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Arrêté - A2023 259 OUV ERP Cabinet GEROT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 259 OUV ERP Cabinet GEROT)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Département
de
la
Haute-Savoie
Publié
le 02/10/2023
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20230929-A2023_259-AR
az
DOUSSARD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
eurce
du
À
Arrêté
N°2023-259)
Objet: OUVERTURE
DU
CABINET
DENTAIRE
GEROT
-
ZA
DES
VERNAYS
74210
DOUSSARD
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L
122-5,
R
162-12
et
R
143-39
;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R
162-9
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation ;
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
Juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDt2021-0434
du
24
février
2021
portant
modification
de
l'arrêté
préfectoral
n°DDT
2017-777
du
14
mars
2017
portant
création
de
la
commission
de
sécurité
et
de
la
commission
d'accessibilité
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
20
juin
2023,
Vu
la
déclaration
d'achèvement
de
travaux
en
date
du
16
août
2023
établie
par
Mme
Boyadjian
pour
le
compte
du
demandeur
Dr
Coraline
GEROT,
relative
à
l'AT07410423X0002
à
laquelle
est
annexée
l'attestation
sur
l'honneur
de
respect
des
prescriptions
d'accessibilités
en
matière
d'ERP,
ARRETE
Article
1 :
L'établissement
Cabinet
dentaire
-
Coraline
GEROT
-— FG&CO
type
U
catégorie
5
sis
600,
rue
du
Couardet
—
ZA
des
Vernays
—
74210
DOUSSARD
est
autorisé
à
ouvrir
au
public.
Article
2 :
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié
le 02/10/2023
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20230929-A2023_259-AR
Département
de
la
Haute-Savoie
ar
PDOUSSARD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Da
ER
’.
Arrêté
N°2023-259
Objet
: OUVERTURE
DU
CABINET
DENTAIRE
GEROT
-
ZA
DES
VERNAYS
74210
DOUSSARD
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant.
Une
ampliation
sera
transmise
à
:
- M.
le
préfet,
- M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
Fait
à
Doussard,
le
29
septembre
2023