Compte-Rendu - CR CM 220519

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Compte-Rendu - CR CM 220519 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Césarches. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 220519)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques, Conseil Municipal du 19 mai 2022 Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 MAI 2022

Le dix-neuf mai deux mille vingt-deux, les membres du Conseil municipal de Césarches, convoqués le 16 mai 2022, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence d’Hervé MURAZ-DULAURIER, maire de Césarches.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Renaud BILLET, Marjorie CADORET, Jean-Louis DUNOYER, Daniel DUPRE, Pascal FERRET, Patrick LATOUR, Hervé MURAZ-DULAURIER, Alexandre ROSSET, Mike ROUSSEAU et Caty TOUTAIN

ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE :

Madame Caroline RASTELLO qui a donné pouvoir à Alexandre ROSSET,

Le quorum étant atteint (6 personnes) le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Hervé MURAZ-DULAURIER, Maire.

La séance est ouverte à 20h00.

Monsieur Renaud BILLET est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire remercie les membres de leur présence et propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du 31 mars 2022, ce qui est accepté à l’unanimité.

1. Adhésion au Groupement de Commandes

du SDES pour l’achat d’électricité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est adhérente au groupement de commandes du SDES pour l’achat d’électricité depuis le 22 juin 2017. Le terme de ce marché est le 31décembre 2023.

Le 1er mars 2022, le SDES a approuvé une nouvelle convention pour les années 2024 à 2026.

Le Conseil Municipal doit se positionner quant à l’adhésion de la Commune à cette nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente et approuvée 1er mars 2022 par le bureau syndical du SDES ;

- DÉCIDE de l’adhésion de la Commune de CESARCHES au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et des services associés ;Conseil Municipal du 19 mai 2022 Page 2 sur 4

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution en lien avec la présente délibération ; - DÉCIDE que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. La participation financière de Commune de CESARCHES est fixée et révisée conformément à l’article 8 de la convention constitutive du groupement ;

- DONNE mandat au Président du SDES pour qu’il puisse collecter les données de consommation de chaque point de livraison et pour qu’il signe et notifie les marchés conclus dans le cadre du groupement de commandes dont la Commune de CESARCHES sera membre ;

- DÉCIDE de l’abrogation au 31 décembre 2023 de la précédente convention constitutive du groupement de commandes approuvée le 10 février 2015 par le bureau syndical du SDES et le 22 juin 2017 par Le Conseil Municipal.

2. Point sur le changement de la Chaudière

Pour mémoire, les chauffages de la mairie, des 2 salles (salle des fêtes et salle polyvalente), de l’école ainsi que de l’appartement situé au-dessus font partie d’un réseau de chauffage unitaire. Il est alimenté par une chaudière à granulés bois d’une puissance de 32 kW et d’une chaudière fioul d’appoint (de 90 kW). L’ensemble date de la construction du bâtiment de la mairie/salle des fêtes en 2005.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le changement de la chaudière coûterait 64 628.82 € HT après révision du devis soit 77 554.58 € TTC. (Rappel : la TVA est payée puis est récupérée par la commune lorsqu’il s’agit d’investissements).

Concernant les subventions, la Commune a adhéré au « Contrat chaleur renouvelable » avec Arlysère et l’ADEME. Le dossier a été dépose début mai auprès de l’ADEME. Arlysère recevra une réponse courant juin. La Commune peut prétendre à une subvention d’un montant de 9 100 euros.

En tant que collectivité, la Commune est éligible aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Le montant de la subvention se situerait entre 1 000 et 2 000 €. Cependant, le « Contrat chaleur renouvelable » n'est pas cumulable avec les CEE. Il faut donc faire un choix entre les deux subventions.

Malgré le peu de subvention, Monsieur le Maire rappelle la nécessité de changer la chaudière dès cette année.

Un débat s’installe entre les conseillers.

Un consensus s’installe sur la nécessité de changer à minima la chaudière bois qui donne des signes d’usure importants.

Sur l’ensemble des possibilités évoquées, le choix du conseil municipal se porte sur le remplacement des deux chaudières existantes par des chaudières granulés-bois de puissances équivalentes (42 kW) afin de conserver un système de chauffage alliant performance, en cas de grand froid, et souplesse, en cas de panne d’une des chaudières. Utilisées alternativement, la commune peut également espérer que la durée de vie des deux chaudières en sera d’autant rallongée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de solliciter la subvention « Contrat chaleur renouvelable »

- APPROUVE le projet de remplacement de la chaudière,

- APPROUVE le devis de 64 628.82 € ht pour le remplacement des chaudières existantes par 2 chaudières de 42 kW ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.Conseil Municipal du 19 mai 2022 Page 3 sur 4

3. Organisation des Elections Législatives

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les élections législatives se déroule les dimanches 12 et 19 juin prochain.

Voici le tableau des présents :

12 juin 2022 19 juin 2022

Renaud BILLET 8 h 00 – 12 h 00 8 h 00 – 12 h 00

Marjorie CADORET 8 h 00 – 12 h 00 sera absente

Jean-Louis DUNOYER sera absent 8 h 00 – 12 h 00

Daniel DUPRE 11 h 00 – 14 h 00 11 h 00 – 14 h 00

Pascal FERRET 16 h 00 – 18 h 00 16 h 00 – 18 h 00

Patrick LATOUR 8 h 00 – 12 h 00 8 h 00 – 12 h 00

Hervé MURAZ-DULAURIER sera absent sera absent

Caroline RASTELLO sera absente 16 h 00 – 18 h 00

Alexandre ROSSET 12 h 00 – 18 h 00 12 h 00 – 18 h 00

Mike ROUSSEAU

Caty TOUTAIN 10 h 00 – 16 h 00 17 h 00 – 18 h 00

4. Remboursement des Frais engagés par les Agents

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une délibération doit être prise afin que les frais engagés par les agents de la Commune soient remboursés.

Les frais susceptibles d’être remboursés sont les suivants :

- Forfait d’un téléphone mobile s’il est utilisé dans le cadre professionnel,

- Remboursement de frais liés au cadre professionnel.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE que les frais engagés par les agents leur soient remboursés,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune,

- AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

5. Participation Voyage Scolaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le voyage de la classe des grands est annulé. En effet, l’auberge qui devait accueillir les enfants a fermé.

La directrice s’est rapprochée d’une autre école qui part une semaine à Toulon. Le montant du voyage scolaire est passé de 5 401 € à 8 192 €.

A ce jour, il reste 930 euros à couvrir afin que les enfants puissent partir en voyage.

Monsieur le Maire propose, à titre exceptionnel, de financer cette somme.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la proposition,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune,

- AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents correspondants.Conseil Municipal du 19 mai 2022 Page 4 sur 4

6. Questions Diverses

6.1 Devis

➢ Devis Eiffage

Plusieurs devis de l’entreprise Eiffage ont été réalisés :

- traitement des eaux de ruissellement route des Combes pour 4 725.00 € TTC, - reprise de diverses pièces en enrobé pour 3 066.00 € TTC,

- entretien des voiries communales pour 6 303.60 € TTC,

➢ Devis Perrier

Plusieurs devis de l’entreprise Perrier ont été réalisés :

- fauchage des voiries communales pour 1 788.00 € TTC,

- élagage des voiries communales pour 844.80 € TTC,

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les différents devis.

6.2 Emploi Jeunes cet été

Les emplois jeunes sont reconduits cet été. La période d’accueil est du 1er août au 26 août 2022. Les candidatures sont attendues jusqu’au 15 juin 2022. Les règles de choix et de priorité restent inchangées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 15.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 07 juillet 2022 à 20 heures.

Le Maire,

Hervé MURAZ-DULAURIER