Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 11 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 11 2020 Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 11 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2020

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Séance publique :

Convocation du 05 novembre 2020

Ordre du jour :

1- Subvention Maison du Tourisme

2- Achat des parcelles A n° 1271/1273/1275 pour 843 m² à la société Habitat Concept (M. Vilmus) pour digue au Port

3- Bien en état d’abandon manifeste pour BATAILLEY et RAMI.

4- MAM pas de remboursement de la caution pour délai non respecté 5- Demande de subvention pour acquisition d’un broyeur

6- Choix du devis pour l’agrandissement du hangar

7- Point sur le dossier MARPA

8- Questions et informations diverses

Présents :

M Gérard ROI

M Stéphane BIROT

M Didier ANTRAS

M Frédéric LARROQUE

Mme Béatrice VERGEZ

Mme Sandra NEGRIER

Mme Gina MUNCK

M Thierry PETIT

M Ludovic LASSERE

M Alban MATHIEU

Mme Sandra LABOY

Mme Christine CHEVRIER

Mme Virginie PERRAULT

Mme Léa POLAERT

M Cédric FAUCHEY

Secrétaire de séance :

M Thierry PETIT

Présence de :

Mme Corinne BENARD, comptable

Mme Stéphanie CHEVALIER, secrétaire

Le compte rendu de la séance du 14 octobre 2020 n'ayant fait l'objet d'aucune observation, il est adopté à l'unanimité

1- Subvention Maison du Tourisme

Malgré une fréquentation positive durant l’été, l’épidémie de COVID-19 a pénalisé tous les commerces. La période estivale n’a pas permis de rattraper les pertes du printemps. Une augmentation de 1 500 € sur la subvention allouée de 15 000 € au budget primitif permettrait de finir l’année et de payer plus facilement les charges du personnel.

Le conseil municipal décide d’augmenter la subvention de la Maison du Tourisme et du Vin de 1 500 € sur les 15 000 € votés lors du budget primitif 2020.

De plus, l’association du Club de Marche sollicite une subvention pour leur activité. Les marcheurs se réunissent une fois par semaine pendant environ 3 h. Pour sa première année d’existence, il est décidé à l’unanimité d’attribuer une subvention de 135 € au Club de Marche et 230 € pour les années suivantes.COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CADOURNE Exercice : 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2020

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2- Achat des parcelles A n° 1271/1273/1275 pour 843 m² à la Société Habitat Concept pour digue au Port

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’une digue de protection au hameau du Port de la Maréchale. Ce projet est sous maîtrise d’ouvrage du SMBV Pointe Médoc et cofinancé par l’Etat, le département de la Gironde et la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’Ile.

Une partie de la digue se situera sur des parcelles appartenant à la société Habitat Concept.

Monsieur le Maire indique qu’il s’est entretenu à plusieurs reprises avec le dirigeant de cette société afin de trouver un compromis pour l’implantation de la digue.

Un document d’arpentage a été réalisé par le cabinet de géomètre-experts Martin de Saint-Laurent Médoc.

Après discussion, la Société Habitat Concept accepte de céder à la commune de Saint-Seurin de Cadourne pour l’euro symbolique les parcelles A n° 1271, d’une surface de 523 m², A n° 1273, d’une surface de 129 m² et A n° 275, d’une surface de 191 m², soit une superficie totale de 843 m².

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’acheter à la Société Habitat Concept les parcelles désignées ci-dessus pour l’euro symbolique et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette opération.

3- Bien en état d’abandon manifeste pour BATAILLEY et RAMI

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que deux immeubles sont en état d’abandon manifeste. Il s’agit des propriétés A n° 748, 750, 858 sis 8 rue Jean Moulin et A n° 756 sis 3 rue Jean Moulin.

Il indique que la procédure de déclaration de bien ou de parcelle en état d’abandon est régie par les articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette procédure permet à la commune de prendre possession sous certaines conditions d’un bien bâti ou non bâti, sans occupant et manifestement non entretenu.

Un procès-verbal reproduit à peine de nullité les articles précités et doit être : - Affiché pendant trois mois à la mairie ainsi que sur les lieux concernés, - Inséré dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le Département, - Notifié aux propriétaires titulaires de droits réels ou autre personne intéressée. Cette procédure est longue, environ six mois à compter des mesures de publicité. C’est à l’issue de ce délai que le maire et le conseil municipal décideront de déclarer le bien en état d’abandon manifeste, puis deCONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2020

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poursuivre l’expropriation soit dans le but de construire des logements, soit dans celui de réaliser toute autre opération dans le cadre du service public.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le lancement de la procédure d’abandon manifeste pour les biens précités et autorise Monsieur le Maire à conduire toute action en vue d’effectuer la procédure d’abandon manifeste.

4- MAM pas de remboursement de la caution pour délai non respecté

Monsieur le Maire sollicite son conseil municipal suite au courrier de Madame POTIER Koralie, responsable de la MAM.

Madame POTIER ne peut pas continuer l’activité seule car son associée s’est vue attribuer 2 agréments au lieu de 4 demandés. Par conséquent, l’activité n’est plus rentable pour l’associée et Mme POTIER est obligée de démissionner ne pouvant pas continuer seule l’activité car les conventions précisent qu’il faut 2 personnes et que son agrément provisoire n’est pas reconduit.

Mme POTIER a donné son mois de préavis qui part du 8 octobre au 8 novembre 2020, jour où la commune a reçu le courrier en AR.

Monsieur le Maire propose de bloquer la caution de 500 € compensant ainsi la mensualité à échoir qui ne pourra être payée par la locataire car elle se trouve sans activité suite à la décision négative du médecin PMI accordant les agréments.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le courrier de démission de Mme POTIER Koralie avec un mois de préavis à compter du 8 octobre jusqu’au 8 novembre 2020 et indique que la caution ne sera pas remboursée.

Monsieur le Maire précise que les deux personnes qui souhaitent reprendre l’activité de la MAM ont effectué les démarches nécessaires à l’ouverture de la nouvelle structure : formation, demande agrément auprès de la PMI. Cependant, suite à l’épidémie de COVID-19, ces formalités prennent beaucoup plus de temps. A suivre…

5- Demande de subvention pour acquisition d’un broyeur

Suite à l’acquisition du lamier, Monsieur le Maire propose d’acheter un broyeur et une bâche. En effet, afin de ne pas laisser sur le bas-côté les branches coupées par le lamier, il serait judicieux de les broyer et ainsi faire du compost naturel pour les massifs de la commune. La bâche permettrait d’éviter la projection des copeaux sur la route.

Des devis ont été demandés afin de pouvoir déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département au titre de la gestion différenciée.

L’aide proposée est de 60 % plafonnée à 15 000 € HT sur 8 540 € HT de dépense, une subvention de 5 124 € peut être accordée.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve ces achats et accepte de déposer une demande de subvention auprès du Département comme indiqué ci-dessus.Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RECETTES

023 (042)| Virement à la section d'investissement 3416.00

60612] Energie - Electricité -600.00

61551} Entretien matériel roulant -416.00

7338 | Autres taxes 1500.00

74748 | Participat’ Autres communes 900.00

TOTAL : 2400.00 2400.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2188] Autres immobilisations corporelles 8540.00

021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 3416.00

1323! Subv. non transf. Départements 5124.00

TOTAL : 8540.00 8540.00

TOTAL : 10940.00 | 10940.00

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CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2020

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Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022] Dépenses imprévues -1250.00

657364 | Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 900.00

6574 | Subv. fonct. Associat*, personnes privée 350.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

21318 | Autres bâtiments publics 4000.00

2132] Immeubles de rapport -4000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 | 0.00

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2020

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6- Choix du devis pour l’agrandissement du hangar

Monsieur le Maire propose deux devis à son conseil concernant l’achat d’un nouveau hangar pour protéger le matériel.

Avec les nouvelles acquisitions, les actuels hangars ne peuvent plus contenir de matériel.CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2020

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Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis le moins disant, soit Eco Métal System, pour 2 940 € TTC, considère qu’il est nécessaire de prévoir 1 000 € pour la réalisation de dés en béton et de chappe afin de recevoir les piliers du nouveau hangar.

7- Point sur le dossier MARPA

Monsieur le Maire indique que le rendez-vous prévu le jeudi 12 novembre avec les services de la MSA a été annulé suite au 2ème confinement.

Il indique qu’une première approche a été réalisée avec un estimatif de 1 400 € le m², soit un coût HT d’environ 730 000 € pour un peu plus de 500 m² de bâti.

8- Informations et questions diverses

- Parc photovoltaïque : le président du PNR a émis un avis défavorable au projet. A suivre… - Epicerie : Monsieur le Maire indique qu’il faut refaire le placo de l’épicerie. Y-a-t-il des volontaires ? Thierry Petit et Alban Mathieu proposent de s’en occuper. Merci.

- PLUi : La gestion de l’urbanisation, du développement et de l’aménagement du territoire pourrait être transféré à la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’Ile. A l’unanimité, le conseil municipal décide de s’opposer au transfert à la Communauté de Communes en matière de PLUI. - Révision de la carte communale : Plusieurs propriétaires de parcelles de vignes situées en zone non constructible souhaiteraient les vendre en tant que terrains à bâtir. Cela permettrait de « boucher » les dents creuses en zone urbaine et éviterait les problèmes liés à l’utilisation des produits phytosanitaires aux abords des habitations. Un devis a été demandé au cabinet Créham. A réfléchir…

- Annulation de loyers pour le restaurant : Au vu de l’interdiction gouvernementale d’ouverture des restaurants durant l’épidémie de COVID-19, Monsieur le Maire demande à son conseil s’il ne serait pas souhaitable d’aider le restaurant « L’instant de St-Seurin » durant cette période difficile. Afin de ne pas impacter cette jeune entreprise qui vient de reprendre le restaurant, Monsieur le Maire propose de ne pas facturer les loyers durant la fermeture. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’annuler les loyers de novembre et décembre 2020 et décide que cette annulation sera maintenue même si une autorisation dérogatoire d’ouverture venait à être accordée durant les fêtes de fin d’année. En début d’année, le conseil municipal devra revoter si nécessaire l’annulation des loyers si les restaurants devaient rester fermés.

- Contrat de surveillance de la cantine : Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de nommer une personne à la surveillance de la pause méridienne en complément de Sandrine et Edith. Il propose de reprendre Florence BIROT qui effectuera cette surveillance de 12 h à 13 h 30 les jours de classe, du 4 janvier au 06 juillet 2021. Il précise qu’elle pourra également remplacer du personnel malade ou absent, effectuer des heures de ménage au foyer en cas de besoin. Le conseil municipal accepte à l’unanimité de reprendre Madame BIROT Florence selon les conditions évoquées ci- dessus.

La séance est levée à 20 h 10.