Compte-Rendu - cr cm du 24 JUIN 2021

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Compte-Rendu - cr cm du 24 JUIN 2021 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune d'Oyeu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 24 JUIN 2021)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie DU 24 JUIN 2021 A 20H00 : d’OYEU 38690

Tél : 04 76 06 63 56

Date de convocation du Conseil Municipal : 18/06/2021.

PRESENTS :

Jean-Noël PIOTIN, Christophe BENOIT, Évelyne DUVERT, Gilles RUILLERE, Cécile MEYER, Nathalie BEAUJEAN, Jean-Marc VALLET, Christelle MEYER, Brigitte AUBERT, Marie-Hélène PILOT, Ingrid SANFILIPPO,

EXCUSÉS : Philippe MOUTINHO donne pouvoir à Gilles RULLIERE, Laurent GREYNAT pouvoir à Jean- Noël PIOTIN, Jérôme PECQUET à Christophe BENOIT et Serge BARANIECKI à Jean-Marc VALLET.

M. Christophe BENOIT est désigné secrétaire de séance.

La séance commence à 20h00.

Approbation du Compte Rendu du Conseil du 20/05/2021 :

Présents : 15 Votants : 15 Pour :15 Contre :0 Abstentions :0

Le compte rendu du 20/05/2021 est approuvé.

URBANISME :

Dossiers en cours :

• DP M. CHEMIN Christophe : construction de piscine acceptée.

• DP SCI LA TABE : clôtures acceptées.

DÉLIBÉRATION :

D2021-21 : Achat d’un nouveau défibrillateur pour la salle des fêtes :

M. Le Maire rappelle la loi relative au défibrillateur cardiaque, publiée le 29 juin 2018, rendant obligatoire l'installation et la maintenance de défibrillateur au sein des Etablissements Recevant du Public (ERP).

La réglementation impose également que ces défibrillateurs soient accessibles et situés à moins de 5 min à pied d’un ERP.

Aujourd’hui, un seul défibrillateur est présent sur la commune à l’entrée de la Mairie, accessible pour l’école et les bâtiments communaux alentours, mais ne permet pas d’être utilisé par les usagers de la salle des fêtes car trop éloigné.

Pour combler ce manque, M. Le Maire propose deux devis pour l’acquisition d’un nouvel appareil : • L’un pour un défibrillateur accessible par tous les administrés, installé en extérieur, résistant aux conditions météo et dégradations : 1 450 € HT.

• Le second pour un défibrillateur installé à l’intérieur nécessitant moins de protection et utilisable par les usagers de la salle uniquement : 1 250 € HT.

• Un contrat de maintenance est prévu à hauteur de 300 € HT/ an par appareil, soit 600 € HT par an pour le défibrillateur existant et le nouveau.

Compte tenu de la réglementation et de la nécessité de rendre cet appareil de secours accessible à tous les administrés, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :2

• L’achat d’un défibrillateur situé en extérieur à la salle des fêtes, avec son contrat de maintenance couvrant également celui de la Mairie.

Présents : 11 Votants : 15 Pour :15 Contre :0 Abstentions :0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

Remarque :

L’achat d’un défibrillateur pour le gymnase du Fayard sera proposé également en Conseil du SIVU.

D2021-22 : Taxe foncière sur les propriétés bâties : Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles :

M. Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50% de la base imposable, en ce qui concerne : • Tous les immeubles à usage d’habitation.

- Charge M. Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Présents : 11 Votants : 15 Pour :15 Contre :0 Abstentions :0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

DEVENIR DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE :

Les débats portent sur le transfert de l’agence postale communale au commerce nouvellement installé.

Cette transformation implique la suppression du poste occupé actuellement par un employé communal, et nécessite des aménagements du commerce pour que le gérant assure les missions de La Poste.

Plusieurs élus soulignent la problématique liée à l’emploi et le caractère prématuré de déléguer ce service au gérant.

Après avoir échangé sur ce sujet, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attendre au moins un an d’ac- tivité du commerce avant de reconsidérer la question.

ÉLECTIONS 2ème tour DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES :

Les résultats sont consultables en Mairie aux horaires d’ouverture.3

POINT TRAVAUX :

Travaux réalisés :

• Traçages pour l’école : circuit cour de l’école et dépose minute sur le parking avec le panneau. • Rénovation du commerce.

• Toit de l’école.

Travaux à venir :

• Péron côté entrée école primaire avec rampe d’accessibilité.

• Chaudière de l’école : dans la continuité du plan de rénovation de l’école, la chaudière sera changée. Entreprise choisie : FONTAINE CHAUFFAGE, devis à 21 909.28 € pour une chaudière fioul dernière géné- ration.

• Emplois de rebouchage et entretien voirie : première semaine de juillet. Jean-Marc VALLET propose de travailler sur le chiffrage d’une réfection complète par tronçon de la voirie communale, plus coûteux mais plus durable.

Cette proposition est retenue pour comparer le coût actuel de ces emplois avec un ce type de programme sur le long terme.

• Permis d’aménager « Les Tulipes » : deuxième semaine de juillet.

• City-Stade : Ingrid SANFILIPPO présente ce projet :

Le projet part d’un constat : pas d’activité pour les 2-15 ans.

Contrainte : les travaux doivent débuter avant le 30 juin 2021 sous peine de ne pas bénéficier de la subven- tion de la Région. (voir plan de financement délibération N°D2021- 05) Rapidement, 3 entreprises de la Région sont consultées, JSM-TRANSALP-PLAYGONES, avec comme ca- hier des charges un espace qui permette :

Tous types de jeux pour les petits,

Des jeux de ballons,

Une piste extérieure.

A l’issue de la consultation, une entreprise se détache par sa proposition : JSM, retenue pour cette réalisa- tion.

Les délais : l’entreprise TABARINI TP interviendra pour le terrassement dès le 28 juin 2021, puis JSM pour la réalisation de l’espace de jeux en septembre 2021. Des travaux de clôtures sont également à prévoir et réalisés par CLÔTURES PIOTIN.

Débats sur l’emplacement :

Pour rappel le projet est prévu sur la parcelle de l’abri situé rue de l’église.

Jean-Marc VALLET considère l’endroit choisit sensible aux incivilités et voit le projet plutôt implanté près du boulodrome.

Ingrid SANFILIPPO rappelle que le choix a été effectué sur deux critères : la sécurité des pratiquants : le projet est éloigné de la route principale. La proximité et l’accessibilité : l’aire de jeux sera implantée sur le cheminement piéton menant au Vernay.4

QUESTIONS DIVERSES :

• Commission scolaire du 22/06/2021 présentée par Nathalie BEAUJEAN :

Les effectifs scolaires restent les mêmes : 118 élèves pour 2021/2022.

Une nouvelle aide pour la rénovation informatique est lancée et le financement accepté (70% d’aide) pour l’acquisition d’un nouveau VPI et de 6 tablettes.

Remarque faite sur le réseau wifi de l’école qui ne permet pas d’avoir une connexion suffisante : la fibre se déploie déjà chez les particuliers mais pas de date pour les bâtiments communaux desservis en dernier.

Le nouveau savon utilisé est très bien accueilli et supporter par les enfants, il faudra en recommander.

Reclassement de l’école de catégorie 4 à 5 :

Pour la bibliothèque, les enseignants réfléchissent à la transférer dans l’ancienne cantine. Répartition des maternelles si un professeur est absent : une solution existe en demandant une dé- rogation à l’académie.

La question a été posée de faire une nouvelle école : pas à l’ordre du jour pour les élus qui ont fait le choix de la rénovation et de l’agrandissement de la structure.

• Réunion cohésion sociale et animation du territoire présentée par Cécile MEYER :

A partir de septembre, création de collectifs bassin de vie autour des centres sociaux : un collectif social et un collectif culturel auxquels pourront participer les habitants des communes. Une communication officielle sera faite à la rentrée sur les objectifs poursuivis et trouver les bénévoles participants à ces collectifs.

Tickets culture : les thématiques ont été votées, des propositions de dates sont proposées aux Mairies.

• Commission ordures ménagères et déchets présentée par Jean-Noël PIOTIN :

La CCBE ne payait pas sa redevance jusqu’à présent, cela est corrigé.

Proposition faite d’un ramassage tous les 15 jours.

Proposition de faire gérer le ramassage des points d’apport volontaire par le SICTOM, très compétitif niveau tarif sur ce point, afin de réaliser une économie de budget.

Ces propositions étant faites, le bureau décidera prochainement des suites données.

• Commission PLUI présentée par Christophe BENOIT :

Retour sur l’enquête de satisfaction du service ADS : pour les élus, le questionnaire semblait orienter pour justifier une éventuelle augmentation des effectifs et par conséquent le coût de ce service rendu aux com- munes.

D’une manière générale, l’appréciation des communes est la même : pas assez d’échanges et de contacts entre le pétitionnaire et la CCBE pour limiter les refus de dossier.

Concernant la dématérialisation des demandes de permis de construire, la commune n’est qu’une boite aux lettres dans l’instruction des dossiers dans la mesure où elle accuse réception de la demande puis l’envoie sous forme dématérialisée à la CCBE qui instruit le dossier et soumet la décision au Maire. C’est pourquoi, il serait plus judicieux que le pétitionnaire puisse poser sur une plateforme en ligne son dossier dématérialisé et échanger directement avec le service instructeur de la CCBE pour répondre aux demandes de pièces complémentaires sans passer par la Mairie.5

Autres pistes d’amélioration : réunion d’avant-projet et formation élu/personnel communal au PLUI pour amé- liorer la qualité des dossiers et avoir moins de projet inapproprié par rapport à ce nouveau règlement d’urba- nisme.

Une augmentation du service de l’ordre de 11 à 12% est d’ores et déjà prévue : Certaines communes envisagent de quitter le service, ayant pour conséquence d’accentuer cette augmen- tation de la cotisation pour les communes restantes, de l’ordre de + 30% dans la projection la plus forte pour Oyeu.

Dans ce cas de figure, le coût à supporter par la commune risque d’être trop important par rapport au nombre de dossier traité et donc peu rentable, d’autant plus que la commune arrive à un plafond des terrains cons- tructibles et risque de ne plus avoir autant de demande dans les prochaines années qu’actuellement. La question est posée de rester dans ce service mutualisé ou de reprendre la compétence des instructions de permis de construire.

• Local usine M. FUGIER :

Le bail commercial se termine fin juillet, les élus ont pris contact avec le dirigeant, M. FUGIER, pour l’ac- compagner dans sa fin d’activité et initier une démarche dans ce sens. Aucune suite n’est pour le moment donnée de sa part.

• Divers :

Le sentier entre le parking de la Mairie et la propriété de M. CARUS sera entretenu par les employés com- munaux.

Le sentier Sainte Ornière, entre le foyer et la maison CEP, est très dégradé, suite au passage de véhicules motorisés et aux intempéries. L’entretien et la réglementation de ce sentier sont à la charge de la CCBE et un rappel des élus auprès de la CCBE sera émis.

Afin de réglementer la circulation de certains sentiers de la commune trop fréquentés par des véhicules à moteur, des panneaux de signalisation vont être installés pour en limiter l’accès.

Fin de séance 22h30, prochain conseil municipal le 29/07/2021 à 20h.