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Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune d'Oyeu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 22.01.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Mairie
d’OYEU 38690
04.76.06.69.60
Mail: secretariat@oyeu.fr
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2026 :
D2026-01 : Modifications du règlement de location des salles communales au « Chapitre III. Conditions d’utilisation », des précisions sont apportées sur l’ensemble de ce chapitre avec un ajout spécifique sur la présence d’un limiteur de son à la salle des fêtes du Verney.
D2026-02 : Autorisation donnée au Maire de signer les conventions, 2024-2025 (régularisation) et 2025-2026, de participation au fonctionnement du Centre Médico Scolaire de la Côte-Saint-André. Ce centre assure le suivi des élèves scolarisés à Oyeu et la participation financière s’élève à 1 € par élève pour les années concernées.
M. Christophe BENOIT, Maire.