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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 2024 008)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LA VERRIÈRE REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de La Verrière Arrêté municip Organisation des manif ille bars Lesamedi8 Jun 2024 de 12h00 à à 23h00 Esplanade du Scarabée 07 bis ne au Général Leclere Le Maire de LA VERRIERE, Vu Particle L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610.5; Vu l'arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre le bruit ; Vu l'arrêté municipal n°1/2011 du 13/12/2010 portant réglementation du stationnement au droit du Scarabée ; Vu la demande présentée par la Direction de l’action culturelle la Ville de La Verrière et de la Direction de la communication d’organiser en plein air sur l’esplanade du Scarabée en début d'après-midi des activités dans le cadre de la ville baroque et en fin d’après-midi la fête de la Ville. Considérant : qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver le bon ordre, la tranquillité, la sûreté et la sécurité publique, Considérant : que cette organisation en plein air va occasionner un afflux de personnes et de véhicules ainsi qu’une occupation du parking et des pelouses du Scarabée de manière inhabituelle, ARRETE Article 1 : Autorisation est donnée à la Direction de la Communication Événementiel et au pôle d’action Culturelle de la Ville de La Verrière d’organiser en plein air sur les pelouses du Scarabée et aux abords sis 07 bis Avenue du Général Leclerc le samedi 8 juin 2024 de 12h à 23h à des temps séparés leur manifestation. Article 2 : Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux dispositions générales relatives au bruit de voisinage du Code de la Santé Publique et de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit. Article 3 : En raison des aléas techniques, climatiques et autres, des actions pourront être éventuellement prolongées et/ou réalisées à l’intérieur de la salle de spectacle du Scarabée. Article 4 : Consignes pour les organisateurs « en plein air » Les organisateurs devront respecter les consignes suivantes lors de l’installation : o Avoir à porter de main 3 extincteurs en cours de validité dont ! au dioxyde de carbone, o S’assurer du stockage des déchets dans les bennes, de la mise en sacs, du ramassage en vue de la collecte sélective et de la propreté des voies du lieu de la manifestation pendant et à la fin. o Les étals, chaises et Pécran gonflable devront être positionnés suivant le plan. o En cas d’utilisation, s’assurer que la fixation des tentes ou barnums soient effectués dans les règles de Part. o Afin de protéger le sol, si nécessaire, le marquage des emplacements devra être effectué à la craie ou à Paide d’une peinture effaçable à 48h. PM N° /2024 © Les produits alimentaires seront exposés/proposés conformément au Règlement Sanitaire Départemental et à la réglementation en vigueur. o Les organisateurs devront être reliés en permanence avec la Police Nationale par un moyen de communication au 17 ou au 18 pour les Pompiers. o Prévoir de mettre en place le respect des gestes barrières et les directives gouvernementales en lien avec la crise sanitaire si d’actualité. © S'assurer du dégagement et du libre accès des différents accès pompiers, bouches et poteaux d’incendie ainsi que la voie de circulation pour les véhicules d’incendie et de secours. Dans le Scarabée en intérieur o Prévoir de mettre en place le respect des gestes barrières et les directives gouvernementales en lien avec la crise sanitaire si d'actualité. o Respecter le règlement intérieur de l’Établissement Recevant du Public (E.R.P) Article 5 : Les organisateurs assureront la sécurité ainsi qu’une surveillance pendant la manifestation. Article 6 : La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu’elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Article 8 : Les ampliations du présent arrêté seront effectuées auprès de : Madame Annielle ROUSSEL, Maire adjointe déléguée à la Culture, Madame Françoise BROCHADO Conseillère municipale déléguée à la Communication, Monsieur Alain POINGT Conseiller municipal délégué aux sports et à l’Événementiel, Monsieur la Commissaire Divisionnaire Chef de la circonscription de police, Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Chef de la Police Municipale, La Direction de la Communication, La Direction de l’action Culturelle, Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté. Nicolas DAINVIR La Verrière, Le oo 1] 224 Conformément à l’article L.2131-1 du C.G.CT,, Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié et/ou notifié le :