Compte-Rendu - CR CM 231116

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Compte-Rendu - CR CM 231116 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Césarches. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 231116)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, Conseil Municipal du 16 novembre 2023 Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

Dans l’attente de sa validation officielle et sous réserve de modification

Le seize novembre deux mille vingt-trois, les membres du Conseil municipal de Césarches, convoqués le treize novembre 2023, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence d’Hervé MURAZ-DULAURIER, maire de Césarches.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Renaud BILLET, Marjorie CADORET, Jean-Louis DUNOYER, Daniel DUPRE, Pascal FERRET, Patrick LATOUR, Hervé MURAZ-DULAURIER, Caroline RASTELLO, Alexandre ROSSET et Caty TOUTAIN

ÉTAIT ABSENT(E)S EXCUSÉ(E)S :

Monsieur Mike ROUSSEAU qui a donné pouvoir à Pascal FERRET

Le quorum étant atteint (6 personnes) le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Hervé MURAZ-DULAURIER, Maire.

La séance est ouverte à 20h00.

Monsieur Renaud BILLET est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire remercie les membres de leur présence et propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du 12 octobre 2023, ce qui est accepté à l’unanimité.

1. Motion S.I.S.A.R.C.

En application de l’article 59 IV de la loi MAPTAM de 2014, l’État va à la date du 28 janvier 2024, « mettre à disposition » du S.I.S.A.R.C, les 80 km de digues domaniales de l’Isère et de l’Arc, érigées au début du 19ème siècle entre Albertville et la limite des départements de l’Isère et de la Savoie. La loi prévoit que ce transfert de charges fasse l’objet d’une compensation établie dans le cadre d’une convention négociée. Prévues dans un texte de loi voté il y a près de dix ans, et à quelque mois de sa mise en œuvre, les conditions de cette mise à disposition ne sont toujours pas fixées.

Compte tenu du linéaire considérable, et malgré les travaux importants réalisés dans le cadre du PAPI n° 2, la mise en conformité des ouvrages sera très loin d’être achevée à la date du 28 janvier 2024. En effet, les digues sont globalement en mauvais état principalement du fait des autorisations données par l’Etat pour des dragages dans le lit endigué et des carrières aménagées beaucoup trop près des digues.Conseil Municipal du 16 novembre 2023 Page 2 sur 3

En tant que propriétaire et étant à l’origine de l’affaiblissement des digues, l’Etat a logiquement assumé le financement à 100 % des travaux réalisés par le S.I.S.A.R.C depuis 2014. Or, une réunion de mai dernier entre le S.I.S.A.R.C et les services de l’Etat suggérait une rupture à partir de 2024 de ce cadre avec des restrictions substantielles de l’engagement financier de l’Etat. Sur une enveloppe globale de remise à niveau d’environ 100 M€, près de 50 M€ sont aujourd’hui clairement en jeu au regard des hypothèses de travail nouvellement évoquées par les représentants de l’État.

Ce désengagement de l’Etat n’est pas acceptable. Il mettrait en effet le Syndicat devant une équation financière intenable compte tenu de la lourdeur des travaux à effectuer, des enjeux nationaux et internationaux (tourisme, liens avec l’Italie) protégés par les digues, sans oublier que l’action du Syndicat ne se limite pas aux digues domaniales, mais doit prendre en compte la sécurisation et les aspects environnementaux de tous les cours d’eau et torrents de la Combe de Savoie, au bénéfice des populations locales et des voies de passage qui maillent notre vallée.

Le S.I.S.A.R.C serait en outre seul à assumer la responsabilité en cas de défaillance des ouvrages que l’action de l’Etat a conduit à dégrader.

Aussi, le S.I.S.A.R.C a sollicité la Préfecture, les sénateurs et députés de la Savoie. A ce stade, devant la gravité de la situation, le Président du SISARC appelle la mobilisation des élus et collectivités membres afin que l’Etat assume, comme le prévoit la loi, une juste compensation au transfert d’ouvrages justifiant encore d’importants travaux de sécurisation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal soutient le SISARC et ainsi : - DEMANDE à l’Etat de reconsidérer son engagement financier pour la mise en conformité des digues de l’Isère et de l’Arc ;

- CONSIDERE légitime que le SISARC sollicite un financement de l’Etat à 100 % sur un programme de travaux de 40 M€ à réaliser dans le cadre d’un PAPI n° 3, puis de 100 % dans un PAPI n° 4 d’un même montant ;

- DEMANDE à ce que le S.I.S.A.R.C soit garanti par l’Etat au titre des dommages résultant d’éventuelle défaillance des digues de l’Isère et l’Arc dans l’attente de la réalisation des travaux de mise en conformité ; - DEMANDE une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat le transfert des digues pouvant impacter le budget et le devenir du S.I.S.A.R.C.

2. Vœux du Maire / Repas des Aînés

Les vœux de la municipalité se dérouleront le vendredi 12 janvier 2024 à partir de 18h30. Ils seront suivis d’un apéritif dinatoire.

Le repas des ainés se fera le dimanche 24 mars 2024. Le repas et l’animation a été choisi.

3. Prise en charge des Dépenses d’Investissements

avant le vote du budget primitif de 2024

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.Conseil Municipal du 16 novembre 2023 Page 3 sur 3

En outre, préalablement au vote du budget primitif 2024, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :

Chapitre– Libellé nature Crédits ouverts en 2023

(BP + DM)

Montant autorisé avant

le vote du BP

20 – Immobilisation incorporelles 0.00 0.00 21 – Immobilisations corporelles 219 000.00 54 750.00 23 – Immobilisations en cours 0.00 0.00 TOTAL 219 000.00 54 750.00

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE cette proposition ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

5. Repas de Noël des enfants

Monsieur le Maire propose pour cette année d’offrir le repas de Noël de l’école à l’ensemble des élèves.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE cette proposition.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 10.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 21 décembre 2023 à 20 heures.

Le Maire,

Hervé MURAZ-DULAURIER