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Conseil Municipal - 2302 09 rapo
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2302 09 rapo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice.….….…..: 45
Objet : Présentation du rapport
annuel sur les recours
administratifs préalables
obligatoires pour l'année 2022
Certifié exécutoire
Pour le Maire ed par
délégation,
Simon-Pierre
Directeur Gériéfal des services
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023
Par suite d'une convocation adressée le 10 février 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI à M. Anthony REYNAUD M. François LE GOT à M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL à Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Frédérique POIRIER à M. Patrice RONCARI M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER Mme Rachel ADIL
M. Yves SÉRIÉ
M. Jean MILCOS
M. Serge KEHYAYAN
M. Roland RABEAU
Mme Agnès HARTEMANN
M. David HUYNH
M. Stéphane DEHOCHE
A Mme Samira AALLALI
Mme Maria VILLAVICENCIO
Mme Sandrine DANDRE
Mme Dominique VAN DER WAREN
M. Didier DINCHER
M. Pierre CARRIVE
Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH
M. Stéphane ASTIC
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2302-0609
Nomenclature : 8.3
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2023
Objet : Présentation du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires pour l'année 2022
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur KEHYAYAN Serge, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, R.2333-120-15 et l'annexe Il,
Considérant que l'article R.2333-120-15 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la personne chargée de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires, doit établir un rapport annuel et y faire figurer les informations prévues à l'annexe Il du même Code. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante avant le 31 décembre.
Considérant que la Commune de Clamart n’a pas externalisé le traitement des recours administratifs préalables obligatoires,
Considérant les indicateurs visés à l'article R.2333-120-15 du Code général des collectivités territoriales et détaillés dans son annexe Il figurent en annexe de la présente délibération.
Vu l'avis favorable de la commission n°3 services techniques, voirie, propreté, espaces verts développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité publique en date du 13 février 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1* DE PRENDRE ACTE du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires pour l'année 2022.
Article 2: La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président