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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
Procès-Verbal
Séance du Conseil Municipal
tenue en la Salle La Voulzie
le 14 avril 2021
à 20 heures 30
PRÉSIDENT DE SÉANCE : M. Philippe FORTIN, Maire
PRÉSENTS : M. PICCOLO F. - MME CIOTTI M. - M. MUGNEROT Ph M. MOUTAMA J.-C. - M. BACHET M. - MME SAMSON C.
MME GARNIER F. — M. DI STASIO G. - MME BALARD B.
M. HERISSON D. —- MME HUONS. — M. FAUCHEUR J.
M. BERNIER C.
ABSENTS EXCUSÉS : MME NIBAULT G. - M. ROBOT H. - MME BAETA M-Ch. MME DELICOURT M - MME HEMON C.
SECRÉTAIRE : M. Gérard DI STASIO
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Date de la convocation : 7 avril 2021
Affiché, le 19 avril 20
Le Maire,
Ordre du jour
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 4 février 2021 | Taux d'imposition des 2 taxes directes locales 2021 PE d
Projet enfouissement Rue Marcel Rignault
Subvention Association la Nature des Petits curieux
Décisions budgétaires Modificatives
Remboursement Emprûnt STEP
Affaires diverses
Délégations
PAINhESDR I DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance.
Monsieur Gérard DI STASIO est désigné secrétaire de séance.
II APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 4 FÉVRIER 2021
Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 février 2021.
Le Procès-Verbal de la séance du 4 février 2021 n’appelle pas d’observation particulière du Conseil
Municipal et est approuvé à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.
IT TAUX D'IMPOSITION DES 2 TAXES DIRECTES LOCALES 2021
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition des
2 taxes directes locales pour 2021 et de fixer ces taux à :
Ÿ”_ Taxe Foncière bâti : 24,82 %
Ÿ Taxe Foncière non bâti : 30,60 %
Une note de la Direction Départementale des Finances publiques a été adressée en mairie afin de modifier ces taux. En effet, compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation et afin de
compenser la perte de produit pour les communes, la part départementale de taxe foncière sur les
propriétés bâties est transférée aux communes.
Aussi, la commune doit majorer son taux de TFB de la part départementale, soit 18 %. Le Maire précise que cela n’aura aucun impact financier sur le contribuable.
Le Conseil Municipal est donc invité à voter les taux suivants :
Taxe Foncière bâti : 24,82 % auquel s’ajoute la part départementale de 18 %, soit un taux de 42,82 %
Taxe Foncière non bâti: 30,60 %
Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.
IV PROJET ENFOUISSEMENT RÉSEAUX RUE MARCEL RIGNAULT
Monsieur le Maire présente l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le S.D.E.S.M. (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne) à l’occasion d’un projet d’enfouissement des réseaux rue Marcel Rignault.
Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire à :
Réseau basse tension estimé à 122 174 € H.T. avec reste à charge pour la commune 36 652 € H.T. Eclairage public estimé à 80 177 € T.T C avec reste à charge pour la commune de 57 688 € T.T.C.
Communications électroniques estimées à 80 177 € T.T.C. totalement pris en charge par la commune Le Conseil Municipal est invité à :
+ _ APPROUVER le programme de travaux et les modalités financières,
+ TRANSFÉRER au S.D.E.S.M. la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés,
° DEMANDER au S.D.E.S.M. de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la rue Marcel Rignault,
+ DÉCIDER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux,
° _ AUTORISER M. le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.
Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.
V SUBVENTION 2021, ASSOCIATION LA NATURE DES PETITS CURIEUX
Monsieur le Maire rappelle que la commune a voté le montant des subventions accordées pour l’année 2021 lors du précédent conseil.
La subvention pour l’association la Nature des Petits Curieux n’a pas été inscrite dans le tableau des subventions.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer pour l’année 2021 une subvention d’un montant de 400 € (quatre cents euros).
Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.
VI DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de régulariser certaines opérations de dépenses et de recettes, en procédant à la ventilation des crédits nécessaires au règlement des diverses affaires en instance, sur le Budget de l’exercice 2021.
BUDGET ASSAINISSEMENT
Décision modificative n°1 - Transfert de crédits :
Erreur logiciel, imputation erronée
DÉPENSES
Imputation Nature Montant
6542 Pertes sur créances - 27 903,94
6811 Dotation aux amortissements + 27 903,94
Total 0 Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.
Décision Modificative n°2 — Transferts de crédits :
imputation erronée
RECETTES
Imputation Nature Montant
1177 Quotes part subvention Amort + 5 805,00
778 Produits exceptionnels - 5 805,00
Total 0
DÉPENSES
Imputation Nature Montant
1391 Amortissement subvention + 5 805,00
2313 Immobilisations incorporelles - 5 805,00
Total 0
Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.
BUDGET GÉNÉRAL
Décision modificative n°1 - Titre à annuler sur exercice antérieur
Demande de la trésorerie pour régularisation d’un trop versé de 2020 subvention pour Longueville dans le Calvados
DÉPENSES
Imputation Nature Montant
1341 Remboursement DETR + 5 500,00
2135 Agencements - 5 500,00
Total 0
Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal. VII REMBOURSEMENT EMPRUNT COURT TERME S.T.E.P.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de construction de la nouvelle station d'épuration, la commune a dû réaliser plusieurs emprunts.
Un emprunt d’un montant de 500 000 € a notamment été réalisé à court terme afin d’avancer les frais de T.V.A.
En novembre dernier, le Conseil Municipal avait décidé de rembourser 300 000 € par anticipation.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser le solde de cet emprunt pour un montant de 200 000 € (deux cent mille euros), emprunt souscrit auprès du Crédit Agricole Brie Picardie.
Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.
VII AFFAIRES DIVERSES
Délégations.
Jury Criminel
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.
Le Secrétaire, Le Maire,
1: 1 y
Gérard DI STASIO. Philippe FORTIN.
Pensée citoyenne :
« Pose ta question : tu seras idiot 1 seconde,
ne la pose pas : tu seras idiot toute ta vie. »