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Compte-Rendu - compte rendu cm 1er avril Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 1er avril)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Logement, Compte rendu de la séance du 01 avril 2016

Date de la convocation: 24/03/2016

L'an deux mille seize et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Alain MICHEL

Présents : 6 Alain MICHEL, Jérémi BARANOWSKI, Laëtitia COLLET, Adèle KUENTZ, Christine MARCELLIN, Denis PICHON

Représentés: 2 Gisèle MAUREL par Christine MARCELLIN, Thomas MINI par Denis PICHON

Excusé: 1 Nicolas WIERZBINSKI

Absent: 1 Emile BADIH

Secrétaire de séance: Laëtitia COLLET

Ordre du jour:

-Délibération pour la sortie de la CCPSP

Budget Général 2016:

-Vote du compte administratif

-Approbation du compte de gestion

-Affectation des résultats

-Vote des taux

-Vote des tarifs

-Vote du budget général

La séance est ouverte à 19h30 sous la présidence de M Alain MICHEL, Maire. M le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils sont d'accord pour délibérer sur 2 points non inscrits à l'ordre du jour car les informations sont arrivées tardivement en mairie : -Choix de l'entreprise pour la réalisation de la station d'épuration du village -Titularisation de l'agent en charge de la comptabilité

Le conseil municipal accepte à l'unanimité des membres présents et représentés de délibérer sur ces 2

points.

M le Maire demande aux conseillers municipaux si des corrections ou remarques sont à apporter au compte rendu de la séance précédente. Plusieurs erreurs et fautes de frappe sont à corriger ainsi qu'une erreur dans la transcription du vote du compte de gestion du CCAS.

Il en est pris note. Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le compte rendu de la séance précédente ainsi rectifié.1-Titularisation de l'agent contractuel en charge de la comptabilité (D 2016 030)

M le Maire rapelle au conseil municipal que l'agent contractuel Flore JIOLLY en charge de la complabilité aura terminé son contrat à durée déterminée en mai 2016.

Ayant épuisé les possibités de contrat pour accroissement d'activité limité à une durée de 12 mois sur une période de 18 mois, M le Maire propose de titulariser cet agent, au vu de la charge de travail du secrétariat de mairie liée notamment aux 4 budgets communaux el aux nombreux projets en cours de réalisation.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés de titulariser Flore JIOLLY agent chargé de la comptabilité au secrétariat de mairie, dès la fin de son contrat à durée déterminée actuel, et autorise M le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.

2- Choix de l'entreprise pour la réalisation de la station d'épuration du village (D 2016 032)

M le Maire rapelle au conseil municipal qu'une consultation des entreprises a eu lieu en janvier 2016 avec réception des offres au ler mars dernier délai.

Suite à l'examen des offres le 4 mars 2016 par la commission d'appel d'offres, celte consultation a été déclarée infructueuse et de nouvelles pièces ont été demandées aux entreprises, avec un rendu au 25 mars dernier délai.

Le bureau d'études Hydrétudes a dressé un tableau de rapport d'analyse des offres reçues, M le Maire en donne lecture.

Le conseil municipal, après avoir examiné le rapport d'analyse, décide à 8 voix pour de choisir l'entreprise Abrachy de Tallard pour la réalisation de la station d'épuration du village pour un montant de 209 583,87 EHT.

3-Sortie de la commune de Piégut de la CCPSP ( D 2016 031)

M le Maire rapelle au conseil municipal qu'il a déjà délibéré sur la sortie de la commune de Piégut de la Communauté de Communes du Pays de Serre-Ponçon CCPSP des Hautes Alpes en septembre 2015 par délibération n°2015-50 et pour son entrée dans la Communauté de Communes de La Motte Turriers CCLMT des Alpes de Haute Provence.

La Préfecture des Hautes Alpes et celle de Haute Provence ne l'ayant pas mentionné dans leurs schémas respectifs de coopération intercommunal pour des raisons techniques, il convient de redélibérer à nouveau pour que la commune de Piégut puisse sortir de la CCPSP par la procédure de droit commun, et entrer dans la CCLMT.

Le conseil municipal de Piégut, après avoir délibéré, décide à 5 voix pour et 3 contre de sortir de la CCPSP des Hautes Alpes, pour intégrer la CCLMT dans le département des Alpes de Haute Provence,

4-Vote des comptes administratifs 2015 et approbation des comptes de gestion 2015 (D_2016 023)

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M Alain MICHEL, maire de Piégut, délibère sur les comptes administratifs de l'exercice 2015, dressés par M Alain MICHEL maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décicions modficatives de crédit de l'exercice concerné et les comptes administratifs.

1-Les comptes administratifs peuvent se résumer ainsi :

* compte administratif budget général : résultat définitif excédent de 59 918,79 Euros Le conseil municipal :

2- constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe les identités des valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3-reconnait la sincérité des restes à réaliser

4-arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.M Alain MICHEL maire étant sorti de la salle au moment du vote, le conseil municipal à l'unanimité

des membres présents et représentés a voté les comptes administratifs du budget général et approuvé les comptes de gestion de ces mêmes budgets à l'unanimité des membres présents et représentés.

S-Affectation des résultats (D 2016 024)

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M Alain MICHEL Maire:

- au vue des comptes administratifs 2015 dressés par l'équipe municipale et des comptes de gestion - après s'être fail présenter le budget primitif 2015 et les décisions modificatives de l'exercice considéré

- après avoir pris connaissance de la délibération n° D2016-23 approuvant les comptes de gestion el votant les comptes administratifs pour l'année 2015

- prend acte de la présentation des comptes administratifs et des comptes de gestion et en affecte les résultats sur le budget général 2016 de la manière suivante :

Déficit investissement : 49 863,45 €

Excédent de fonctionnement : 202 239,54€

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : -constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeur avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entré et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

-reconnafît la sincérité des restes à réaliser

-arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

6-Vote des taux d'imposition pour l'année 2016 (D 2016 025)

M le Maire rappelle les taux d'imposition votés en 2015 pour chaque taxe des impots locaux: TH: 8,71 % ( Taxe d'Habitation )

F.B : 28,25 % (Foncier Bati)

F.NB : 0 % ( Foncier Non Bati)

CFE : 3295 %

Il rappelle également que ces derniers avaient été augmentés en 2015 afin de financer le projet d'assainissement du village.

Il propose au conseil municipal de maintenir en 2016 les taux votés l'année précédente. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés, de conserver en 2016 les taux de 2015, le coefficient de variation étant alors de 1.

7-Vote des tarifs :

- Jardins potagers communaux aux Auches ( D 2016 026)

M le Maire rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années des jardins potagers communaux de 100 m2 maximum sont loués aux Auches pour un loyer annuel de 37 Euros.

Pour 2016, il y a 5 demandes parvenues en mairie :

- 4 locataires (dont 3 HLM) pour 1 jardin chacun

- ] locataire HLM pour 2 jardins

M le Maire propose de diminuer le montant de la location d'un jardin potager de 100m2 et demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’accorder ces jardins aux personnes qui en ont exprimé le souhait.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 5 voix pour de conserver un loyer annuel de 37 € pour un jardin de 100m2, 3 voix étant pour une diminution du montant .

La taille reste de 100 m2 par jardin, l’utilisation doit être comme potager uniquement, l'installation d'une piscine est interdite, et le loyer annuel reste à 37 €uros perçu au printemps de l’année considérée.Au cas où le jardin potager demandé et attribué ne serait pas exploité, au cas où le règlement du loyer ne serait pas effeclué, au cas où le potager serait laissé en mauvais état après les récoltes, il sera retiré

au bénéficiaire dès l’année suivante.

-Montant de la location dela maison commune (D 2016 027)

M le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour l'année 2015 le montant de la location de la salle commune était de 20 €uros par jour, et de 40 Curos pour le week-end, et qu'il avait été rajouté dans le règlement de la location de la salle une clause stipulant :

« en cas de rendu de la salle commune dans un étal de propreté jugé insuffisant pour le bon déroulement de la cantine scolaire, il sera imputé au locataire de la maison commune un forfait à payer de 50 €uros. couvrant ainsi les heures de ménage à effectuer par le personnel communal ». Ce système a bien fonctionné en 2015.

M le Maire suggère de diminuer ce montant, et propose au conseil municipal de délibérer sur les

montants de location de la maison comminune pour l’année 2015.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 7 voix pour de maintenir les mêmes tarifs pour l’année 2016 pour la location de la salle commune, soit :

- 20 Euros par jour hors week-end

- 40 Curos pour le week-end entier

1 voix se prononçant pour une diminution des tarifs.

La location pour le samedi seul ou le dimanche seul n’est plus effectuée. sauf en cas de demande de 2 locataires différents pour l’un des 2 jours seulement

pour le même week-end.

1] est maintenu dans le contrat de location la clause concernant le forfait à payer pour le ménage de la salle en cas de propreté insuffisante lors du rendu de la salle.

M le Maire fait part de ses réflexions sur un agrandissement de l'école dans l'actuelle mairie, et un emménagement de la mairie à l'étage de la maison commune. Des travaux seraient à réaliser pour agrandir l'école en lien avec sa mise aux normes à l'accès handicap, tel que prévu dans l'agenda accessibilité. Des devis sont à établir ainsi que des demandes de subventions pour compléter la réserve parlementaire déjà obtenue pour les travaux d'accessibilité.

-Tarif des repas de cantine (D 2016 028)

M le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en 2015 il a été décider de changer de traiteur et que ce dernier nous livre les repas jusqu'à Piégut.

Le prix d’un repas est facturé par ce traiteur dénommé "comme par enchantement" 4 Euros 95 cents TTC à la commune.

M le Maire propose de maintenir comme l'an passé les tarifs des repas de cantine qui sont facturés aux enfants et à l'institutrice, à savoir :

- 2 € 30 cents pour les enfants de l’école

- 3 € pour l’institutrice

I propose d'augmenter le prix du repas facturé aux personnes extérieures, auparavant fixé à 4 € 10 cents, pour le porter à 4 Euros 95 cents.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés

d'appliquer les tarifs suivants pour l'année 2016 :

- pour les enfants de l’école 2 Euros 30 cents

- pour l’institutrice 3 Euros

- pour les autres personnes 4 Euros 95 cents

M le Maire passse la parole à Mme Collet déléguée aux affaires scolaire pour exposer le projet de possibilité de faire les repas de cantine dans la cuisine actuelle de la maison commune par un cuisinier

sur place, avec fourniture des repas à la micro-crèche et à la maternelle. Les devis sont en cours d'élaboration ainsi que les recherches pour les subventions possibles. Le projet continue à s'affiner pour une présentation et un vote en conseil municipal.8-Vote du Budget Général 2016 (D 2016 029)

M le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Général 2016 de la commune :

Fonctionnement équilibré en dépenses et en recette pour : 640 435 €uros

Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour : 673 187 €uros

Après avoir délibéré, le conseil municipal a adopté ce budget à 5 voix pour et 3 voix contre.

Questions diverses :

-Mme Kuentz fait le point sur les derniers travaux du bureau d'études sur le PLU. Elle va relancer Mme Cazettes pour fixer une date pour une réunion publique d'information spéciale PLU,

-Une date va ausi être arrêtée entre les conseillers municipaux pour une réunion publique d'informations générales fin avril pour lancer les invitations auprès des habitants.

-Mme Kuentz et Mme Collet réitèrent leurs demandes de ne plus recevoir de maïls des conseillers municipaux sur leurs messageries internet personnelles .

À

/Î

La séance est levée à 23h30 |

Le Maire

Alain MICHEL