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Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 avril 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Commune de Saint Maurice de Rémens (Ain) Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
Mercredi 14 avril 2021
à 20 h 30
L'an
deux
mille vingt
et un,
le
quatorze
avril
à
vingt
heures
et trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
Commune de Saint Maurice de Rémens, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle plurivalente, compte tenu des dispositions sanitaires obligatoires liées au COVID-19, sous la présidence de M. Éric GAILLARD, maire. Présents:
M
Éric
GAILLARD,
Mme
Sylviane
BOUCHARD,
Mme
Eliane
NAMBOTIN,
M
Cyril
GOUDARD,
Mme Isabelle
BERNARD
M.
Pierre
CHAFFRINGEON,
Mme
Adeline
DUFOUR,
M.
Cyril
GUINOISEAU,
M.
Eddy
LABBÉ, M. Maurice OBERLE, M. Hervé MORIN, M. Max TISSOT-GUERRAZ, Absent excusé : M. Damien PLANTADE M. Sylvain LEFAIX pouvoir à Pierre CHAFFRINGEON Mme Jennifer PUTELAT pouvoir à Isabelle BERNARD Secrétaire de séance : Mme DUFOUR Adeline Le compte rendu de la séance de conseil municipal du 3 mars 2021 est approuvé à l'unanimité.
1.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU TRESORIER D'AMBERIEU EN BUGEY
Le conseil municipal à l'unanimité approuve les comptes de gestion (Commune, Eau, Assainissement), dressés pour l'exercice 2020 par Monsieur Christian LAMUR, comptable du centre des finances publiques d'Ambérieu- en-Bugey. Ces comptes sont conformes aux comptes administratifs de la commune.
2.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
Madame Sylviane BOUCHARD première adjointe présente à l'assemblée :
LE COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2020
Fonctionnement
:
Dépenses (a)
1362 130.71 €
Recettes (b)
1 439 068.29 €
À - Résultat de fonctionnement 2020 (b-a)
+76 937.58€
B - Résultat 2020 reporté
+226 739.63 €
Soit un résultat à affecter de (A+ B)
+303 677.21 €
Investissement : Dépenses
226 602.23 €
Recettes
1131 189.43 €
C - Résultat d'investissement 2020
+904 587.20 €
D - Résultat 2020 reporté
- 39 907.26 €
Soit un résultat de clôture de
+ 864 679.94 €
Restes à réaliser
:
Dépenses
73 420.00 €
Recettes
8514.30 € LE COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EAU POUR L’'EXERCICE 2020
Fonctionnement : Dépenses (a)
43 471.07 €
Recettes (b)
58 980.92 €
À - Résultat de fonctionnement 2020 (b-a)
+15 509.85 €
B - Résultat 2020 reporté
+ 50 989.66 €
Soit un résultat à affecter de (A+ B)
+66 499,51 €
Investissement : Dépenses
184 570.28 €
Recettes
293 139.70 €
C - Résultat d'investissement 2020
+108 569.42 €
D - Résultat 2020 reporté
+78 619.69 €
Soit un résultat de clôture de
+187 189.11 €
Restes à réaliser
:
Dépenses
576 511.00 €
Recettes
526 023.00 €
LE COMPTE ADMINISTRATIF DE L'ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2020
Fonctionnement : Dépenses (a)
34 597.74 €
Recettes (b)
45 523,19 €
À - Résultat de fonctionnement 2020 (b-a)
+10 925.45 €
B - Résultat 2020 reporté
+29 720.20 €
Soit un résultat à affecter de (A+ B)
+40 645.65 €
Investissement : Dépenses
27 124.62 €
Recettes
152 229.32 €
C- Résultat d'investissement 2020
+125 104.70 €
D - Résultat 2020 reporté
58 277.46 €
Soit un résultat de clôture de
+183 382.16 €
Restes à réaliser
:
Dépenses
781 338.41 €
Recettes
582 952.00 €
Après avoir entendu le détail des comptes administratifs, Monsieur le Maire sort de la salle, conformément à la loi, et Madame Sylviane BOUCHARD fait procéder au vote. Les comptes administratifs
2020 des budgets de la Commune, de l’eau et de l'assainissement, sont adoptés à
l'unanimité.
3.
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019
Budget Communal : Madame Sylviane BOUCHARD rappelle que le résultat de fonctionnement
à
affecter est de 303 677.21 €.
La section d'investissement ne
présentant pas de
solde déficitaire,
elle propose
à
l’assemblée de reporter la
totalité du résultat de fonctionnement soit 303 677.21 € en section de fonctionnement au compte R0O02. Budget Eau : La section
d'investissement présente
un
solde
excédentaire
de
187
1789.11
€.
Il
est proposé
d’affecter la
totalité du résultat d'exploitation soit 66 499,51 € en section d'exploitation compte ROO02.
2
_F Budget Assainissement : La section
d'investissement présente
un solde excédentaire de 183 382.16 €. Le solde des Restes à Réaliser
d'investissement s'élève
à -198 386.41 €,
ce
qui représente un besoin de
financement de
15 004.25
€, il est
proposé
d’affecter
cette
somme
au
compte 1068
et
de
laisser
la
différence
soit
25 641.40
€,
en
section
d'exploitation compte ROO2. Le conseil municipal adopte à l'unanimité ces propositions.
4.
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Madame
BOUCHARD,
1è'e adjointe,
rappelle
que par délibération du
16 juin
2020,
le Conseil Municipal avait
décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition 2020 soit:
TFB : 15.10 % TENB : 63.81 %
Elle explique que la commune ne percevra plus de taxe d'habitation à partir de 2021. Pour compenser cette perte, les communes se verront transférer le taux départemental de Taxe Foncière Bâti (TFB).
C'est-à-dire
que
pour
notre
commune,
la TFB
2021
sera
égale
au
taux TFB
communal
+
le
taux
du
Département de l'Ain transféré aux communes de par la réforme de la fiscalité locale (13.97%). Pour mieux comprendre le mécanisme,
il
est proposé,
pour l'exemple,
de transposer cette
réforme
fiscale
à
l’année 2020. Ainsi, pour un ménage, pour la TFB :
Le taux du département était de :
13.97 %
Le taux communal était de :
15.10 %,
Soit un taux global communal qui aurait été de 29.07 % (=13.97 + 15.10)
Il est proposé d'augmenter ce taux global communal d’1 point (soit 3.4
%
d'augmentation).
Cette
augmentation
permettra
de
pallier
les
diminutions
des
dotations
globales
versées
annuellement
par
l'Etat. En effet, entre 2014 et 2020, ces dotations annuelles d'Etat ont diminué de plus de 20 000 euros pour la commune. Il est proposé de conserver le taux du foncier non-bâti (TFNB) à 63.81 %. Les taux acceptés, à l'unanimité, sont :
Foncier Bâti (TFB)
30.07%
Foncier non-Bâti (TFNB)
63.81%
5.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021
Budget Primitif
2021 de la commune :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à
727 413.21 €.
Les subventions suivantes sont proposées : e
12 000 € pour « Les P'tits choux de Saint Mo’ ».
e
300€ pour l'association « Par 'Minous (Parmi nous) » qui gère la stérilisation des chats dans le village.
e
100 € pour les Resto du Cœur.
e
100€ Pour le Docteur Clown.
e
50 € pour les pompiers retraités du canton d'Ambérieu.
e
250 € sont répartis entre les Centres de Formation qui accueillent 5 jeunes du village : BTP-CFA, Lycée
de St Sorlin, CECOF d'Ambérieu en Bugey. A noter qu’à l'exception de l'association des P'tits Choux de Saint Mo’ qui a assuré ses missions pendant les temps scolaires et qui a dû compenser les salaires des employés malgré le chômage partiel, les autres associations ont été contraintes de cesser leurs activités et manifestations la quasi-totalité de l’année 2020 et une bonne part de l’année 2021. Le Maire sort de la salle lors du vote des subventions qui sont approuvées à l’unanimité. La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à
1143 194.24 €
7 Les principales dépenses et recettes d'investissement sont les suivantes :
Dépenses : CHEMIN ACCES VEHICULES AGRICOLES (derrière le stade)
26 500.00 4
VIDEO PROJECTEURS ECOLES
10 000.00 #
TERRAIN D'ACCES A LA STATION DE POMPAGE (par le bas)
5 000.00 &
BAR RESTAURANT DE LA PLACE (notaires, .)
3 000.00 &
AMENAGEMENTDU CHEMIN AH 315 SOUS COTE
25 000.00 #
PANNEAU D'INFORMATION
30 000.00 &
ROUTES DES ORMANS ET DU POLLON
145 000.00 &
DIAGNOSTICS DES PONTS
5 000.00 #
REHBILTATION BÂTIMENTS ECOLES/MAIRIE/BIBLIOTHEQUE/JEUX
750 000.00 &
MOBILIERS ECOLES + BANCS
10 000.00 &
AMENAGEMENTS (Elargissement voies/stationnement/réserve foncière)
50 000.00 4
Recette : ACCESSIBILITE MAIRIE ECOLE
8 514.00 4
Budget Primitif 2021 de l'Eau : La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à
127 806.88 €
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à Les principales dépenses et recettes d'investissement sont les suivantes :
1505 856.39 €
Dépenses
:
REHABILITATION RESEAU EAU POTABLE 2019-2022
1063 000.00 €
INTERCONNEXION RESEAU EAU GEVRIEUX
413 000.00 €
SURPRESSEUR -RTE DE LEYMENT
15 000.00 €
Recettes :
REHABILITATION RESEAU EAU POTABLE 2019-2022
815 040.00 €
INTERCONNEXION RESEAU EAU GEVRIEUX
169 416.00 €
Budget Primitif 2021 de l’Assainissement
:
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à
80 502.43 €
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à Les principales dépenses et recettes d'investissement sont les suivantes :
Dépenses :
1687 120.03 €
| REHABILITION RESEAU ASSAINISSEMENT 2019-2022
1 665 000.00 €
|
Recettes :
| REHABILITION RESEAU ASSAINISSEMENT 2019-2022
1 445 035.00 €
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité.
6.
ACHAT DE TERRAINS POUR LA CREATION DE PARKINGS.
Dans un premier temps, monsieur le Maire
explique à l'assemblée que les parcelles cadastrées AH150-151
et
152 sont en vente dans le cadre de la succession MIGNOT/GERVASONI. Pour rappel,
lors d'une
demande
de
bornage
pour la parcelle AH153
jouxtant les
parcelles citées
ci-dessus,
appartenant à la famille MASSIEUX, un accord avait été conclu avec la commune afin de pouvoir obtenir une largeur de rue autorisant le croisement de deux véhicules. Dans cette optique, il
serait judicieux de pouvoir se porter acquéreur d’une partie des
dîtes parcelles afin
de
poursuivre
le
projet
d’élargissement
de
la
rue
Guillaumet
pour
une
superficie
d'environ
40 m?
au
prix
de
30.00 €/m?. Dans un second temps, Monsieur le Maire rappelle que le stationnement dans les rues de notre village est une problématique. Le secteur bas du village n'échappe pas à cette difficulté.
Les places de stationnement situées
Place Jean Moulin ainsi que celles créées il y a quelques années sur la parcelle AH 128 sont insuffisantes. Dans le
cadre
de la
même
succession
MIGNOT/GERVASONI actuellement en cours, la
commune
pourrait se
porter acquéreur d’une partie de la parcelle AH156, située Rue Herriot pour une superficie d'environ 50 m? au prix de 85.00€/m° afin d'y aménager 3 à 4 places de stationnements supplémentaires. Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de se porter acquéreur des parcelles cadastrées AH150-151 et 152 ainsi qu'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AH156
et autorise
le
Maire,
et la première
adjointe à
effectuer
toutes les démarches nécessaires.
7.
MISE
A
DISPOSITION
DES
SALLES
COMMUNALES
AUX
CANDIDATS
DES
ELECTIONS
DEPARTEMENTALES ET REGIONALES, A TITRE GRATUIT.
Pendant la période préélectorale, les mairies ont la possibilité de mettre à disposition des candidats des locaux communaux selon les conditions habituelles.
L'article L.
2144-3
du code général des collectivités territoriales
(CGCT)
prévoit en
effet
que
: «
Des
locaux communaux peuvent
être
utilisés
par les
associations
ou
partis
politiques qui en font la demande. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. Monsieur le Maire propose que cette mise à disposition soit effectuée à titre gratuit. Accepté à
l'unanimité.
8.
TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA CCPA
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014,
prévoyait
un
transfert
automatique
aux
communautés
de
communes
et
communautés
d'agglomération
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanismes
en
tenant lieu
ou
de
carte
communale
au
1 « janvier
2021,
sauf
opposition d'au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population prise en ce sens. L'article
7
de
la loi
2020-1379
du
14
novembre
2020 a
reporté
la
date
de
transfert automatique
de
la
compétence PLU à l'intercommunalité au 1er juillet 2021. Le conseil municipal s'oppose à ce transfert à l’unanimité, afin de garder la maîtrise du PLU de la commune.
9.
ENTREE AU CAPITAL DE LA SOCIETE PUBLIQUE ALECO1
L'ALEC 01
est
une structure
associative œuvrant
depuis
plus
de
35
ans
à
l'échelle
départementale
sur
les
thématiques énergie et climat. Outre sonactionsur
le
conseil
et
l'accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
de
l'habitat,
J'ALEC 01 anime des actions en matière de lutte contre la précarité énergétique, de développement des énergies renouvelables,
de
maitrise
des
consommations
d'énergie,
de
développement
de
promotion
de
solutions
de
mobilité alternative.
Ces
différentes actions s'inscrivent dans les
compétences
des collectivités
et des
EPCI en
lien avec leurs PCAET. Depuis le 1®' janvier 2021, l’ALEC 01 est l’opératrice du Service Public de Performance Energétique de l'Habitat - SPPEH à l'échelle départementale, compétence confiée aux intercommunalités et à la Région Auvergne Rhône- Alpes.
Le
Département
de
l’Ain
appuie
les
EPCI
dans
le
déploiement
de
ce
service
public
pour
le
rendre
accessible à tous les Aindinois. Consciente
de
la
nécessité
de
répondre
à
l’évolution
législative,
l'ALEC
01
s’est
engagée dans
une démarche
de mutation en Société Publique Locale (SPL). La création de la SPL ALEC de l'Ain permettra d'assurer pour le compte
de ses actionnaires, un large panel de
missions d'intérêt général dans des conditions optimales de rapidité, de contrôle et de sécurité juridique. La SPL ALEC de l'Ain aura son siège social à Bourg-en-Bresse. Le conseil municipal adopte les statuts de la société et accepte la participation de 100.00 €. Il désigne également Monsieur le Maire, comme son représentant à l'assemblée générale des actionnaires. 10.
PORTE À CONNAISSANCE DES INDEMNITES DES ELUS
Le montant annuel brut des indemnités des élus a été communiqué au cours du conseil municipal.
11.
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
CONCERNANT LA GESTION DE LA CCPA SUR LES EXCERCICES 2014 À 2019
Monsieur le maire présente les principales recommandations de la Cour des Comptes à la CCPA et la réponse écrite du Président. Le conseil municipal
prend acte de la communication
du
rapport d'observations
définitives de la Chambre
Régionale des Comptes concernant la gestion de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain sur les exercices 2014 à 2019 et de la réponse écrite du président qui l'accompagne
12.
QUESTIONS DIVERSES
& Dérogation temps scolaire : le conseil d'école a décidé le maintien de la semaine scolaire à 4 jours.
La séance est levée à 23 heures.