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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice.….…....: 45
Objet : Communication du
rapport annuel sur les recours
administratifs préalables
obligatoires (RAPO) pour
l'année 2024.
Publiée le :
à 4 FEV. 2075 Préfecture le :
1 3 FEV, 2025
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
publi (e-et ded archives
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2025
Par suite d'une convocation adressée le 30 janvier 2025, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis salle des fêtes Hunebelle, à 14h30, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M.Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Serge KEHYAYAN, Mme Rachel ADIL, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Sally RIBEIRO, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. François LE GOT, Mme Françoise CARUGE, M. Yves SÉRIÉ, M. Edouard BRUNEL, Mme Michelle BLANC, M. Arnaud DELROT, Mme Sandrine DANDRE, M. Jean- Didier BERGER, M. Jean MILCOS, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, Mme Muriel ROYO, M. Vincent CHANETZ, M. Alain YAMACI, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. David HUYNH, M. Roland RABEAU, M. Stéphane DEHOCHE, M. Jean-Luc PY, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Sylvie DONGER à M. Jean-Patrick GUIMARD (à compter du point n°16) Mme Jacqueline MINASSIAN à M. Jean-Jacques LE ROUX Mme Frédérique POIRIER à M. Yves SÉRIÉ
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Maurice BOUYER
Mme Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL
Mme Maria VILLAVICENCIO à Mme Muriel ROYO
Mme Dominique VAN DER WAREN à M. Benoît DESCHAMPS (à compter du point n°16) M. Frédéric SANTOS à M. Pierre CRESPI
Mme Camille REY à M. François LE GOT
M. Philippe SAUNIER à M. Pierre CARRIVE
M. Didier DINCHER à M. David HUYNH
Mme Carole CARRIVE à Mme Agnès HARTEMANN
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2502-040
Nomenclature : 6.1.8
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2025
Objet: Communication du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) pour l'année 2024.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur MILCOS Jean, Conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, R.2333-120-15 et l'annexe II,
Considérant que l'article R.2333-120-15 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la
personne chargée de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires, doit établir un rapport annuel et y faire figurer les informations prévues à l'annexe Il du même Code,
Considérant que la Commune de Clamart n'a pas externalisé le traitement des recours administratifs
préalables obligatoires,
Vu l'avis favorable de la commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, espaces verts
développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité publique en date du 3 février 2025,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1°" : DE PRENDRE ACTE du rapport annuel sur les recours administratifs préalables
obligatoires pour l'année 2024, joint en annexe de la présente délibération.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur
le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, etfou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Terri allée Sud Grand Paris,
Anthony RE
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Yves COSCAS