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Procès Verbal - pv cm 01 09 21
Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Chambourg-sur-Indre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 01 09 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Date d'affichage: 93 or 2071
x PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1* SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le mercredi 1% septembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CHAMBOURG-SUR-INDRE, se sont réunis sous la présidence de Monsieur VAILLANT Frédéric à 20 heures 00 — salle de la Tuilerie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 26 août 2021.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BARRANGER Nathalie, JEANVOI Nicole, SCEATS Fabienne, CHOLIERE Christine, CASTILLE
Sandrine et KLIMCZAK Maggy ;
Messieurs VAILLANT Frédéric, ANTIGNY Frédéric, LIGAUD Guy, BOISSEAU William, MERLET Pascal, SAVARY Yannick, COLLIN Alexis et ERTEL Sébastien.
ÉTAIT ABSENT EXCUSE :
Madame SIARD Chantal (pouvoir à Monsieur ANTIGNY Frédéric).
Monsieur VAILLANT Frédéric, Maire, fait l'appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est
atteint pour débuter la séance.
Monsieur BOISSEAU William est désigné secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 juillet 2021
RAS.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
2. Rapport des commissions et délibérations
A- Commission « Actions périscolaires et scolaires »
Monsieur ANTIGNY indique que:
- Madame SALLE Emilia intègre les effectifs municipaux en cette rentrée scolaire en remplacement en partie du poste de Madame CLEMENT Maryline (surveillance de la pause méridienne). - Madame Magali MAUPAS remplace Monsieur Jean-Eric ROUYER au poste d’LE.N. chargé de la
circonscription de LOCHES.
- Les effectifs 2021 / 2022 sont de 100 élèves (contre 101 en 2020).
La municipalité a fait le choix de maintenir le second poste d’A.T.S.EM. (tous les jours de 8h15 à 13h35 plus les mardis et vendredis de 14h30 à 15h30) malgré la fermeture de classe entérinée pour cette nouvelle année scolaire.
- Un nouveau protocole sanitaire est entré en vigueur avec 4 niveaux (actuellement niveau 2 et fermeture
de classe dès le 1% cas de COVID-19).
Compte tenu de celui-ci, 2 services à la cantine sont possibles sans brassage des élèves (tables de 6). - Les effectifs à la cantine sont de 87 élèves et à la garderie de 73 inscrits.
- Les travaux relatifs au Label Ecole Numérique ont été réalisés pendant l’été (convention de partenariat avec l’Education Nationale) pour améliorer et développer les pratiques numériques.
1/6 - Délibération : Suppression et création de postes au 02/09/2021
Suite au départ à la retraite d’un agent, Monsieur le Maire propose de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2°"% classe à temps non complet (20.91/35°%) et créer un poste d’adjoint technique à temps non complet (9.41/35°"%) à compter du 02 septembre 2021.
Une délibération est prise à l’unanimité pour approuver ces dispositions (n° 2021-09-D35).
- Délibération : Création d'un poste « Accroissement Temporaire d'Activité » au 02/09/2021 Monsieur le Maire propose de créer ce poste afin de limiter l’intervention d’un agent des services techniques sur la surveillance de la pause méridienne comme ce fut le cas l’an dernier, avec l’instauration de 3 services à la cantine suite à l’évolution du protocole sanitaire.
Une délibération est prise à l’unanimité pour entériner cette création de poste (n° 2021-09-D36).
- Délibération : Subvention à la coopérative scolaire (séjour en Ille-et-Vilaine) Suite à l’accord de principe pris à l’unanimité lors de la séance du 13 janvier 2021, Monsieur le Maire propose d’entériner la subvention de 50.00 € par enfant participant à ce séjour sur présentation des pièces justificatives. Une délibération est prise à l’unanimité pour valider cette décision (n° 2021-09-D37).
- _ Délibération : Conventionnement / subvention « Socle Numérique dans les Ecoles Elémentaires » 2021 Suite au nouveau dispositif de l'Education Nationale, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention quant à l’installation de 2 Tableaux Numériques Interactifs. Une délibération est prise à l’unanimité pour solliciter cette subvention (n° 2021-09-D38).
B- Commission « Actions sociales »
En l’absence de Madame SIARD, Monsieur ANTIGNY signale qu’elle n’avait pas de points particuliers à aborder pour cette commission.
C- Commission « Animation / associations / culture et jeunesse » Madame CHOLIERE stipule que :
- _B2X : une réunion s’est déroulée le 24 août dernier. Le projet porte sur la création d’un blason réalisé par les élèves de CM1-CM2 de Madame BORGNIET à destination de la commune (en collaboration avec le plasticien LOIC TELLIER, en partenariat avec l’association B2X, la société S.E.S. et la municipalité). Le travail de création et l’œuvre produite collectivement feront l’objet d’une exposition ultérieure offerte à l’ensemble de la population.
Un dossier de demande de subvention est en cours de rédaction.
- BULLETIN MUNICIPAL : celui-ci a été distribué début août dans toutes les boîtes aux lettres.
FÊTE DES ASSOS : 12 des 13 associations présentes sur la commune y participeront ainsi que PUZZLE.
Elle se déroulera le dimanche 05 septembre de 10h à 13h (jardin de la mairie ou salle de la Tuilerie en cas
de mauvais temps) avec accès soumis au pass-sanitaire.
Elle sera clôturée par un vin d’honneur offert par la municipalité.
- LES CREATIVES : Ciné Créatif Photo organise cette manifestation les 16 et 17 octobre prochains à la
Tuilerie. Le protocole sanitaire sera mis en place selon les préconisations en vigueur lors de l’évènement.
Les membres du Conseil Municipal sont conviés au vernissage.
D- Commission « Artisanat / commerces / communication et nouvelles technologies » Monsieur SAVARY expose les points suivants :
- CITY ALL : de nouvelles fonctionnalités seront bientôt disponibles (associations, sondages ...). Il est à noter que l'intégration des documents au format « pdf » est enfin active (attendue depuis un certain temps).
2/6 - COMMERCES : une réunion doit se tenir prochainement quant au développement d’un programme d’animation en partenariat avec la municipalité. La réflexion quant au devenir du local de la boucherie se poursuit afin de compléter l’offre commerciale existante.
D'ailleurs plusieurs dossiers sont en cours d’étude pour la création ou la reprise d’activités sur le territoire communal.
- SITE INTERNET : la refonte du site internet est en cours. Il reste encore beaucoup de travail mais celui- ci devrait voir le jour prochainement.
E- Commission « Bâtiment et voirie »
Madame BARRANGER précise que la commission s’est réunie les 10 et 25 juin : - AIRE DE JEUX : les devis relatifs à la clôture du site sont en cours. Leur mise à jour a été sollicitée afin de correspondre aux réels besoins de la collectivité. - ECOLE: les travaux de réfection du couloir ont eu lieu en juillet (peinture et pose de nouveaux porte- manteaux).
- _ VIVECO : les travaux de menuiserie, de maçonnerie et de peinture doivent être réalisés prochainement. Les problèmes d’approvisionnement ont malheureusement retardé ce chantier. - VOIRIE : les travaux aux lieux-dits « LES HELAS » et « SAUDINET » seront rapidement finalisés.
F- Commission « Environnement / habitat / qualité de vie et urbanisme » Monsieur le Maire fait un point sur les dossiers en cours :
- ECLAIRAGE PUBLIC : la seconde phase de réhabilitation de l’éclairage public est achevée. Les services du S.L.E.[.L. devraient fournir rapidement les pièces nécessaires au montage de la demande de subvention. Les poteaux endommagés par des actes de vandalisme ont été restaurés. - LES HELAS : la commercialisation des lots est en cours. Les travaux liés aux réseaux d’eau et d’assainissement devraient débuter rapidement. Il conviendra notamment de nommer prochainement le lotissement et de déterminer l’adressage des différents lots.
- P.A.V.E. : les services départementaux ont répondu favorablement et l’avis de la S.N.C.F. a été réceptionné ce jour. Ce dossier sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance afin d’être transmis ultérieurement à la commission consultative départementale pour la sécurité et l’accessibilité, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées et au conseil départemental. - P.L.U. : la première réunion s’est tenue le mardi 20 juillet avec le cabinet « Urbicube ». Plusieurs axes de travail ont été validés (suppression d’une zone non aedificandi, possibilité de rendre constructibles certaines parcelles situées derrière l’épicerie pour combler une dent creuse, relecture du P.L.U. pour permettre l’évolution de certains points obsolètes tel que l'installation de fenêtre de toit côté rue par exemple).
- PONTS ROMAINS : Suite à l’installation des branchements provisoires, les travaux ont pu débuter le 30 août (installation du chantier) et le mardi 31 août (lavoir et pose des batardeaux pour les ponts romains). Le diagnostic archéologique préalable, quant à lui, démarrera le lundi 06 septembre : date de la première réunion de chantier.
- _ S.C.O.T. : après l’avis favorable de la C.C.L.S.T., chaque commune doit se prononcer d’ici la fin de l’année. Monsieur le Maire invite chaque conseiller municipal à s’en imprégner au préalable car ce document est assez volumineux (plus de 150 pages) : via le site internet de la C.C.L.S.T. ou via une clef USB à disposition des élus.
- S.N.C.F. : une réunion est prévue le mardi 11 octobre prochain quant aux travaux de restauration de la ligne TOURS -— LOCHES et à la mise en place de bus de remplacement.
Monsieur le Maire aborde enfin la vente de deux parcelles communales à des tiers, à savoir :
- Parcelles ZS 43 et 45 : le pétitionnaire est en train d’acquérir un étang au moulin de Gidairon et il souhaite acquérir ces deux parcelles communales pour y accéder. Monsieur le Maire précise que tous les frais liés à cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur et que le maintien du droit de passage des propriétaires riverains est une condition sine qua non.
3/6 - _ Parcelles ZL 74 : les nouveaux propriétaires des parcelles contiguës souhaitent acquérir le terrain situé à l’emplacement de l’ancien alambic (rue du Val de l’Indre face aux terrains de pétanque). Monsieur le Maire précise que tous les frais liés à cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur et souhaite la construction d’une maison d’habitation dans un délai de deux ans après acquisition de la parcelle.
- Délibération : Vente des parcelles ZS 43 et ZS 45
Suite à la requête d’un particulier, Monsieur le Maire propose de céder à celles-ci à ce dernier (Moulin de Gidairon - zone naturelle inconstructible — surface de 08a 50ca).
Une délibération est prise à l’unanimité pour valider cette vente (n° 2021-09-D39).
- _ Délibération : Vente de la parcelle ZL 74
Suite à la requête d’un particulier, Monsieur le Maire propose de céder à celle-ci à ce dernier (rue du Val de l’Indre — zone constructible — surface de 1a 30ca).
Une délibération est prise à l’unanimité pour valider cette vente (n° 2021-09-D40).
- Délibération : Adhésion au groupement d'achat d'énergies « PÔLE ENERGIE » Dans le cadre du renouvellement du groupement d’achat d’électricité et de gaz naturel, Monsieur le Maire propose d’adhérer de nouveau à celui-ci.
Une délibération est prise à l’unanimité cette adhésion (n° 2021-09-D41).
G- Commission « Finances »
Monsieur le Maire expose les points suivants :
- _ BUDGET 2022 : les commissions sont invitées à réfléchir quant aux projets pour le nouvel exercice. - TRACTEUR: celui-ci sera livré dans le courant du mois (manque à ce jour divers matériels complémentaires sollicités). En outre, le matériel de prêt mis à disposition dans l’attente de la livraison ne dispose pas de tous les équipements nécessaires, ce qui entraîne quelques soucis dans la réalisation des tâches quotidiennes à cette période (fauchage ......).
- Délibération : Subvention pour l'achat de tablettes numériques / Bibliothèque Monsieur le Maire expose la possibilité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour cette acquisition (subvention à hauteur de 80%, soit un reste à charge en dessous de 200.00 €). Une délibération est prise à l’unanimité pour solliciter cette subvention (n° 2021-07-D42).
- Délibération : Demande d'emprunt - investissements
Monsieur le Maire rappelle que le budget 2021 prévoyait un emprunt de 150 000.00 € auquel il convient d'ajouter les frais d’acquisition du tracteur non prévus initialement pour un montant de 50 000.00 €. Il indique que 4 banques ont été sollicitées.
Après analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition la mieux-disante, à savoir celle du Crédit Agricole (200 000 € / 15 ans - taux fixe de 0.46 % - échéance constante annuelle de 13 829.25 € - frais de dossier de 300.00 € - 1° remboursement en 2022).
Une délibération est prise à l’unanimité pour approuver ces modifications (n° 2021-07-D43).
3. Questions diverses
Distribution des brassards
Cette distribution sera réalisée, dans le courant du mois de septembre, en mairie (2 brassards / enfant) contre présentation de la carte de transport scolaire 2021 / 2022 ou sous une autre forme sur la base des listings d'inscriptions fournis par le S.M.T.S.
A ce titre, une communication sera faite via un affichage aux arrêts de bus, une publication sur l’application CityAll et le site internet de la mairie.
4/6 Bus numérique
Monsieur le Maire fait part de la proposition de la Région quant à l’accueil de bus pour des initiations numériques gratuites à destination des séniors retraités (utilisation d’internet, démarches administratives dématérialisées ...) par demi-journée et par groupe de 6 personnes maximum. Le Conseil Municipal émet un avis favorable
Il convient maintenant de déterminer la date avec leur service.
Catalogue des formations de l'A.M.I.L. / 24 semestre 2021
Le livret de formation est mis à disposition des élus.
Monsieur le Maire pensait réceptionner celui-ci sous format numérique pour faciliter sa diffusion auprès des membres du Conseil Municipal ; mais malheureusement, seul un exemplaire papier a été adressé en mairie
Dépôt de plainte en date du 30 novembre 2020 — dépôt sauvase
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la plainte a été classée sans suite par Monsieur le Procureur de la République par manque de preuves.
Diverses inausurations
Monsieur le Maire informe les élus des différentes inaugurations auxquelles sont conviées les conseillers municipaux (peintre « Jean DUFY », festival des « Percufolies », l’inauguration de la voie verte ......)
La séance est clôturée à 21 h 45
Date du prochain conseil municipal : mercredi 06 octobre 2021 à 20 k 00
5/6 LS