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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Piégut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2402015)
Thèmes du document : Transports, Budget, Investissement et développement économique,
Compte
rendu
de
la
séance
du
24
février
2015
Date
de
la
convocation:
17/02/2015
L'an
deux
mille
quinze
et
le
vingt
quatre
février
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
M
le
Maire
Alain
MICHEL
Présents
:Alain
MICHEL,
Emile
BADIH,
Jérémi
BARANOWSKI,
Laëtitia
COLLET,
Adèle
KUENTZ,
Gisèle
MAUREL,
Thomas
MINI,
Christine
MARCELLIN,
Monique
OUVRIER-BUFFET,
Nicolas
WIERZBINSKI
Représentés: Excusés:
Denis
PICHON
Absents: Secrétaire
de
séance:
Christine
MARCELLIN
Ordre
du
jour:
- Vote
du
budget
Transport
2015
- Délibération
ester
en justice
- Choix
du
bureau
d'études
pour
la réalisation
du
schéma
directeur
d'eau
potable
uestions
diverses
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
sous
la
présidence
de
M
Alain
MICHEL,
Maire.
M
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
si
d'éventuelles
remarques
ou
corrections
sont
à
apporter
au
compte
rendu
de
la
séance
précédente.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
compte-rendu
tel
qu'il
a
été
rédigé.
M
le
Maire
demande
si
le
conseil
municipal
veut
bien
débattre
sur
le
choix
du
photocopieur,
bien
que
cela
n'ait
pas
pu
être
inscrit
à
l'ordre
du
jour
(devis
reçus
après
la
convocation).
Le
conseil
municipal
accepte
la
proposition
de
M
le
Maire
à
l'unanimité.
Mme
Kuentz
1ère
adjointe
demande
si
le
conseil
municipal
veut
bien
débattre
sur
la
sortie
de
la
CCPSP
de
la
commune
de
Bellafaire,
bien
que
cela
n'ait
pas
pu
être
inscrit
à
l'ordre
du
jour
(information
reçue
après
la
convocation).
Le
conseil
municipal
accepte
la
propositon
de
Mme
la
1ère
adjointe
à
l'unanimité.
Mme
Maurel
conseillère
municipale
de
la
commision
logement
demande
s'il
est
possible
de
demander
une
partie
de
la
séance
en
huit
clos
pour
aborder
la
question
des
impayés
de
loyers.
M
le
Maire
suggère
aux
conseillers
municipaux
d'aborder
ce
point
à
huit
clos
dans
les
questions
diverses.
1-Budget
transport
2015
Vote
du
C
Adm
et
approbation
du
CG
(D
2015
005)
M
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'en
2014,
un
budget
annexe
transport
a été
créé.
Bien
que
n'ayant
pas
été
abondé
ni
voté,
et
sur
les
conseils
de
Mme
la
Perceptrice,
il
convient
de
voter
le
compte
administratif
et
d'approuver
le
compte
de
gestion
pour
l'année
2014,
tous
les
2
à zéro
autant
en
dépenses
qu'en
recettes,
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement. Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M
Alain
MICHEL,
maire,
délibère
donc
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2014,
dressés
par
M
Alain
MICHEL
maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
et
le
compte
administratif
.
1-Le
compte
administratif
peut
se
résumer
ainsi
:
*Compte
administratif
principal
:
résultat
définitif
de
zéro
Euros
2-Constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3-Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
4-Arrête
le
résultat
définitif
tel
que
résumé
ci-dessus
.
M
Alain
MICHEL,
maire,
étant
sorti
de
la
salle,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents,
a
voté
le
compte
administratif
du
budget
annexe
transport
2014,
et
approuvé
le
compte
de
gestion
de
ce
même
budget.
Vote
du
Budget
Transport
2015
(D
2015
006)
M
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Transport
2015
de
la
commune
:
Fonctionnement
équilibré
en
dépenses
et
en
recette
pour
:
77
560
Euros
Investissement
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
pour
:
60
200
Euros
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a adopté
ce
budget
à 9
voix
pour
et
1 abstention.
Demande
FODAC
pour
l'achat
d'un
bus
scolaire
(D
2015
008)
M
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence
a
mis
en
place
le
Fonds
Départemental
d’Appui
aux
Communes
(FODAC).
Plusieurs
opérations
sont
éligibles
à ce
fonds
dont
l’acquisition
de
matériel
roulant.
M
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
a été
décidé
d'acheter
un
bus
pour
le
transport
scolaire
lors
du
vote
du
budget
transport
2015.
M
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
que
ce
fonds
soit
demandé
pour
l’acquisition
du
bus
pour
le
transport
scolaire.
M
le
Maire
présente
l’offre
commerciale
pour
un
bus
Proway
d’un
montant
de
47
000
Euros
HT.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
de
demander
au
Conseil
Général
l’attribution
du
FODAC
pour
l’achat
de
ce
bus,
et
approuve
le
plan
de
financement
suivant
:
—
devis:
47
000
,00
EHT
—
subvention
FODAC
demandée
:
10
000,00
€
—
avance
non
remboursable
CGal
:
10
000
,00
€
—
reste
à charge
de
la
commune
:
27
000
€
+9
400€
TVA
et
d’habiliter
M
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
demande
et
notamment
le
dossier
à
compléter
pour
l'attribution
du
FODAC
Demande
avance
remboursable
CGal
pour
l'achat
d'un
bus
scolaire
(D
2015
009)
Me
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
possible
d’obtenir
de
la
part
du
Conseil
Général
une
avance
remboursable
de
10
000
Euros
remboursable
sur
5
ans
à un
taux
de
0%,
tous
les
2
ans.
Pour
le
financement
de
l’achat
d’un
bus
scolaire,
cette
avance
remboursable
peut
être
sollicitée.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
—
d’autoriser
M
le
maire
à demander
une
avance
remboursable
de
10
000
Euros
au
Conseil
Général
pour
le
projet
d’achat
d'un
bus
scolaire —
approuve
le
plan
de
financement
suivant
:
—
devis:
47
000
,00
EHT
—
subvention
FODAC
demandée
:
10
000,00
€
—
avance
non
remboursable
:
10
000,00
€
—
reste
à charge
de
la
commune
:
27
000
€
+9
400€
TVA
et
d’habiliter
M
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
demande
et
notamment
la
convention
avec
le
Conseil
Général
pour
obtenir
cette
avance
remboursable
2-Autorisation
donnée
au
Maire
d'
Ester
en
justice
(D
2015
007
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le
dossier
n°
1500210-2
M
le
Maire
informe
le
conseil
municippal
que
suite
à
l'arrêté
qu'il
a
pris
pour
annuler
le
permis
de
construire
de
régularisation
de
M
Callewaert,
ce
dernier
attaque
la
commune
au
tribunal
administratif. M
le
Maire
demande
au
cosneil
municpal
de
l'autoriser
à défendre
la
commune
pour
cette
affaire
avec
l'aide
de
Maitre
Rouanet
(1200€
d'honoraires
à prévoir).
M
BADIH
conseiller
municpal,
étant
sorti
de
la
salle,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
9 voix
pour,
décide
:
Vu
la
requête
introductive
d’instance
présentée
par
Monsieur
Guy
CALLEWAERT
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
le
12
janvier
2015
sous
le
numéro
1500210-2
visant
à
l'annulation
de
l’arrêté
de
retrait
pour
fraude
de
son
permis
de
construire
PC
n°
00415014S0001
accordé
le
29
avril
2014
;
Vu
les
articles
L.2132-1
et
-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
d'autoriser
M
le
Maire
à
ester
en
justice
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
la
requête
n°
1500210-2
le
12
janvier
2015
présenté
par
Monsieur
Guy
CALLEWAERT
;
;
-
de
donner
mandat
à
Maître
Yann
ROUANET,
Avocat,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
affaire
3-Attribution
étude
schéma
directeur
eau
potable
(D
2015
012
M
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’une
consultation
des
entreprises
pour
l'étude
du
schéma
directeur
d'eau
potable
a
été
lancée
en
octobre
dernier
afin
de
désigner
un
bureau
d'études
pour
réaliser
le
schéma
directeur
d'eau
potable
sur
la
commune.
Deux
offres
ont
été
reçues
en
mairie
:
- Saunier
Infra
- Hydretudes Après
analyse
de
ces
2
offres
selon
le
tableau
de
comparaison
établi
en
relation
avec
le
Conseil
Général
04,
la
commission
d’appel
d’offres
propose
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
Hydretudes
d'un
montant
de
24
965
€
HT
avec
les
options.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
—
D’attribuer
ce
marché
au
bureau
d'études
Hydretudes
pour
un
montant
de
24
965
Euros
Hors
Taxe
conformément
à
l’analyse
de
la
commission
d’appel
d’offres
—
D’aviser
le
dit
bureau
d'études
de
cette
attribution
—
D'informer
le
bureau
d'études
non
retenu
par
courrier
simple
—
D’autoriser
M
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’attribution
de
ce
marché
et
à sa
mise
en
route. M
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
photocopieur
de
la
mairie
(en
location
) ne
répond
plus
au
besoin
lié
à la
dématérialisation
des
pièces
comptables
:document
en
PDFa.
Il
convient
donc
de
le
remplacer.
M
le
Maire
fait
examiner
aux
conseillers
municipaux
les
3
propositions
reçues
en
mairie
et
demande
de
délibérer
à ce
sujet.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
reprendre
en
location
un
photocopieur
avec
PDFa
pour
la
dématérialisation
des
pièces
comptables,
chez
la
même
entreprise
que
l'ancien
(B
Contact
Développement)
car
cette
proposition
est
la
plus
avantageuse
financièrement,
et
de
plus
le
photocopieur
de
la
mairie
sera
ainsi
installé
à l'école
sans
frais
de
location
en
sus.
Le
conseil
municipal
autorise
M
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
nouvelle
location.
5-Sortie
de
Bellaffaire
de
la
CCPSP
(D
2015
011
Mme
Kuentz
1ère
adjointe
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
de
Bellaffaire
souhaite
quitter
la
CCPSP
(communauté
de
communes
du
pays
de
serre-ponçon)
pour
des
raisons
d'ordre
géographique
essentiellement.
Pour
cela
chaque
commune
de
la
CCPSP
doit
délibérer
et
donner
son
accord.
M
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
délibérer
à ce
sujet.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
donne
son
accord,
avec
tristesse,
sur
la
sortie
de
la
commune
de
Bellaffaire
de
la
CCPSP.
Questions
diverses
:
-Pbs
impayés
loyers
:
Cette
question
est
abordée
à
huit
clos.
Mme
Maurel,
de
la
commisssion
logement,
fait
le
point
à
ce
sujet
avec
la
commission
logement
et
M
le
Maire,
et
demande
à
ce
qu'un
suivi
s'établisse.
-Panneaux
signalétiques
CCPSP
: Dans
la
cadre
de
son
projet
de
signalétique,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Serre
Ponçon
propose
2 lots
de
3 panneaux
"école-mairie-église".
Mme
Kuentz
souhaite
faire
le
point
à
ce
sujet
avec
la
CCSP
car
des
panneaux
indiquant
"la
zone
de
loisirs
des
3
lacs"
et
"le
karting"
avait
aussi
été
demandés.
De
plus
le conseil
municipal
ne
voit
pas
l'intérêt
pour
la
commune
d'indiquer
lécole,
la
mairie
et
l'église
depuis
le
bas
de
la
commune.
-TAP
:Mme
Laetitia
Collet,
commission
scolaire,
fait
le
point
sur
le
Temps
Activité
Péri-scolaire
et
fait
part
des
réflexions
de
la
commisison
scolaire.
Le
souhait
pour
l'année
scolaire
2015-2016
serait
de
grouper
les
heures
de
TAP
les
vendredis
après-midi.
Une
demande
dans
ce
sens
va
être
faite
à
l'inspection
académique.
-Transport
scolaire
:Mme
Laetitia
Collet,
commission
transport,
fait
part
des
réflexions
de
la
commission
transport
concernant
le
processus
à
mettre
en
place
en
cas
de
souci
avec
le
transport
scolaire.
Sur
Piégut
la
référente
est
Mme
Laetitia
Collet
et
sur
Venterol
Mme
Anabelle
Jacob.
C'est
à
elles
2
que
doivent
s'adresser
les
chauffeurs,
l'entreprise
Lafaille
pour
le
transport
scolaire
sur
Gap,
les
institutrices...M
Wierzbinski
va
prendre
contact
avec
les
entreprises
de
transport
des
environs
pour
pouvoir
dépanner
la
commune
d'un
bus
de
remplacement,
au
pied
levé,
en
cas
de
problèmes. -Cantine
:Le
conseil
municipal
de
Venterol
est
d'accord
sur
le
principe
d'harmoniser
le
prix
du
repas
de
cantine
facturé
aux
parents
à condtion
que
soit
également
harmonisé
le
montant
des
bons
d'achats
de
noël.
En
cas
de
changement
de
prestataire
pour
la
livraison
des
repas
de
cantine,
une
augmentation
du
prix
des
repas
facturé
aux
parents
sera
envisagé
sur
les
2 communes.
-Spectacle
de
l'été
:
Mme
Adèle
Kuentz
demande
à
ce
que
des
idées
de
groupe
lui
soient
communiquées
et
propose
des
dates
en
juin
juillet
et
aout
pour
ce
concert.
Secrétariat
transport
scolaire:
Le
temps
consacré
au
secrétariat
lié
à
la
compétence
transport
scolaire
représente
2
jours
par
semaine
soit
15
heures.
M
le
Maire
propose
qu'une
personne
sous
contrat
à durée
déterminée
pour
7h
par
semaine
soit
prise
au
secrétarait
de
mairie
pour
répondre
à une
partie
des
besoins.
-Réseaux
irrigation
:Mme
Gisèle
Maurel
donne
le
compte
rendu
de
la
dernière
réunion
du
SIVU
Irrigation.
Le
bilan
est
toujours
déficitaire
pour
le
réseau
du
haut.
Mme
Maurel
évoque
aussi
la
possibilité
de
l'entretien
du
réseau
du
haut
en
partenariat
avec
l'agent
communal.
Le
bilan
est
aussi
déficitaire
pour
le
réseau
du
bas
(86%
se
situe
sur
la
commune
de
Venterol).
La
somme
pour
combler
ces
déficits
sera
à inscrire
au
Budget
2015
de
la
commune.
La
séance
est
levée
à 22
heures
le
Maire
Alain
MICHEL