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Déliberation - annexe 2 a la deliberation ndeg2023 017 convention dobjectifs 2023 association mjc
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h42 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 2 a la deliberation ndeg2023 017 convention dobjectifs 2023 association mjc)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230327-2023-017-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2023
_ — —-
CONVENTION
ENTRE
>
LA COMMUNE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
ET LA MAISON
DES
JEUNES
ET DE
LA
CULTURE
MÉRANTAISE
ANNÉE
2023
MAGNY-LES-HAMEAUX
La
présente
convention
lie
:
La
Commune
de
Magny-les-Hameaux,
Représentée
par
Bertrand
HOUILLON
agissant
en
qualité
de
Maire
Dont
le siège
est
: Hôtel
de
Ville
—
1
Place
Pierre
Bérégovoy
— 78114
Magny-les-Hameaux.
Ci-après
dénommée
: « La Ville
»
D'une
part,
Et La
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
Mérantaise
(la
MJC),
Ci-après
dénommée
: «
L'Association
»
D'autre
part,
Il a
été
convenu
d’instituer
par
les
dispositions
de
la
présente
convention
les
modalités
de
relations
entre
la Ville
et
l'Association.
PRÉAMBULE: La
présente
convention
est
prise
en
application
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
du
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001. ARTICLE
1
: OBJET
ET
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
but
de
préciser
les
relations
financières
entre
la Ville
et
l'Association.
Elle
est
conclue
pour
l’année
2023.
ARTICLE 2
: OBJET,
MONTANT
ET
CONDITIONS
D'UTILISATION
DE
LA
SUBVENTION
ALLOUÉE
Le
montant
de
la
subvention
est
fixé
à
50
000
€
(Cinquante
mille
euros).
La
subvention
devra
être
utilisée
pour
le fonctionnement
normal
de
l’Association.
La
subvention
allouée
a
pour
but
de
soutenir
les
activités
développées
par
l'Association
dans
le
domaine
social
et
de
loisirs
:
e
Des
activités
culturelles
et
artisanales
(anglais,
conférences,
vitraux,
maquette,
poterie,
etc...)
e
Des
activités
artistiques
(peinture,
théâtre,
encadrement,
danse,
etc...)
e
Des
activités
sportives
(gymnastique,
karaté,
tir à
l'arc,
yoga,
judo
etc...)
L'Association
accueille
toutes
les
personnes
souhaitant
s'inscrire
ainsi
que
les
personnes
bénéficiaires
d’une
aide
du
Centre
communal
d’action
sociale
conformément
à
la
convention
du
1”
septembre
2022.
Convention
entre
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
et la
MJC Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230327-2023-017-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2023
ARTICLE
3
: RELATIONS
FINANCIÈRES
L'Association
tiendra
régulièrement
une
comptabilité
des
dépenses
et
des
recettes
selon
les
dispositions
générales
du
plan
comptable
adaptées
aux
conditions
particulières
d'exercice
de
l'association. L'Association
devra
être
en
mesure
de
fournir
à
la
fin
de
chaque
exercice
annuel
un
compte
de
résultat
de
l’année,
un
bilan
de
la
situation
financière
attestant
de
la
conformité
des
dépenses
effectuées
à
l’objet
de
la subvention
et
un
budget
prévisionnel
pour
l'exercice
suivant.
Ces
documents
approuvés
par
l’assemblée
générale
de
l’Association
seront
transmis
à
la
Ville
dans
le
mois
qui
suit
leur
approbation
et
en
tout
état
de
cause
dans
les
6
mois
suivants
la
fin
de
l’exercice
pour
lequel
la subvention
a
été
attribuée.
ARTICLE
4
: RÉVISION
DE
LA
CONVENTION
Le
texte
de
cette
convention
pourra
être
révisé
d’un
commun
accord
entre
les
parties
contractantes.
ARTICLE
5
: RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
La
convention
pourra
être
résiliée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
d’un
mois.
La
résiliation
de
la
part
de
la Ville
ou
de
l’Association
n’entraînera
aucun
versement
d’indemnité
pour
quelque
motif
que
ce soit.
En
cas
de
différend
relatif
à
l'interprétation
ou
à
l’exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent
à
rechercher
un
accord
amiable
avant
tout
recours
contentieux.
En
cas
d'échec
de
la
recherche
d’accord
amiable,
la
juridiction
compétente
serait
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Fait
en
2
exemplaires
à
Magny-les-Hameaux,
Le Pour
la
Ville,
Pour
l’Association,
Bertrand
HOUILLON
Le
Maire,
Le
Président,
Convention
entre
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
et
la
MJC