Compte-Rendu - Compte rendu CM 2012

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2012 Document publié le Mercredi 4 juillet 2012 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2012)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, MAIRIE DE PIEGUT

ALPES DE HAUTE PROVENCE

EXTRAIT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 4 juillet 2012

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Mme Monique OUVRIER-BUFFET, Maire.

Présents : 5 : Monique OUVRIER-BUFFET, Jean-Pierre BROCHIER, Serge THOME, Maurice MAUREL, Georges PAUL

Absents : 4 : Emmanuelle CHAPPEY, Camille LEMESLE, Catherine ROBERT-ROUGON, Alain MICHEL

Secrétaire de séance : Serge THOME

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le compte rendu de la dernière séance du conseil municipal. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents ce compte-rendu. Mme le Maire les remercie et ouvre la séance.

1-Marché public de prestations de service passé selon la procédure adaptée ayant pour objet le transport des collégiens de Piégut et de Venterol au collège de Tallard pour la rentrée de septembre 2012

Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu’un marché public de prestations de service passé selon la procédure adaptée ayant pour objet le transport des collégiens de Piégut et de Venterol au collège de Tallard a été lancé afin de désigner un transporteur qui assure ce service pour l’année scolaire 2012-2013.

Une seule offre a été reçue en mairie, celle de l’entreprise SARL Alp’Voyage de Tallard pour un montant de 37 747 €uros 50 cents Hors Taxe.

La commission d’appel d’offres propose donc de retenir cette unique offre.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents : - D’attribuer ce marché de transport à la société Alp’Voyage de Tallard pour un montant de 37 747 €uros 50 cents Hors Taxe conformément à l’analyse de la commission d’appel d’offres.

- D’aviser la société Alp’Voyage de Tallard de cette attribution

- D’autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l’attribution de ce marché à et à sa mise en route.2-Terrain de boules

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu une demande pour la réalisation d’un terrain de boules sur la place du village, et passe la parole à Mr Baranowski et à Mr Siguan, invités pour parler de ce projet. Après divers échanges il apparaît qu’un terrain provisoire pourrait être aménagé du côté des marronniers, de 4m sur 12m, clos par la bordure de trottoirs d’un côté et des rondins de bois fixés au sol pour les 3 autres côté. Du sable sera compacté sur ce terrain qui sera interdit au stationnement et non déneigé l’hiver.

3-Coupe affouagère

Mme le Maire fait part de la visite de Mr Godino, garde forestier, qui, au regard de l’avancement de la dernière coupe lancée en novembre 2010, ne lancera pas de nouvelle coupe tant que celle en cours ne soit complètement terminée. Mme le Maire demande donc à Mr Siguan, garant de la coupe, de bien vouloir en informer les affouagistes.

4-Paiement par TIPI

Mme Le Maire informe le conseil municipal que la Direction Départementale des Finances Publiques a mis en place un nouveau moyen de paiement des titres de loyers, des factures d’eau et assainissement, et des factures de cantine scolaire . Il s’agit d’un système de paiement sécurisé par internet situé sur le site de la DGFIP. Il permet le transfert des fonds plus rapidement sur le compte de la collectivité sans risque de perdre les chèques et offre aux administrés un moyen simple et sûr de régler leurs loyers et leurs factures.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents : - De proposer ce mode de paiements à ses administrés

- D’accepter le coût de commissionnement de 0,125% du montant + 0,10 €uros par opération

- D’autoriser Mme le Maire à signer la convention TIPI avec la Direction

Départementale des Finances Publiques et tout autre document nécessaire à la mise en place de cette démarche et consécutif à ces décisions

5-Rapport Eau et Assainissement 2011

Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Sous Préfecture lui demande à ce que soit approuvé chaque année le rapport annuel sur le fonctionnement des services de l’eau et de l’assainissement. Mr Jean Pierre BROCHIER, 1er adjoint présente ce rapport et Mme le Maire le soumet à l‘approbation du conseil municipal. Le Conseil Municipal, après consultation du document et après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents d’approuver ce rapport de l’année 2011.

6-Délibérations du CCAS à retirer (CG2011+CA2011+BP2012)

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le service de la Direction des Libertés Pubiques et des Collectivités Locales de la Préfecture des Alpes de Haute Provence demande de retirer les délibérations prises le 30 mars 2012 par le conseil municipal concernant le Compte Administratif 2011, le Compte de Gestion 2011, et le vote du budget 2012 du CCAS. En effet il est rappelé dans ce courrier de la Préfecture que le CCAS est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et juridique. Le CCAS est administré par un conseil d’administration qui délibère sur les questions du CCAS. C’est donc au conseil d’administration du CCAS de délibérer sur son Compte Administratif 2011, son Compte de Gestion 2011, et le vote de son budget 2012.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de retirer les délibérations prises le 30 mars 2012 par le conseil municipal concernant le Compte Administratif 2011, le Compte de Gestion 2011 (délibération n°7 en partie), et le vote du budget 2012 (délibération n°15) du CCAS.7-Délibération concernant le budget karting

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le service de la Direction des Libertés Pubiques et des Collectivités Locales de la Préfecture des Alpes de Haute Provence demande de motiver la suppression du budget karting en complément de la délibération n° 2012-016 du 30/03/2012. Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de constater le déficit du budget karting pour un montant de 5769 €uros et propose de l’affecter directement au résultat excédentaire du budget général 2012 pour couvrir ce déficit, afin de pouvoir dissoudre le budget karting.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - constate le déficit du budget karting pour un montant de 5769 €uros

- affecte directement ce déficit au résultat excédentaire du budget général 2012 - décide de dissoudre le budget karting

8-Délibérations modificatives de crédit

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de prendre 2 modifications modificatives de crédit :

- La première concernant la cotisation à la SPA, sous estimée au moment de la réalisation du budget, l’appel à cotisation étant parvenu ultérieurement, pour un montant de 7 €uros à prélever sur les dépenses imprévues de fonctionnement - La seconde concernant la facture du curage de ravin de Neyrac, le devis datant de l’année 2010 étant inférieur de 359 €uros à la facture des travaux réalisés en mai 2012, à prélever sur les dépenses imprévues d’investissement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de prendre ces 2 délibérations modificatives.

9-Grade de l’agent technique

Mme le Maire informe le conseil municipal que Mr Lionel Brochier, adjoint technique territorial de 1ère classe a été avancé au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion le 06/04/2012. Pour être nommé dans ce grade, le conseil municipal de Piégut doit tout d’abord créer ce poste. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

10-Réfection des menuiseries extérieures de la maison commune

Mme le Maire informe le conseil municipal que 2 devis ont été reçus en mairie pour la réfection des menuiseries extérieures de la maison commune.

Celui de l’entreprise MIKADO s’élève à 6686 €uros et 40 cents TTC, celui de l’entreprise ROUGON à 3284 €uros et 90 cents TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de retenir l’entreprise ROUGON pour la réalisation de ces travaux.

11-Muret de la cîme de Vières

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu un courrier de Mme Annick Emery concernant le muret de la cîme de Vières qui longe sa propriété et dont une partie est en train de s’écrouler. Le conseil municipal décide de demander un devis de réfection.

12-Contrat d’adhésion auprès du régime d’assurance chômage

Mme le Maire informe le conseil municipal que les collectivités territoriales ont la faculté d’adhérer au régime d’assurance chômage pour leurs personnels non titulaires, comme le précise une note du Centre de Gestion en date du 21/06/2012. L’URSSAF est l’organismechargé du recouvrement des contributions d’assurance chômage depuis 2008, la commune de Piégut règle donc à l’URSSAF les-dites contributions pour 1 agent sous contrat depuis cette date. Afin de régulariser cette démarche Mme le Maire propose la signature du contrat d’adhésion avec l’URSSAF.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’adhérer au régime d’assurance chômage pour leurs personnels non titulaires auprès de l’URSSAF et autorise Mme le Maire à signer le contrat d’adhésion.

QUESTIONS DIVERSES :

*Fourgon communal : Mme le Maire rappelle au conseil municipal que le fourgon communal est en très mauvais état et que de multiples réparations ont déjà été réalisées par l’employé communal. Un devis pour un fourgon d’occasion a été reçu en mairie, et une subvention du FODAC va être attribuée. Le conseil municipal décide de continuer la prospection pour l’achat d’un nouveau fourgon d’occasion.

*Sondages à Neyrac : Mme le Maire informe le conseil municipal que les sondages effectués en bas de la commune dans le secteur de Neyrac dans le cadre de PLU concluent à une possibilité d’assainissement individuel dans ce secteur.

*Demande de subventions pour la réalisation d’une table d’orientation

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a demandé à la société empreinte de Drémil Lafage un devis pour une table d’orientation qui pourrait être installée au Mont Collomban. Ce devis s’élève à 10 305 €uros 52 cents Hors Taxe, support maçonné compris. Mme le Maire informe le conseil municipal que des subventions peuvent être demandées au Conseil Général, au Conseil Régional et à l’Europe pour ce type de projet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, de monter des dossiers de demandes de subventions pour le projet de table d’orientation en se basant sur le devis de la société Empreinte de Drémil Lafage d’un montant de10 305 €uros 52 cents Hors Taxe auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Europe pour ce projet.Le Conseil municipal autorise Mme Le Maire à signer tous documents nécessaires au montage de ces dossiers.

*Chemin de Jussel : Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu un courrier de Mr et Mme Badhi concernant la prise en charge par la Commune du prolongement et de l’aménagement du chemin de Jussel jusqu’à la plateforme desservant 4 parcelles dont 2 sont construites, les parcelles concernées étant en indivision avec les quatre propriétaires. Le Conseil Municipal décide que, tant que toutes les parcelles n’étaient pas construites et les travaux de raccordement aux réseaux non effectués, il était inutile de procéder à l’acquisition et à l’aménagement de ce chemin, travaux qui nécessairement dégraderont le chemin.

*Porte entrée du logement de la descente de l’Auragnier : un devis a été reçu en mairie. D’autres vont être demandés pour comparaison.

La séance est levée à 23h30.

Le Maire,

Mme OUVRIER-BUFFET