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Arrêté - ARRETE N°318 DU 01 DEC 2022 Ceremonie Relgieuse ZIE me Layanna
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°318 DU 01 DEC 2022 Ceremonie Relgieuse ZIE me Layanna)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
ARRETE
N°
RA
à
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
À
L'OCCASION
DE
LA
CEREMONIE
RELIGIEUSE
DE
LA
JEUNE
ELEVE
ZIE-ME
LAYANNA
SCOLARISEE
A
L’ECOLE
DE
L’ANSE
MADAME
B
ORGANISEE
LE
VENDREDI
02
DECEMBRE
2022
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
e
Le
Maire,
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et suivants,
e
Vu
le Code
de
la Route,
e
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
routière,
e
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur la signalisation routière
(Livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07 juin
1977,
+
Vu
la demande
d'arrêté
formulée
par
le Chef de
Service
Sécurité/
CLSPD/
et Risques
Majeurs
en
date
du
29
novembre
2022,
+
Considérant
la
nécessité
de
règlementer
la circulation
et le
stationnement
à l’occasion
de
la cérémonie
religieuse
de
la jeune
élève
ZIE-ME
Layanna
scolarisée
à
l'Ecole
de
l’Anse
Madame
B
organisée
le
vendredi
02
décembre
2022
sur
le territoire
de
la commune
de
SchcϾlcher,
e
Considérant
que
pendant
la durée
de
la cérémonie
religieuse,
il y
a lieu
de
protéger
les
biens
publics
et
privés
ainsi
que
les
usagers
;
ARRETE
:
Article
1
:
Le vendredi
02
décembre
2022,
afin d'accompagner
un
cortège
formé
d’élèves,
d’enseignants
et de
parents
d’élèves
depuis
l’Ecole
de
l’ Anse
Madame
B,
la circulation
sera
réglementée,
en
aller/retour,
de
14h00
à
17h00,
à la rue
Jules
FERRY,
Avenue
de
Madiana,
à
la rue
Fessenheim
et
la rue
Victorius
DESIRE. Article
2
:
La
Police
Municipale
de
la Ville
sera
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au Registre
des
Arrêtés
Municipaux
de
la Ville
et publié.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de Schuælcher,
-
Monsieur
le chef de service
Sécurité
CLSPD/
et Risques Majeurs
à la
Ville de Schælcher,
=
Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale,
Madame
la Cheffe
de
Service
Animation
Territoriale
JRFait
à Schælcher,
le
&
Le
Maire
a
| LÉ
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Maire
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La 1ère
: Go
Yolène
LARGEN-MARINE