Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 avril 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 mai 21
Compte-Rendu - compte rendu cm du 13. mars 2017
Compte-Rendu - cpte rendu avril 2018
Compte-Rendu - compte rendu cm 13.04.2017
Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 avril 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 13. mars 2017
Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 mai 21
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 juillet 20
Conseil Municipal - cpte rendu cm 24.01.2018
Compte-Rendu - compte rendu cm 13.04.2017
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 13.04.2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
OBJET
A
He
RECETTES
Accessibilité
mairie-école
20
000.00
€
2
200.00
€
Vidéo
protection
école
mairie
25
000.00
€
Etudes
place
et
village
-
CAUE
1
575.00
€
llluminations
—
Guirlandes
700.00
€
Terrain
BIAVA
5 000.00
€
15
800.00
€
Vidéoprojecteurs
école
1
300.00
€
Horloges
astronomiques
9
500.00
€
3
830.00
€
Sauvegarde
du
Château
(terrains)
1
690.00
€
Dalles
béton
containers
à
verre
2
520.00
€
2
000.00
€
Chemin
d'accès
véhicules
agricoles
3.500.00
€
2
000.00
€
Création
de
parkings.
Fin
d'opération
1
000.00
€
3
200.00
€
Les
subventions
suivantes
sont
proposées
:
150
€
pour
l'association
Gym
Entretien
Mixte
(Participation
frais
ménage)
9
500
€
pour
«
Les
P'tits
choux
de
Saint
Mo’
»
400
€
pour
le
Sou
des
écoles,
200
€
pour
le
Comité
des
Fêtes
(Participation
entretien
des
illuminations)
250
€
pour
la
Coopérative
scolaire
530
€
pour
l’'Amicale
des
pompiers,
(Remboursement
de
charges)
50
€
pour
les
Pompiers
retraités
du
canton
d'Ambérieu
400
£
sont
répartis
entre
des
associations
caritatives
: resto
du
cœur,
banque
alimentaire,
ligue
contre
le
cancer
Ambérieu,
docteur
clown
e
262
€
pour
la
SPA.
Le
maire
sort
de
la salle
lors
du
vote
des
subventions
qui
sont
approuvées
à
l’unanimité.
Le
budget
primitif
2017
de
la
commune,
est
adopté
à
l’unanimité.
3.
BUDGET
PRIMITIF
EAU
2017
Le
budget
eau
2017,
s'établit
ainsi :
e
La
section
d'exploitation
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
81
654.05
€
e
La
section
d'investissement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
27
941.53
€
17
600
€
ont
été
prévus
pour
des
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable.
Le
budget
primitif
2017
de
l'eau
est
adopté
à
l'unanimité.
4.
BUDGET
PRIMITIF
ASSAINISSEMENT
2017
Le
budget
assainissement
2017,
présente :
e
Une
section
d'exploitation
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
46
828.72
€
e
Une
section
d'investissement
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
81
496.21
€
41
542
€
ont
été
provisionnés
pour
les
travaux
sur
le
déversoir
d'orage
de
la
station
d'épuration.
Le
budget
de
l’assainissement
est
voté
à
l'unanimité.
5.
Indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
—
Suite
à
la
modification
de
l'indice
brut
terminal.
L'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
a
été
réévalué
par
le
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017.
À
compter
du
1®' janvier
2017,
l'indice
brut
terminal
1015
est
remplacé
par
l'indice
brut
terminal
1022.
La
délibération
prise
le
08
avril
2016
fixant
le
montant
des
indemnités
des
élus
s’appuyait
sur
l'indice
brut
1015,
de
ce
fait
cette
délibération
n’est
plus
valide.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
reprendre
la
délibération
en
visant
le
nouvel
indice
brut
1022.
Demande
acceptée
à
l'unanimité.
6.
Avenant
au
contrat
APAVE
-—
Vérification
des
chaudières
de
l’école
primaire
et
de
l’atelier
municipal
En
2016
un
contrat
a
été
signé
avec
la
société
APAVE
pour
la
vérification
des
équipements
sportifs
ainsi
que
pour
les
installations
électriques
et
thermiques
des
bâtiments
communaux.
Deux
équipements
ont
été
oubliés
: la
chaudière
de
l’école
primaire
ainsi
que
la
chaudière
de
l'atelier
municipal. La
société
APAVE
a
établi
une
proposition
complémentaire
pour
le
contrôle
de
ces
deux
équipements
qui
s'élève
à
108
€
TTC,
soit
54
€
par
installation.
Proposition
complémentaire
validée
à
l'unanimité.
7.
Demande
de
subvention
pour
le
renforcement
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable,
de
la
station
de
pompage
à
Saint-Maurice,
au
Hameau
de
Martinaz
afin
d’alimenter
l’ancien
camp
des
Fromentaux.
(Transpolis,
ACMUTEP...)
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
hameau
de
Martinaz
est
alimenté
en
eau
depuis
la
station
de
pompage
située
au
bourg
de
Saint
Maurice,
par
une
ancienne
conduite
en
fonte
grise
de
60
mm
de
diamètre. Actuellement,
cette
conduite
suffit
à
alimenter
les
habitants
du
hameau
de
Martinaz
sans
toutefois
pouvoir
assurer
l’utilisation
des
bornes
de
défense
incendie.
(Pression
inférieure
à
1
bar).
Dans
le
cadre
des
projets
à
venir
sur
le
camp
des
Fromentaux,
(Transpolis,
Zone
d'Activités,
ACMUTEP),
il
paraît
nécessaire
d'envisager
la
réhabilitation
de
cette
conduite
ainsi
que
l'installation
d'un
surpresseur
afin
d'assurer
et
sécuriser
la
ressource
en
eau
du
secteur.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
661
800
€
TTC.
Le
budget
eau
de
la
commune
ne
permettant
pas
le
financement
de
ces
travaux,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
présenter
des
dossiers
de
demande
de
subvention
à
l'ensemble
des
organismes
et
collectivités
concernés.
Il précise
que
la faisabilité
de
ce
projet
dépendra
du
taux
de
leur
participation.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
notamment
de
: l'Agence
de
l'Eau,
du
Département
de
l'Ain...
8.
Délégation
du
Maire
à
la
1°"
adjointe
pour
ester
en
justice
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L 2122-22)
le
conseil
municipal
lui
a
délégué
par
délibération
du
14
avril
2014
et
pour
la
durée
du
mandat
certains
pouvoirs
et
notamment
le
pouvoir
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Il souhaite,
dans
un
cas
bien
particulier
qui
est
celui
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
les
dossiers
de
surendettement,
déléguer
ce
pouvoir
à,
Madame
Sylviane
BOUCHARD,
1è'e
adjointe,
qui
est
également
adjointe
aux
finances
chargée
des
dossiers
litigieux.
Délégation
approuvée
à
l'unanimité
par
le conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
h
00
Le
Maire,
Éric
GAILLARD
E DIN NIRI PT 7 INFORMATIONS
DIVERSES
Commémoration
du
08
mai
1945:
Le
Maire
et
le
conseil
municipal
vous
donnent
rendez-vous
au
monument
aux
morts
le
lundi
08
mai
à
11
h
30.
La
cérémonie
sera
suivie
d’un
vin
d'honneur.
Nuisances
sonores
:
Nous
vous
rappelons
que
le
bruit
constitue
une
nuisance
sonore
plus
particulièrement
au
printemps
où
la
période
est
propice
à
la tonte.
Pour
le
bien-être
de
tous,
nous
vous
demandons
de
respecter
les
horaires
autorisés
:
08
h 00
à
12
h
00 et
de
14
h
00
à
19
h
30
Le
samedi
de
09
h
00
à
12
h
00 et
de
15
h
00
à
18
h
00
Du
lundi
au
vendredi
de
Le
dimanche
et
les
jours
fériés
de
10h00
à
12h
00
PLANNING
DE
LA
COLLECTE
SELECTIVE
DU
1er JANVIER
AU
31
DECEMBRE
2017
La
collecte
s'effectue
un
vendredi
sur
deux.
Il
est
impératif
de
sortir
votre
sac
la
veille.
13 janvier
07
avril
13
juillet*
06
octobre
27
janvier
21
avril
28
juillet
20
octobre
10
février
05
mai
11
août
03
novembre
24
février
19
mai
25
août
17
novembre
On a tous à y g0gnt”
10
mars
02
juin
08
septembre |
01
décembre
24
mars
16 juin
22
septembre |
15
décembre
30 juin
29
décembre
s$.
4
@
ER
sh
4
PRE
Pour
dors hip
&
T@le,
il faut
trier
!
“La
collecte
aura
lieu
le jeudi
13
juillet
(le
vendredi
étant
férié)
Er
4
Commune
de
Saint
Maurice
de
Rémens
(Ain)
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
13
avril
2017
à
20
h
30
Présents
:
M
Éric
GAILLARD,
Mme
Sylviane
BOUCHARD,
M
Cyril
GOUDARD,
Mme
Isabelle
BERNARD,
M.
Christian
SEURAT,
M
Christophe
BRUN,
M.
Eddy
LABBÉ,
Mme
Marie-Hélène
MORETEAU,
M.
Hervé
MORIN,
M.
Stéphane
PROUD
Mme
Schérazade
TOUNSI.
Absents
excusés
: Mme
Christine
AUCEL,
procuration
à
M.
Éric
GAILLARD,
M.
Jérémy
GRANDJEAN.
Absent
: M.
Fabrice
ANGELOT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Schérazade
TOUNSI
Après
approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
13
mars
2017
à
l'unanimité,
Monsieur
le
maire
passe
à
l’ordre
du
jour
et
donne
la
parole
à
Monsieur
Cyril
GOUDARD.
1.
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2017
Monsieur
Cyril
GOUDARD
explique
que
compte
tenu
de
la poursuite
des
baisses
des
dotations
de
l'Etat,
il est
nécessaire
d'augmenter
le
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2017
pour
atténuer
les
pertes
de
recettes
(- 5
926
€
de
dotation
forfaitaire
en
2017.
Moins
27
702
€
en
4
ans).
Il ajoute
que
le taux
de
la taxe
d'habitation
reste
inférieur
aux
taux
pratiqués
par
les
communes
voisines,
Châtillon
la
Palud,
Leyment,
Villette-sur-Ain…..
|| propose
au
conseil
municipal
de
l’'augmenter
de
1
%,
ce
qui
représentera
6
391
€
de
plus
pour
l’année
2017,
soit
une
augmentation
d’un
peu
moins
de
28
€
pour
un
foyer
qui
paye
500
€
de
taxe
d'habitation.
Les
taux
des
taxes
sur
le foncier
bâti
et
non
bâti,
sont
proches
des
moyennes
nationales,
il est
proposé
de
ne
pas
les
modifier.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
de
voter
les
taux
suivants
pour
l’année
2017 :
e
Taxe
d'habitation :
12.40
%
au
lieu
de
11.40
%
pour
l’année
2016,
e
Taxe
foncière
sur
le
bâti
:
15.10
%
identique
à
2016,
e
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
:
63.81
%
identique
à
2016.
2.
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2017
Madame
Sylviane
BOUCHARD
présente
et
détaille
le
budget
communal
2017,
qui
s'établit
ainsi
:
e
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
556
042.55
€
e
La
section
d'investissement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
300
795.70
€
Les
principales
dépenses
et
recettes
d'investissement
sont
les
suivantes :
RESTES
A
REALISER
DEPENSES
CÉSEL
SUR 2016
BUDGET2017
A EC EUTES
PLU
16
643.00
€
Aménagements
de
sécurité
du
village
13
315.00
€
5
700.00
€
20
187.50
€
Régularisation
voirie
place
Jean-Moulin
900.00
€