
et l'Association ont souhaité contractualiser leurs engagements réciproques,
Considérant que cette formalisation par convention d'objectifs participe à la transparence de la vie
locale, en fixant les engagements réciproques et l'encadrement du partenariat
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
d'objectifs afférente à la subvention allouée au titre de l'année 2026.
Fait et délibéré à Achères, le 7 octobre 2026
- Certifié exécutoire he L2131-1 du CGCT)
le .AGS/dol 2626... Pour le Maire et par délégation
Pour extrait conforme,
Le Maire
ançois DAZELLE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.