Procès Verbal - pv cm 13 01 2021

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Procès Verbal - pv cm 13 01 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chambourg-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 01 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Banque, Date d'affichage : 2 3 FEV. 2071

Gxe PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le mercredi 13 janvier, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CHAMBOURG-SUR-INDRE, se sont réunis sous la présidence de Monsieur VAILLANT Frédéric à 20 heures — salle de la Tuilerie (sans public compte tenu de l’état d’urgence sanitaire et du couvre-feu), sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 07 janvier 2021.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BARRANGER Nathalie, SIARD Chantal, JEANVOI Nicole, SCEATS Fabienne, CHOLIERE Christine, CASTILLE Sandrine et KLIMCZAK Maggy ;

Messieurs VAILLANT Frédéric, ANTIGNY Frédéric, LIGAUD Guy, MERLET Pascal, SAVARY Yannick, BOISSEAU William, COLLIN Alexis et ERTEL Sébastien.

Monsieur VAILLANT Frédéric, Maire, fait l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint pour débuter la séance.

Madame JEAN VOI Nicole est désignée secrétaire de séance.

Avant de débuter l’ordre du jour de cette séance, Monsieur le Maire rappelle que l’état d’urgence a été instauré par décret jusqu’au 16 février 2021 inclus et qu’un couvre-feu est en vigueur depuis le mardi 15 décembre 2020. Cette dernière disposition inclut donc l’absence de public et le vote du huis-clos compte tenu des difficultés pour assurer la retransmission des débats.

Le vote à huis-clos de la séance est approuvé à l'unanimité des membres présents.

De plus, Monsieur le Maire soumet la requête d’un conseiller municipal relative à la suppression de la lecture du procès-verbal à chaque début de séance.

Il rappelle au préalable que cette disposition n’est pas obligatoire et que des observations peuvent toujours être faites en début de nouvelle séance lors de l’approbation du procès-verbal de la séance précédente. Monsieur le Maire consulte les membres de l’assemblée délibérante sur le sujet : approbation à l’unanimité.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2020 R.A.S.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2. Rapport des commissions ef délibérations

A- Commission « Actions périscolaires et scolaires »

Monsieur ANTIGNY informe les membres présents que :

- Le protocole sanitaire n’a pas évolué à ce jour,

- Madame GAUDIN a remplacé Madame BERG depuis le 04 janvier 2021 (petite et moyenne sections),

- Madame COURTIN Elodie a remplacé Madame RIDET Nathalie (retraite au 1% janvier 2021),

- Le gros ménage du site s’est déroulé le lundi 21 décembre 2020,

1/5- Un séjour scolaire d’une semaine en Ille-et-Vilaine (septembre-octobre 2021) est à l’étude (65 élèves et

10 accompagnatrices).

A ce titre, Madame ANGUILLE (Directrice de l’école) a présenté un budget prévisionnel à hauteur de

21 787 €. Celui-ci mentionne une participation éventuelle de la mairie à hauteur de 70 € par enfant

(4 550 €), en complément de la coopérative scolaire (2 737 €), de l’A.P.E. (8 000 €) et des familles (100

€ / famille soit 6 500 €).

Les membres du conseil municipal sont d’accord, à l’unanimité, sur le principe mais à hauteur de 50 €

par enfant (comme lors du précédent séjour à La Bourboule) et souhaitent que d’autres financements

soient recherchés avant une approbation définitive, compte tenu que la collectivité souhaite engager

d’autres dépenses relatives à l’entretien du bâtiment scolaire et l’acquisition de nouveau matériel

informatique.

B- Commission « Actions sociales »

Madame SIARD mentionne que :

- Les colis de noël ont été remis la samedi 19 décembre 2020. Les bénéficiaires étaient satisfaits. -_ Elle remercie tous les membres du CCAS ainsi que Monsieur MERLET pour leur participation.

C- Commission « Animation / associations / culture et jeunesse »

Madame CHOLIERE indique que :

- _ ASSOCIATIONS : elles ont été destinatrices du dossier de demande de subvention au titre de l’exercice 2021 (retour attendu pour le lundi 08 février).

- BULLETIN MUNICIPAL : la diffusion a débuté le samedi 09 janvier et s’est finalisée le mardi 12 janvier.

- _NACEL : Pas de plaquette d’information quant aux spectacles 2021 (trop de déprogrammation).

Le festival jeune public est pour le moment décalé en mai/juin ou septembre/octobre (lieux à déterminer).

Pas d’augmentation de cotisation cette année (les subventions attendues ont bien été perçues) mais la

situation financière demeure complexe (notamment du financement de la salariée).

Il est précisé que l’A.P.E. (spectacle de Noël) et le Comité des Fêtes (Fête de l’Eau) pourraient

éventuellement bénéficier d’une subvention de NACEL (à étudier).

L'association NACEL rencontre des soucis relatifs au stockage du matériel et est à la recherche d’un local

adapté (C.C.L.S.T. ou commune).

D- Commission « Artisanat / commerces / communication et nouvelles technologies »

Monsieur SAV ARY expose les points suivants :

- __ CHEQUES-CADEAUX : l'opération est un réel succès sur le territoire communal (prochain tirage au sort se déroulera la semaine prochaine).

- COMMERCES : tirage au sort du « panier garni » samedi 16 janvier. - COMMUNICATION (Application « CityAll ») : suite à la distribution du flyer, le nombre d’abonnés a doublé (passage de 70 à 140).

-__ SITE INTERNET : celui-ci doit être revu dans les meilleurs délais car la fin programmée d’« Adobe » complique certaines publications et consultations d’informations.

Le prestataire actuel n’a pas de solution à proposer pour le moment. Une étude est donc en cours pour actualiser et faire évoluer le site WEB.

E- Commission « Bâtiment et voirie »

Madame BARRANGER précise que les deux dossiers en cours seront abordés ci-après en commission « Finances ».

2/5F- Commission « Environnement / habitat / qualité de vie et urbanisme »

Monsieur le Maire fait un point sur les dossiers en cours :

- P.A.V.E.: la première réunion se tiendra le mercredi 20 janvier 2021 à 17h30 à la Tuilerie (voir délibération ci-dessous).

- SIEIL / ENER CENTRE VAL DE LOIRE : une visioconférence se déroulera lundi 18 janvier avec d’autres maires et les responsables de cette société afin de présenter les possibilités d’aménagements de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments municipaux.

G- Commission « Finances »

- Bilan sur les Restes à Réaliser 2020 (R.A.R.)

Monsieur le Maire fait un point sur les montants d’investissements (dépenses / 45 000 € et recettes / 11 915 €) 2020 à reporter sur le prochain exercice budgétaire.

- Délibération : Règlement intérieur du Conseil Municipal

Considérant l’obligation faite aux communes de plus de 1000 habitants de se doter d’un règlement intérieur du Conseil Municipal dans un délai de 6 mois suite au renouvellement de l’organe délibérant, Monsieur le Maire soumet au vote le projet transmis préalablement à chaque conseiller municipal. Il est demandé de modifier l’article 2 du projet :

« Toute convocation ... Elle est adressée aux membres du conseil par courriel ET à domicile trois jours francs au moins avant celui de la réunion » en remplaçant « par courriel OU à domicile » Cette proposition est prise en compte dans la rédaction finale du règlement intérieur à l’unanimité. Une délibération est prise à l’unanimité pour approuver celui-ci (n° 2021-01-D01).

- Délibération : « P.A.V.E. »

Monsieur le Maire rappelle le projet d’élaboration d’un Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (P.A.V.E.).

A ce titre, il sollicite l’approbation des membres de l’assemblée pour entériner la démarche ainsi que la constitution du Comité de Pilotage de ce projet, constitué d’élus (5), du responsable des services techniques de la mairie, d’une assistante maternelle (1), d’un commerçant (1) et de personnes à la retraite (2). Une délibération est prise à l’unanimité pour valider ces décisions (n° 2021-01-D02).

- Délibération : Autorisation d'engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement à hauteur du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent Monsieur le Maire présente cette disposition soumise à décision de l’assemblée délibérante qui permet à l'exécutif de la collectivité territoriale d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette jusqu'à l'adoption du budget.

Une délibération est prise à l’unanimité pour approuver cette disposition (n° 2021-01-D03).

- Délibération : Demande de subvention F.D.S.R. (Réhabilitation superette et logement)) Monsieur le Maire indique que la demande de subvention F.D.S.R. « Fonds Socle », pour un montant de 10 568 € (soit 29.35 % du montant des travaux H.T.), a été déposée en date du 23 décembre 2020 pour la rénovation de bâtiments publics (réhabilitation logement et commerce / superette VIVECO) et sollicite l’approbation du Conseil Municipal pour entériner cette dernière (dossier à déposer avant le 31 décembre 2020 et délibération à joindre avant le 1% mars 2021).

Une délibération est prise à l’unanimité pour approuver cette demande de subvention (n° 2021-01- D04).

- Délibération : Demande de subvention D.E.T.R. (Création d'une aire de jeux) Monsieur le Maire signale que la demande de subvention, pour un montant de 20 028 € (soit 40 % du montant des travaux H.T.), doit être déposée avant le 20 janvier 2021 et sollicite l’approbation du Conseil Municipal pour entériner cette dernière (à joindre impérativement lors du dépôt).

3/5Une délibération est prise à l’unanimité pour approuver cette demande de subvention (n° 2021-01- D05).

- Délibération : Acquisition de matériel (agrès parcours sportif)

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs agrès présentent des signes de détérioration conséquents et qu’il convient de poursuivre leur renouvellement.

La commission a émis un avis favorable pour une offre intégrant 5 agrès (pose et signalisation incluse). Néanmoins, un nouveau site est à l’étude afin d’implanter ces derniers dans une zone moins soumise aux intempéries et donc aux dégradations engendrées par ces dernières.

Une délibération est prise à l’unanimité pour retenir l’offre de la société SITEQUIP (n° 2021-01-D06).

- Délibération : Demande de subvention (restauration de registres d'état civil) Monsieur le Maire précise que l’adhésion de la collectivité au groupement de commandes de la C.C.L.S.T. (reliure et restauration de registres d’état civil) permet de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental (deux registres nécessitent cette intervention).

Une délibération est prise à l’unanimité pour approuver cette demande de subvention (n° 2021-01- D07).

3. Questions diverses

Formations des élus

Plusieurs conseillers municipaux indiquent une validation tardive de leurs inscriptions aux formations proposées par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire (A.M.I.L.).

Fibre optique

Monsieur le Maire rappelle l’éligibilité d’un certain nombre de logements. Néanmoins, il regrette les modalités d’information de ces derniers et souligne à nouveau qu’il s’agit d’une compétence départementale déléguée au groupement Val de Loire Fibre. Il rappelle notamment que les habitants peuvent vérifier leur éligibilité via le site: htips://www.valdeloirefibre.fr.

Masques grand public

Suite aux précédentes distributions, Monsieur le Maire indique qu’il reste un nombre conséquent de masques en stocks.

Une nouvelle distribution est donc à envisager tout en assurant une bonne communication au préalable (commerces, journaux locaux, City-All et site internet).

Brassards pour les enfants empruntant les transports scolaires

La municipalité envisage d’acquérir et de distribuer prochainement des brassards fluorescents (2 par enfants) afin de mieux sécuriser leur présence aux abords des arrêts de ramassage scolaire.

La séance est clôturée à 21 h 45.

Date du prochain conseil municipal : mercredi 17 février 2021 à 20 h 00

4/5