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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202404 050 AR 2023 Dechets menagers)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
FD. :.007-240700302-20240408.C.202404 05G-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202404-050
Du 8 avril 2024
L’an deux milie vingt-quatre, le huit du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Vernon, sous La présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: THIBON jean-François, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc,
CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L’HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE Afexandre.
Pouvoir: THIBON Jean-François (pouvoir de DUCROS Loïc), PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole),
À été élu secrétaire :
PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), DEYDIER BASTIDE Jean-Matc (pouvoir de ROUSTANG Yves), DEFFREIX Christophe (AUZAS Vincent}, CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean- Pierre), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de DILANN Nicole), GONTIER Philippe (pouvoir de BOISSIN Eric), AUDIBERT François (pouvoir de BALAZUC Christian), GOUBE Julien (pouvoir de PIC Gabriel}, MAZILLE Didier (pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale),
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 27
Date de la convocation 2 avril 2024
DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Pouvoir : 13
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT 2023 : BUDGET DECHETS
MENAGERS (M4)
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2023 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :
Fonctionnement investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 314 775,46 € 112 815,43 € 201 960,03 €
Opérations de l'exercice 1 792 472,76 € 1 753 659,62 € 144 230,34 € 268 714,78€| 1936 703,09 € 2 022 374,40 €
TOTAUX 1 792 472,75 € 2 068 435,08 € 257 045,77 € 268 714.78 € 1 936 703,09 € 2 224 334,43 €
Résultat de clôture 276 962,33 € 11 669,01 € 287 631,34 €
Résultat cumulé d'investissement 11 669,01 €
Restes à réaliser en
investissement
Solde des restes à
réaliser 2021
Excédent cumulé de fonctionnement 275 962,33 €
Reporte la somme de 11 669,01 € au compte 001 Excédent d'investissement reporté
Affecte la somme de au compte 1068 Investissement
Reporte la somme de 275 962,33 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 30/04/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240408-C_202404_050-DE
Le conseil communautaire,
Ouïe l’exposé du président,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2023 du budget annexe «Régie Déchets Ménagers » l'affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Président Secrétaire de séance