Compte-Rendu - CR CM 251211

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Compte-Rendu - CR CM 251211 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Césarches. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 251211)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie, Conseil Municipal du 11 décembre 2025 Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025

Dans l’attente de sa validation officielle et sous réserve de modification

Le onze décembre deux mille vingt-cinq, les membres du Conseil municipal de Césarches, convoqués le huit décembre 2025, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence d’Hervé MURAZ- DULAURIER, maire de Césarches.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Marjorie CADORET, Jean-Louis DUNOYER, Daniel DUPRE, Pascal FERRET, Hervé MURAZ-DULAURIER, Alexandre ROSSET et Caty TOUTAIN

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Monsieur Renaud BILLET

Monsieur Patrick LATOUR qui a donné pouvoir à Alexandre ROSSET

Madame Caroline RASTELLO qui a donné pouvoir à Hervé MURAZ-DULAURIER Monsieur Mike ROUSSEAU qui a donné pouvoir à Pascal FERRET

Le quorum étant atteint (6 personnes) le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Hervé MURAZ-DULAURIER, Maire.

La séance est ouverte à 20h00.

Monsieur Alexandre ROSSET est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire remercie les membres de leur présence et propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du 13 novembre 2025, ce qui est accepté à l’unanimité.

1. Nouveaux Statuts du SDES

Le Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES), autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité a progressivement élargi ses compétences pour répondre aux besoins des collectivités.

Aujourd’hui le SDES propose un accompagnement technique et financier sur diverses missions : - l’enfouissement des réseaux secs ;

- la performance énergétique de l’éclairage public ;

- la rénovation énergétique du patrimoine bâti ;

- la production d’énergie renouvelable ;

- la mobilité électrique.

Les statuts du SDES ont été modifiés pour permettre notamment l’intégration des EPCI et développer de nouveaux services à l’intention de ses adhérents.Conseil Municipal du 11 décembre 2025 Page 2 sur 4

Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie.

2. Dépenses d’Investissements Année 2026

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, préalablement au vote du budget primitif 2026, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :

Chapitre– Libellé nature Crédits ouverts en 2025

(BP + DM)

Montant autorisé avant

le vote du BP

20 – Immobilisation incorporelles 0,00 0,00 21 – Immobilisations corporelles 327 800,40 81 950,10 23 – Immobilisations en cours 0,00 0,00 TOTAL 327 800,40 81 950,10

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE cette proposition ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

3. Mise en place d’une Convention de Participation

sur le Risque « Santé » du Cdg73

Monsieur le Maire rappelle que l’adhésion à la convention de participation sur le risque « Santé » a été validé lors du conseil municipal du 02 octobre 2025 et la proposition devait être entérinée par le Cdg 73.

Lors de la séance du 27 novembre 2025, le Comité Territorial a émis un avis favorable.Conseil Municipal du 11 décembre 2025 Page 3 sur 4

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’ADHÉRER à la convention de participation pour le risque « Santé » proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2031 ; - D’APPROUVER la convention d’adhésion à la convention de participation sur le risque « Santé » à intervenir entre la collectivité et le Cdg73 ;

- D’ACCORDER sa participation financière aux agents fonctionnaires, ou agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant adhéré à la convention de participation sur le risque « Santé » du Cdg73. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux cotisations résultant de la convention de participation conclue entre le Cdg73 et la Mutuelle Nationale Territoriale. - DE FIXER, pour le risque « Santé », le montant unitaire de participation de vingt (20) euros par agent et par mois et la participation sera versée directement à l’agent.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.

4. Créances irrécouvrables

Le recouvrement des créances détenues par la Commune relève de la compétence du comptable public. A cette fin, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisée par la loi.

Les admissions en non-valeur sont des créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d'insolvabilité, d'absence de débiteurs ou de faiblesse des montants à recouvrer, donc des créances contentieuses non recouvrables. Sauf décision du juge des comptes, l'admission en non-valeur décharge l'agent comptable de sa responsabilité pécuniaire.

L'état des listes des admissions en non-valeur par le comptable public est annuel. Pour l'année 2025, le comptable a adressé un état des admissions en non-valeur d'un montant de 1 228.56 €.

Le détail des sommes à admettre en non-valeur est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- PRONONCE l'admission en non-valeur pour un montant de 1 228.56 € correspondant à la liste ci- annexée,

- S’ENGAGE à procéder au mandatement de ces créances sur le budget principal au compte budgétaires 6541 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

5. Bulletin Municipal 2025

Les différents articles ont été répartis entre tous les conseillers. Un mail est envoyé aux associations pour qu’elles puissent préparer un article à insérer dans le bulletin.

6. Questions Diverses

6.1 Coupe de bois sur les parcelles 1874 et 1875

M. GIRAUX Hervé, propriétaire de la parcelle 1874 souhaite faire une coupe de bois sur cette parcelle ainsi que la parcelle 1875.

Pour réaliser cette coupe de bois, il doit passer sur des parcelles privées et faire un chemin d’au moins 3 m de large. Deux parcelles communales sont concernées : ce sont les parcelles 1175 et 1338.Conseil Municipal du 11 décembre 2025 Page 4 sur 4

Après discussion, le Conseil Municipal n’est pas favorable à cette création de route. Il y a un sentier naturel bien entretenu et il va être détérioré.

6.2 Arbres menaçant de tomber sur la ligne électrique au Doron

La Commune a reçu un courrier de la part d’Enedis. Deux arbres sont en mauvais état et sont susceptibles de tomber sur la ligne électrique qui se situe devant les garages du Doron.

Un devis de 1 022.52 € TTC de l’entreprise Alpes Paysage a été accepté.

6.3 Atelier Séniors décentralisé

Le service Animations Seniors du CIAS d’Arlysère continue de développer des ateliers/animations à destination des personnes de 60 ans et plus résidant sur le territoire.

Pour 2026, entre septembre et décembre, le service Animations Seniors souhaite proposer des activités physiques, d’Equilibre/prévention des chutes dans la salle des fêtes de Césarches en 10 séances de 1h les mercredis de 9h30 à 10h30.

Le Conseil Municipal est favorable à cette activité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 h 55.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 22 janvier 2026 à 20 heures.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Hervé MURAZ-DULAURIER Alexandre ROSSET