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Déliberation - B 202201 01 Dechets menagers acquisition camion benne occasion
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - B 202201 01 Dechets menagers acquisition camion benne occasion)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 04/02/2022
Reçu en préfecture le 04/02/2022
Affiché le 04/02/2022 is DEPARTEMENT DE L’ ARDECHE
ID : 007-240700302-20220119-B_ 202201 01-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
N°B-202201-01
Du 19 janvier 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf du mois janvier, à dix-huit heures trente, le Bureau, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle polyvalente de Rosières sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Pascal WALDSCHMIDT, Jean François THIBON, Carole LASTELLA, Philippe GONTIER, Eric BOISSIN, Françoise GALLET, François COULANGE, Christophe DEFFREIX, Eric PRAT, Francis CHABANE, Michel TALAGRAND, Luc PARMENTIER, Patrice PRANDI, Lorraine CHENOT, Pascale MANFREDI VIELFAURE, Alexandre FAURE.
Ont participés : Thierry BERRES, Brigitte PANTOUSTIER, Jean Pierre LAPORTE, Christian BALAZUC, Matthieu SALEL Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 16 Pouvoir : 0
Date de la convocation 12 janvier 2022
A été élu secrétaire : Monsieur Pascal WALDSCHMIDT
Le quorum étant atteint, le Bureau Communautaire peut délibérer.
OBJET : DECHETS MENAGERS ACQUISITION D'UN CAMION BENNE D'OCCASION
Suite à un accident de la route survenu en novembre 2021, le camion acquis début 2021 a été gravement endommagé.
L’assureur de la collectivité n’a pas encore rendu son rapport. Nous ne savons pas encore si ce véhicule sera déclaré comme épave ou s’il pourra être réparé.
Dans cette attente, le service de collecte des déchets doit être doté d’un véhicule de remplacement. Une consultation en MAPA a été lancée pour la fourniture d’un véhicule d'occasion doté d’une BOM de 12 m3 maximum et de son lève conteneur.
Un seul pli a été reçu dans les délais, celui de Faun Environnement pour 134 500 € HT (161 400 € TTC)
Le Président propose d’attribuer le marché à l’entreprise Faun Environnement, sous réserve que celle-ci ait produit, dans les délais imposés par la collectivité, les justificatifs administratifs requis par le code de la commande publique et éventuellement manquants à leur candidature.
Le Bureau Communautaire,
Oui l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Attribuer le marché, sous réserve des conditions énoncées ci-dessus, au soumissionnaire arrivé en tête
du classement à savoir Faun Environnement pour 134 500 € HT,
Autoriser le Président à signer l’acte d’engagement correspondant ainsi que toutes les pièces relatives à ce marché.
Fait et délibéré à Joyeuse, le jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX