Compte-Rendu - CR CM 20201217

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Compte-Rendu - CR CM 20201217 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Césarches. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20201217)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, Conseil Municipal du 17 décembre 2020 Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020

Le dix-sept décembre deux mille vingt, les membres du Conseil municipal de Césarches, convoqués le 14 décembre 2020, se sont réunis dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence d’Hervé MURAZ- DULAURIER, maire de Césarches.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Marjorie CADORET, Jean-Louis DUNOYER, Daniel DUPRE, Pascal FERRET, Patrick LATOUR, Hervé MURAZ-DULAURIER, Caroline RASTELLO, Alexandre ROSSET, Mike ROUSSEAU et Caty TOUTAIN

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Monsieur Renaud BILLET qui a donné pouvoir à Caroline RASTELLO,

Le quorum étant atteint (6 personnes) le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Hervé MURAZ-DULAURIER, Maire.

La séance est ouverte à 20h00.

Monsieur Alexandre ROSSET est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire remercie les membres de leur présence et propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du 12 novembre 2020, ce qui est accepté à l’unanimité.

1. Prise en charge des Dépenses d’Investissements

avant le vote du budget primitif de 2021

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, préalablement au vote du budget primitif 2021, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.Conseil Municipal du 17 décembre 2020 Page 2 sur 4

Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :

Chapitre– Libellé nature Crédits ouverts en 2020

(BP + DM)

Montant autorisé avant

le vote du BP

20 – Immobilisation incorporelles 0.00 0.00 21 – Immobilisations corporelles 256 400.00 64 100.00 23 – Immobilisations en cours 0.00 0.00 TOTAL 256 400.00 64 100.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

2. Révision du loyer de l’Appartement Communal

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le logement communal, situé au-dessus de l’école, au 21 chemin du Cap d’Arly, est loué depuis le 1er octobre 2018.

Les conditions actuelles de location sont les suivantes :

- Loyer mensuel de 435.00 €,

- Charges mensuelles de 65,00 €.

Dans le contrat de location, il est stipulé que le loyer sera automatiquement révisé à la date d’anniversaire soit le 1er octobre 2020.

Monsieur le Maire souhaite que le loyer mensuel reste inchangé pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE cette proposition,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette location.

3. Encarts Publicitaires dans le bulletin municipal de 2020

En 2021, la commune fera paraître un bulletin municipal en début d’année pour informer les administrés. Il sera édité en 200 exemplaires. La commune a fait le choix de gérer en direct les insertions publicitaires. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs ci-dessous pour une parution dans le bulletin municipal :

Taille de la Page Prix en euros

1/4 de page 100 euros

1/8 de page 50 euros

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les tarifs des encarts publicitaires proposés ci-dessus.Conseil Municipal du 17 décembre 2020 Page 3 sur 4

4. Transfert des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

en éclairage public

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération désignée ci-après et génératrice de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) au fait de la réalisation de travaux d’éclairage public visant à la performance énergétique de ce patrimoine, la valorisation économique de ces certificats soit transférée au SDES et assurée par ses soins.

L'opération susmentionnée, située sur la commune de Césarches, lieux dits Les Combes, Chef Lieu, Le Plan, PAV, Aire de jeux, La Planta, Montessuit et Le Doron, porte le numéro de dossier 2018-11.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE de transférer au SDES l’intégralité des CEE générés par l’opération susvisée ; AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante de transfert des CEE concernés.

5. Travaux de la Salle des Fêtes : Coûts et Subventions

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Région met en place une subvention appelée « Bonus Relance ». Cette aide est réservée aux projets d’investissement dans les domaines d’intervention de l’aménagement du territoire : services à la population, espaces publics, rénovation des bâtiments publics, valorisation du patrimoine bâti …

La commune a reçu les devis suivants : façades, escalier, transformation de la porte fixe de la mezzanine en porte qui s'ouvre. Les derniers devis s’élèvent à :

- Poste électricité : 1 743.84 € TTC,

- Poste Insonorisation : 15 600.00 € TTC,

- Poste Sonorisation : 14 723.28 € TTC.

Le montant total des travaux s’élève à 45 056.27 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 45 056.27 € HT,  DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune,

 AUTORISE monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

6. Travaux de l’Impasse du Doron

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors des travaux effectués par l'entreprise Côte au Doron dans le cadre du déploiement de la fibre, ils ont endommagé le mur qui desserre l'impasse du Doron. Une expertise a été réalisée le mardi 17 novembre 2020.

Pour l’expert, les dégâts que le mur a subi ne sont pas du fait de l’entreprise Côte. Ils ne dédommageront pas la Commune.

7. Questions DiversesConseil Municipal du 17 décembre 2020 Page 4 sur 4

8.1 Cadeaux des Aînés

Vu la crise sanitaire, le repas des aînés n’a pas pu se faire. Monsieur le Maire propose de le remplacer par un panier gourmand.

Après échange, le panier gourmand est validé pour un budget de 30 € TTC par panier.

7.2. Achat de Tricycles pour l’école

Plusieurs tricycles de l’école doivent être changés. Un devis d’un montant de 824 € TTC a été transmis à la mairie. Le devis est accepté.

7.3. Déneigement

Monsieur le Maire souhaiterait que le déneigement de la Commune soit étendu aux personnes seules qui sont âgées d’au moins 70 ans. Ce service serait gratuit.

Après échange, le Conseil Municipal est d’accord sur le principe. Une commission va être formée pour établir des règles précises.

7.4 Épicerie en vrac

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a reçu un mail de la part de Mme TOURNIER Mélanie. Elle a un projet de création d'épicerie en vrac ambulante sur le territoire du Beaufortain. Elle proposerait des produits d'épicerie sèche et des produits d'hygiène et d'entretien. Courant janvier 2021, Mme TOURNIER viendra en mairie exposer plus longuement son projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 45.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 14 janvier 2021 à 20 heures.

Le Maire,

Hervé MURAZ-DULAURIER