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Conseil Municipal - 2302 01 conventionportanat adhhesion eiprp du cig Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2302 01 conventionportanat adhhesion eiprp du cig)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé, DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

LI.

LD ©

ARRONDISSEMENT

D’ANTONY

CANTON

DE CLAMART

Nombre de Conseillers en

exercice..….…...: 45

Objet : Convention portant

adhésion au service ergonomie

et ingénierie de la prévention

des risques professionnels

(EIPRP)} du Centre

Interdépartemental de Gestion

de la Petite Couronne pour ie

conseil en prévention des

risques professionnels

Certifié exécuipi

Pour le Maire

délégation,

Simon-Pierre CAALVIDAN

Directeur Gé, l des services

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE — EGALITE - FRATERNITÉ

VILLE DE CLAMART

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023

Par suite d'une convocation adressée le 10 février 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIE, Mme Françoise CARUGE, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-17 du Code général des collectivités

territoriales

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Iman EL BAKALI

M. François LE GOT

M. Edouard BRUNEL

Mme Frédérique POIRIER

M. Mathieu CAUJOLLE

Mme Samira AALLALI

Mme Maria VILLAVICENCIO

Mme Sandrine DANDRE

Mme Dominique VAN DER WAREN

M. Didier DINCHER

M. Pierre CARRIVE

Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH

M. Stéphane ASTIC

M. Anthony REYNAUD

M. Jean-Patrick GUIMARD

Mme Véronique DE LA TOUANNE

M. Patrice RONCARI

Mme Sylvie DONGER

Mme Rachel ADIL

M. Yves SÉRIÉ

M. Jean MILCOS

M. Serge KEHYAYAN

M. Roland RABEAU

Mme Agnès HARTEMANN

M. David HUYNH

M. Stéphane DEHOCHE D-

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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2°! Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.Réf: 2302-001

Nomenclature : 4,1.2.2

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 février 2023

Objet : Convention portant adhésion au service ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels (EIPRP) du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne pour le conseil en prévention des risques professionnels

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur COSCAS Yves, Adjoint au Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique,

Considérant la nécessité d'accompagner le Conseiller de Prévention dans le déploiement de la politique de prévention des risques professionnels et des conditions de travail souhaitée par la Ville de Clamart;

Considérant que le Centre de Gestion Interdépartemental de la Petite Couronne propose un accompagnement répondant aux attentes de la Ville de Clamart et aux obligations réglementaires posées par le décret du 10 juin 1985;

Considérant que l'adhésion au service se formalise par la signature de la convention annexée à la présente délibération et que celle-ci permet à la collectivité de recourir à ce service ;

Vu l'avis favorable de la commission n°2 ressources humaines, affaires générales, élections, communication en date du 15 février 2023,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité :

Article 1-: D'APPROUVER le projet de convention du Centre interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne relatif à l'adhésion au service Ergonomie et ingénierie de la prévention des risques : professionnels. i

Article 2: D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Article 3 : DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal.

Article 4 : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.

pour extrait conforme,

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud - Gr: ai