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Arrêté - ARRETE N°349 DU 23 DEC 2022 AVIRON CLUB 233 Frappez DES Ailes
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°349 DU 23 DEC 2022 AVIRON CLUB 233 Frappez DES Ailes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N°. 49 REGLEMENTANT LA CIRCULATION
LORS DES RASSEMBLEMENTS NAUTIQUES
ORGANISEES PAR L'ASSOCIATION AVIRON CLUB 233 FRAPPEZ DES AILES
AU QUARTIER FOND-LAHAYE
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,
e Vu le Code de la Route,
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,
e Vu la demande l’Association « Aviron Club 233 Frappez des Ailes » en date du 01 décembre 2022,
°__ Considérant la difficulté d’accès des bateaux véhiculés par la route à la plage de Fond Lahayé,
° Considérant qu’il y a lieu de permettre l’accès de ces embarcations lors des rassemblements
nautiques (entrainements, compétitions et autres),
e Considérant la fréquence de ces manifestations sur la période de décembre 2022 à décembre 2023,
° Considérant que pendant la durée de ces manifestations, il y a lieu de protéger les biens publics
et privés ainsi que les usagers ;
ARRETE :
Article 1 :
L'Association « Aviron Club 233 Frappez des Ailes » est autorisée à emprunter la rue Georges Nadeau à Fond Lahayé à contre sens pour accéder à la plage de Fond Lahayé lors de ses déplacements de matériels et organisation de manifestations nautiques.
Les Clubs partenaires à cette association bénéficieront également de cette autorisation lors des
manifestations où ils seront invités.
Article 2 :
Cette autorisation est valable de décembre 2022 à décembre 2023.
Article 3 :
L’Association « Aviron Club 233 Frappez des Ailes » devra informer le Maire, préalablement dans le délai d’un mois, de la tenue de ces rassemblements afin que la police municipale puisse assurer la bonne
circulation des véhicules et des personnes.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Arrêtés Municipaux de la Ville et publié.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale, 1 3 DEC 202? Monsieur le Chef de Service Sécurité CLSPD'et Risques Majeurs, "
= Monsieur le Président de l'Association « Aviron Club 233 Frappez des Ailes »
: RG SCHELCRE | Fait à Schælcher, le
( ECRÉTARIAÏ \ Par délégation d de SECRETARIAT E L Laiète