Procès Verbal - pv cm du 15 FEVRIER 2024

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Procès Verbal - pv cm du 15 FEVRIER 2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Oyeu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 15 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie DU JEUDI 15 FÉVRIER 2024 :

d'OYEU 38690

Date de convocation du Conseil municipal par mail le : 09/02/2024.

PRESENTS :

Christophe BENOIT, Évelyne DUVERT, Christelle MEYER, Laurent GREYNAT, Brigitte AUBERT, Christophe BARBIER, Nathalie BEAUJEAN, Cécile MEYER, Marie-Hélène PILOT, Ingrid SANFILIPPO, Jean-Marc VALLET.

EXCUSES :

Serge BARANIECKI donne pouvoir à Jean-Marc VALLET, Véronique DUVERNAY donne pouvoir à Marie- Hélène PILOT, Jérôme PECQUET donne pouvoir à Christophe BENOIT.

ABSENT :

Philippe MOUTINHO.

Présents : 11, le quorum est atteint. Excusés : 3 Absent : 1

Ordre du jour:

D Approbation du procès-verbal de séance du 18 janvier 2024.

D Cotisation 2024 pour le syndicat des eaux LARRIVÉ.

D Vote des taux d'imposition 2024.

D Subventions 2024 versées aux associations.

D Lancement du diagnostic pour le recensement des chemins ruraux.

D Achat d’un véhicule pour les agents techniques.

D Urbanisme et retour des différentes commissions.

D Informations et questions diverses.

Mme Évelyne DUVERT est désignée secrétaire de séance.

La séance commence à 20h02.

Il n’est fait aucune remarque sur le compte rendu, Mr Le maire met au vote :

Présents: 11 Votants: 14 Pour: 14 Contre : 0 Abstentions : O

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

D2024-05 : Cotisation versée à l’association des eaux LARRIVE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune est adhérente à l'Association des eaux LARRIVE qui gère un réseau privé d’eau potable. Ce réseau alimente le bassin de la place de l'Eglise et, pourrait desservir la fontaine vers l'immeuble du Bourg.

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la cotisation a été fixée à 50 € par an.Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

e__ APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire,

° __ ACCEPTE de verser 50 € par an à l'Association des eaux LARRIVE,

e DIT que cette somme sera imputée au budget communal chapitre 011 « charges à caractères

générales » art. 6281, « concours divers et cotisations ».

Présents : 11 Votants: 14 Pour: 14 Contre : 0 Abstentions : O

La délibération est adoptée.

Remarques :

L'association doit réaliser des travaux de captage et d'analyse d’eau, non potable actuellement, et recherche un secrétaire pour son bureau.

D2024-06 : Vote des taux de fiscalité locale 2024.

Monsieur le Maire rappelle que la réforme de la taxe d'habitation s'étant terminée en 2022, les collectivités ont retrouvé un pouvoir de taux sur cette taxe uniquement pour les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

M. Le Maire présente les taux en vigueur et le produit fiscal qui en résulte en 2023.

Après avoir rappelé les règles de liens qui encadrent les taux de fiscalité locale, M. Le Maire demande au Conseil de voter les taux pour 2024.

M. Le Maire entendu, et après avoir délibéré, le conseil municipal :

e __DECIDE d'appliquer les taux suivants pour 2024 : 2024 o Taxe Foncière (bâti) : 35% o Taxe Foncière (non bâti) : 54,59 % © Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 10,19 %

Présents: 11 Votants: 14 Pour: 14 Contre : 0 Abstentions : O

La délibération est adoptée.

Remarques :

L'augmentation des bases locatives est prévue aux alentours de 3.9 %. Le conseil décide de maintenir une augmentation de 0.5 point sur la taxe foncière, et, dans les mêmes proportions, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Délibération sur le versement des subventions 2024 aux associations :

Des ajustements sur les montants versés sont à faire en fonction des demandes formulées par les associations. La délibération est reportée au conseil de mars, pour le vote du budget 2024.

D2024-07 : Choix du prestataire pour le recensement des chemins ruraux.

M. Le maire rappelle que le conseil a décidé par délibération n°D2023-28 de procéder au recensement des chemins ruraux de la commune. Dès lors, la commune dispose d’un délai de deux pour arrêter la liste définitive des chemins ruraux par la réalisation d'une enquête publique.

Afin de mener à bien ce projet, M. Le Maire présente le devis de la micro-entreprise COORDONNET dont les prestations comprendront

1. Diagnostic des chemins ruraux 1500 € TTC 2. Aide à la décision des élus sur les points litigieux 1500 € TTC 3. Plan, tableau et notice pour l'enquête publique 1500 € TTC 4. Réalisation du plan et tableau 1000 € TTC TOTAL FRAIS D'ÉTUDE : 5500 € TTCFrais d’enquête publique, à prévoir et non compris dans la prestation (parution légales et commissaire enquêteur) : 4000 € TTC.

M. Le Maire propose au conseil municipal de confier à l’entreprise COORDONNET la mission pour la réalisation du recensement des chemins ruraux.

M. Le Maire entendu, et après avoir délibéré, le conseil municipal décide : e De confier à l'entreprise COORDONNET la mission de recensement des chemins ruraux de la commune. + Autorise M. Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. + Dit que ces dépenses seront inscrites au budget 2024 au chapitre 20 « immobilisations incorporelles » art.2031 « frais d'étude » et art. 2033 « frais d'insertion ».

Présents: 11 Votants: 14 Pour: 14 Contre : 0 Abstentions : O

La délibération est adoptée.

Le véhicule proposé par le concessionnaire nécessite trop de réparations et sera hors budget après remise en état. La proposition est écartée et les recherches se poursuivent.

> Urbanisme :

Rien de particulier, surtout des demandes de renseignements pour des projets à venir, des déclarations préalables pour des portails, clôtures et panneaux photovoltaïques. Le Permis de construire de la CUMA de la Sarra a été accordé.

M. Laurent Greynat signale un problème lors de l'installation de la fibre route de Montfollet: suite à une entrevue entre M. Le Maire et le chef de chantier, des corrections ont été convenues avec l'entreprise et une visite de contrôle sera effectuée par les élus à la fin des travaux. Des réunions sont prévues à la CCBE pour la modification n°4 du PLUi (zonage agricole) et le plan ZAN.

> Commission Scolaire :

Le 13 février a eu lieu le conseil d'école. Différents points ont été abordés :

— Pour la prochaine rentrée scolaire les effectifs passeraient de 122 à 111 (17 départs de CM2). Sur 7 enfants estimés seulement 4 sont inscrits.

> La municipalité est remerciée pour l’aide apportée par le renfort périscolaire dans la classe de petite

section.

— Mise en place d’une réunion hebdomadaire pour lien entre scolaire et périscolaire.

> 2 projets : Territoire Numérique Educatif: pas de souhait de nouveau tableau numérique.

Notre Ecole Faisons La Ensemble (convention académique sans notion de montant) : la salle de motricité étant toujours occupée pourrait devenir salle « Multi activités ». Cela nécessiterait un réaménagement : vidéoprojecteur, sono, occultants, étagères, formations scolaires et périscolaires...)

> Cette année beaucoup de projets autour du sport (Ecole génération 2024)

— Problème du logiciel de réservation cantine et périscolaire (souvent à partir de téléphones ou tablettes)

A voir avec le prestataire pour permettre aux parents de gérer toutes leurs demandes sur mobile.

— Une liste de travaux à effectuer parviendra ultérieurement.Travaux déjà demandés : tracé dans la cour, changement sable, protection sol autour de la cabane,

système anti-inondation.

> Evaluation nationale : très bon groupe de CP.

> Le 19 mars passage de la Commission Sécurité.

> Commission cadre de vie :

= Chemins de randonnée : 2 tracés : 1 vers Mont St Marc et 1 vers les étangs.

Reconnaissance les 24 février (Mt ST Marc) et le 2 mars (Etangs). Nécessité d’avoir la liste des propriétaires ayant un terrain sur les tracés. Souhait de balisage cet été.

> City stade : prévoir l'inauguration en même temps que la cantine (mai-juin).

= Journée de nettoyage : 20 septembre lors du World Clean up Day (Journée mondiale du nettoyage de

notre planète)

+ Concours photos : prévoir un sondage car peu de photos.

> Forum des associations : à réfléchir

+ Journée « cours de dessin » pendant les vacances d'avril et en juillet

— Rezo pouce : 5 points d'arrêt potentiels sur la commune.

— Cinéma en salle : la commune est trop proche de Voiron pour en bénéficier.

> Commission finances :

Une première réunion a eu lieu le 5 février, la prochaine est prévue avant le conseil de mars pour le vote du budget.

> TE38:

Objet de la réunion : Débat d'orientation budgétaire : évaluation 2023 et orientation 2024. 2023 augmentation de 10% des investissements et une épargne de 6.10 M€. 2024 sera l'engagement transition énergétique, budget de + 39 M€ dont 31 en investissement.

> Commission affaires sociales :

Mardi 20 février a lieu le 3*"° repas solidaire au Local.

En décembre 6 repas ont été servis, en janvier 9 repas, le nombre de participants pour février n'est pas connu. || n'y aura pas de portage de repas à domicile (trop de contraintes).

> Pluralis souhaite vendre 12 logements sociaux Montée du Chatenay.

M. Le maire ne souhaite pas que ces logements soient vendus car peu de location sur la commune, ces logements permettent à de jeunes couples de s'installer, de plus le terrain a été cédé en 2000 pour un franc symbolique.

Suite à différents échanges, le préfet a émis un avis défavorable à la vente.

=> CCBE : AG des eaux jeudi 22 février.

— Elagage des arbres : un devis a été demandé à Arborealp : gestion pluriannuelle sur 3 ans, coût :

environ 5000€ HT /an (sur 4 ans : 3500 à 4000 €).- Entreprise de menuiserie : pas d'appel.

Les titres d'occupation ont été émis pour la période d'août 2023 à février 2024, et continueront de l'être jusqu’à libération des lieux. Les conseillers proposent une date de fin d'occupation du local en octobre 2024 qui sera signifiée au gérant lors d'un entretien avec M. Le Maire prévu mi-mars.

— Ressources humaines : démission d'un agent périscolaire.

> Commission mobilités :

Trois tracés possibles de Bèvenais à Apprieu (1.5 M€, 2.4 M€, 3.5 M€)

Solution retenue : Passerelle à côté du pont de l'autoroute (coût 6 à 700 000 €) et maillage sur des tracés en cours à Colombe et Apprieu. Néanmoins, avec 800 000 € de subvention, le reste à charge sera élevé.

> Conseil communautaire du 4 mars : le budget des OM sera représenté sans changement (+ 8 %)

> Conférence des maires : préparation du budget.

Fin de séance à 22H00.

Prochain Conseil Municipal le 28 mars 2024 à 20h.

Secrétaire de séance, Le Maire, Mme Evelyne DUVERT, M. Christophe BENOIT,