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Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 03 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DÜ 11 MARS 2021
Séance publique :
Convocation du 05 mars 2021
Ordre du jour :
- Vote du Compte de Gestion de la Commune, du Foyer et du Port 2020 - Vote du Compte Administratif de la Commune, du Foyer et du Port 2020 - Affectation du résultat de la Commune, du Foyer et du Port
- Vote du Budget Primitif de la Commune, du Foyer et du Port
- Discussion et validation des projets urgents avec les délibérations afférentes
Présents : Absent :
M. Gérard ROI
M. Stéphane BIROT Procuration : M. Didier ANTRAS
Mme Béatrice VERGEZ
Mme Christine CHEVRIER Présence de : M. Frédéric LARROQUE Mme Corinne BENARD, comptable M. Cédric FAUCHEY
Mme LABOY Sandra
Mme Gina MUNCK Secrétaire de séance : M. Ludovic LASSERRE Mme Virginie PERRAULT Mme Sandra NEGRIER
M. Alban MATHIEU
Mme Virginie PERRAULT
M. Thierry PETIT
Mme Léa POLAERT
Le compte rendu de la séance du 13 janvier 2021 n'ayant fait l'objet d'aucune observation, il est
adopté à l'unanimité.
Monsieur ie Maire propose de ne pas suivre la chronologie de Fordre du jour, le conseil donne son accord.
-__ Informations et questions diverses :
La cotisation annuelle pour les ados est actuellement de 35 €, Monsieur le Maire demande à son Conseil s’il souhaiter l'augmenter.
A l'unanimité le conseil décide de maintenir le tarif à 35 € pour chaque enfant et pas de tarif dégressif pour les familles.
Le CLECT devrait être renégocier pour les petites communes qui reverse de la compensation à la CDC.
A l'unanimité, le conseil accepte la renégociation de la compensation pour la CDC.
Le SMERSCOT concerne la délivrance des PC, c'est le schéma d'aménagement qui souhaite réduire la zone urbanisé (pour St Seurin la moyenne est de 5 maisons par an).
Actions menées durant le mois de février :
- _ ENEDIS : remplacement du pylône au stade coût estimé 8 600 €, merci Didier PHENIX cela n'a rien couté à la commune - Chemin Saint MARTIN, un camion de remblai et un rouleau de géotextile a été offert par la société SPIE Batignolles soit 750 €, et la CDC a réalisé une 1*® couche on attend la 2eme. C’est bien fait ! - Le cout de revient pour l'instant est de 875€.
-_ Les PC autorisés ou en cours d’autorisations sont :
> M. Martinez 35 rue du 19 mars 1962
7 M. PERRAULT à Marque
> M. GINTOLI rue du 19 mars 1962
> M. KUNZT rue du 19 mars 1962
- La toiture de l'Eglise a été réparée par l’entreprise FRANCHINI (7 200€), ce n'était pas prévu mais il fallait le faire car cela devenait dangereux, il reste le plâtre par la société ISO PLATRE pour 4 620 €
- _ Fréderic va changer les 2 fenêtres du salon et la fenêtre de la salle de bain de l'appartement d'Eric à l'école qui étaient encore en simple vitrage.
- Robin va finir le vitrail à l'église
- | va falloir prévoir un nettoyage de la toiture de l’école car les infiltrations se font par la mousse qui retient l'eau lors de forte pluie.
- La MARPA, il faut oublier projet trop couteux, on va partir sur un projet d'habitat inclusif plus souple ou alors passer par un bailleur comme ENEAL.
- A la Maréchale, la digue avance, la CDC a payé 29 000 € pour les sondages
- Le Camping-car qui stationne au Port devrait partir bientôt une autorisation pour son enlèvement a été
signé par le Maire.
- Vote du CA et du Compte de Gestion 2020
- Le CA de la Commune 2020 :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libaiié Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 97 490.90 159 211.18 97 490.90 159 211.18
Opérations exercice 204 144.52 198 394.20 587 260.74 667 707.87 791 405.26 866 102.07
Total 301 635.42 198 394,20 587 260.74 826 919.05 888 896.16 1 025 313.25
Résultat de clôture 103 241.22 239 658.31 136 417.09
Restes à réaliser 13 689.87 13 150.00 13 680.87 13 150.00
Total cumulé 116 922.09 13 150.00 239 658.31 13 680.87 149 567.09
Résultat définitif 103 772.09 239 658.31 135 886.22
Le compte 1068 qui correspond au besoin de financement à la section d'investissement 103 772,09 €
L’affectation de résultat reporté s'élève à 135 886,22 € - Le compte de gestion de la Commune 2020 :
| | | L RECETTES
Prévisions budgétarrés totales (a)
Fitres de recoit és 40)
Réductions de titres (L)
47600 - SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
TION DE FONCTIONNEMENT |
= +
| 316909, “EDR
18 304, | Ge 107 à
Recette nettes {+ 2) CRIE es
DÉPENSES |
Autorsations bndgétaires totales (2) EONUEU
Mandars émis 45) sua] 4
Aunmlabons de mandats (€)
Dépenses nettes h = £- 5}
RÉSEL FAT DE L'EXEROICE | a -
LOIAL DES SECTIONS
l
LoRs 588,51 |
Sue 1810" |
cer)
2m ss || sel
mm sa
4: b}X xccdhent su h]
Anse BU
l _ ne ns ee s —_
- Le Compte Administratif du FOYER 20290 :
. investissement nE. . | Ensemble
Dépenses ou Récettes ou Dépènsés où Recettes ou Dépenses où Recettes ou
HbeUe Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 16 143.96 1 033.84 16 143.96 1 033.84
Opérations exercice 19 356.08 16 143.96 24 524.99 46 893.74 43 881.07 63 035.70
Toôtai 35 500.04 16 143.96 24 524.99 47 925.58 60 025.03 64 069.54
Résultat de clôture 19 356.08 23 400.59 4 044.51
Restes à réaliser
Total cumulé 19 356.08 23 400.59 4044.51
Résultat définitif 19 356.08 23 400.59 4 044.51
Le compte 1068 qui correspond au besoin de financement à la section d'investissement 19 356,08 €
L’affectation de résultat reporté s'élève à 4 044,51 €
- Le Compte de Gestion du Foyer 2020:
47690 - CENTRE HEBERG ST SEURIN DE CAD
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION BK FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES !
Prévisions budgéraires totales {a} 35843,96 46333,84 82 177.80
Titres de roccites Si (b) 16.143,96 4659174 6303570 Réductions de tisres (c) ï
, Rocalles nettes (d = b- €) 16 143,96 46 89174 | 63 055,70
DÉPENSES
Autorisations budgétaires cales (e) 35 843,96 43m 8217780 Mandts émis (9) 1935608 24 524,99 4388107 Anaulations de mandats (g}
Dépenses neites (h = Lg} 1935608 2452499 43 881.07 [ RÉSULEAT DE L’EXERCICE — td -h} Excédent 22 366,75 1915443
Le th - d) Déticit Aie Core dires asbal x Roi 2020 ÿ
investissement , 1 Ensemble
Dépenses dû Récettes ou Dépênses ou Recettes ou Dépenses ou Retettes ou
Libellé Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 21 791.38 2 086.25 21 791.38 2 086.25
Opérations exercice 51 446.23 51 791.38 12 858.90 36 046.41 64 305.13 87 837.79
Total 73 237.61 51 791.38 12 858.90 38 132.66 86 096.51 89 924.04
Résultat de clôture 21 446.23 25 273.76 3827.53
Restes à réaliser 8 540.00 5 124.00 8 540.00 5 124.00
Total cumulé 29 986.23 5 124.00 25 273.76 8 540.00 8 951.53
Résultat définitif 24 862.23 25 273.176 411.53
Le compte 1068 qui correspond au besoin de financement à la section d'investissement 24 862.23 € L'affectation de résultat reporté s'élève à 411,53 €
Le Compte de Gestion du PORT 2020 :
47654 - PORT MARECHALE ST SEURIN DE CA
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION BE FONCTIONNEMENT AOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgémires totsles {a} 82031,38 3812625 12015763
Titres de recois émis (b) 5170138 3604641 8785770 Réductions de tiures ()
Récottes notes {d = h-c} 5179838 36 046,41 8783779
DÉPENSES
| Aniorstioes budgécires ones () 8203138 3812628 12015763 | Mandats émis (9) 5144623 1285890 64 305,13 Annulation de maudats (4)
: Dépenses nee (h = lg) 5144623 1285309 64.505,13 RÉSULTAT DE L'EXERCICE _
{d-h} Excédent 45,15 23 187,51 23 532.66
hd} Déficit
- Vote des Budgets Primitifs 2021
-__ Pour la Commune :
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'élèvent à 737 986,22 €
Les dépenses d'investissement s’établissent comme suit : BUDGET PRIMITIF 2021
DÉPENSES INVESTISSEMENT
ursement emprunt em
on êrs
re
q
resto
resto
re resto
rrelage
mi
e
e caïé + vera
am
4 Eric fen
dessus
outes
Ta ur
RECETTES INVESTISSEMENT Recettes
e 12 ,83
prunt de 200 000 €
mpru HE 170 ,00 [Taux 0,73% sur 15 ans :14 125 €/an
ü . Départemie: ë aux 0,88% sur 20 ans : 10 949 €/an
ente parce
pas de porte resto
Le conseil Municipal à l'unanimité vote le Budget Primitif 2021 pour la Commune
- _ Pourle PORT 2021: 7 BUDGET PRIMITIF 2021 /
PORT DE LA MARECHALE
-Dépénsé
60611 [Fau 743,36 | 100000
60612 [Electricité = 100,00 70322 |Droit de place 6 339,72 5 800.00 60682 |Fournitures de petits équi 14,70 200,00 7338 Loyer Guinguette 2 166,69 2 000,06
j__ 61521 Travaux sur terrain 1 452,89 111,53
i 61551 Travaux épareuse 956,79 1 000,00 74748 Participation Commune 20 540,00 17 500,00
i 6227 |Geometre 1 240,00
66111 Intérêts emprunts 1 351,16 900,00 775 Cession épareuses 7 000,00 0,00
6688 Frais de dossier emprunt 100,00 - Excedent 2020 - 411,53
; 675 Vente épareuses 7 000,00
23 Virement à la section invest 22 400,00
HSE TT EN NN RE
ü,00
INVESTISSEMENT
LE, Fe
Prélevement recettes
nt use
Cession
164 Remboursement emprunts 20 746,23 | 20 900.00
21578 euse + lamier 30 700,00
21578 [Broyeurbäche un 8 540,00 2188
[Tables poubelles 1 500,00
Deficn 2019 2178738 Subvention
3 tables de pique-nique 735,00 |
3 poubelles de 100 L 729,00
L Total 145400
Le conseil Municipal à l'unanimité vote le Budget Primitif du Port 2021
-__ Pour le FOYER 2021 :
FOYER
BUDGET PRIMITIF 2021
60611 _ [Eau | 890,60 1.000,00
60612 }Electricité 8 759,86 11 000,00 74748 [Commune subvention
60631 {Fournitures = 444,51
60632 |Petits équipements 500,27 1 000,00 752|Locations 615221 |Entretien, réparations 179.10 1 000,00 6156 Maintenance chaudiére 932,00 + 000,00 6262 ltelephone 263,20 390,09 Excedent 2020
66111 interets emprunts 12 995,96 12 500,00
23 Virement à la section invest 19 700,00 17 300,09 0,02 Excedent 2019
TOTAL. : 74422498 AS 54451. Cu
INVESTISSEMENT
Comptes (Dép é is. 4 164 Remboursement emprunt 16 143,96 17 300,00 1 ment recettes fonct
_ Deficit 2019 19 356,08
TOTAL ." [7 35500,04 17'300,00
Prévu
11 blocs de sécurité à changer par des LED 979,00 [Filtres du chauffage 1 000,00
Le conseil Municipal à l'unanimité vote le Budget Primitif du Foyer 2021
21 791,38
23 000,00
‘7 000,00
5124:
24 862,23
41 100,00
5 791,74
7 033,84
16 143,96
22 400,00
BP-2021€ :
38 500,00
3 009,00
4 044,51
17 300,00 - Les délibérations à prendre pour :
- La circulaire pour le gardiennage de l’église mentionne le même montant que pour les autres années à savoir 474,22 € d'indemnité annuelle. Nous avions pour habitude de la diviser en deux pour les attribuer à Mme BLANC et Mme RAMBOURG.
Mme RAMBOURG Noëlle vue son état de santé ne peut plus accomplir cette tâche. Le Conseil à l'unanimité accepte d'attribuer l'indemnité de gardiennage à Mme BLANC Bernadette pour 474,22 €
- Concernant le projet de constructions de maisons pour personnes âgées, l'achat du terrain de M. FRIGO Alain pour 200 000 € devrait être réalisé par un emprunt. Monsieur le Maire précise qu’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental va être déposer pour une aide plafonnée à 30 000 € ce qui permettrai de baisser d'autant le montant de l'emprunt.
- De plus, cette annuité remplacerait la fin de l'emprunt de la Maréchale qui arrive à terme cette année pour un montant de 14 517,33 €.
Une demande de prêt a été faite auprès du Crédit Agricole et du Crédit Mutuel. Seul le Crédit Agricole a répondu avec une proposition de :
- 0,730 % sur une période de 15 ans avec une annuité de 14 125,21 € - 0,880 % sur une période de 20 ans avec une annuité de 10 949,62 €
Le Conseil à l'unanimité accepte le prêt de 200 000 € avec le Crédit Agricole sur 15 ans au taux de 0,730 % et une annuité de 14 125,21 €
- Projet de refaire les routes du Villa, des Signes, de Bel Air et de la Rase. La réhabilitation de cet axe offrirait un itinéraire parfait de ceinture permettant de rejoindre Lesparre sans traverser le centre bourg. Ce circuit bien reprofilé, permettrait aux camions et véhicules agricoles lourds comme légers de circuler tout autour du cœur du village sans perturber la sécurité et le calme. Monsieur le Maire envisage de déposer une demande de subvention auprès de la Sous-Préfecture sous
forme de DETR pour 2021 et au Département comme indiqué ci-dessous.
TTC HT c-Dépañ 20% | DETR25% | CoûtnetTTC
1 -Rue du villa à l'intersection de la rue de Quimper 54 354,00 45 295,00 8 000,00 41 000,00 35 354,00
2- Rue des Signes (de Quimper à Rue de Bel air) 24 654,00 20 545,00 4 000,00 5 000,00 15 654,00
3- Rue de Bel Air à route de la Raze 21 618,00 18 015,00 3 600,00 4 500,00 13 518,00
4- Route de la Raze à la départementale 43 749,00 36 457,50 8 000,00 9 000,00 26 749,00
Total 144 375,00 120 312,50 23 600,00 29 500,00 91 275,00
Monsieur le Maire demande à son Conseil de choisir 2 routes les plus urgentes. Après discussion, le majorité
choisi les routes 3 et 4 et Sandra NEGRIER a choisi la 1 et 2.
Le choix à la majorité se fait pour les routes 3 et 4.
La séance est levée à 21H30.