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Arrêté - ARRETE N 2024 008
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE PORTANT MODIFICATION
DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT
ille de
Maüle |
Entre le 08 janvier 2024 et le 22 janvier 2024
Fouille pour branchement Enedis sur accotement
N/Réf. : OL/NB/EF — Arrêté n° 2024-008
Le Maire,
VU la demande en date du 20 février 2023 par laquelle AVENEL INFRA — 6, rue Marconi 76160 MAROMME
Demandant l’autorisation de mettre en place une restriction de circulation avec la mise en place d’une déviation piétonne et une interdiction de stationnement pour des travaux de branchement Enedis.
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Considérant que la société AVENEL SAS réalise des travaux de branchement ENEDIS sur accotement (1m) au 11 Sente de la Cauchoiserie à Maule,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le bénéficiaire est autorisé, entre le 08 janvier 2024 et le 22 janvier 2024 à créer un
branchement Enedis au 9 Chemin de Bazemont comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
- Mise en place d’une restriction de circulation
- Limitation de vitesse : 30 Km/heure
- Mise en place d’une déviation piéton au droit des travaux
- Balisage mis en place par le demandeur pour l’interdiction de stationnement - Signalisation temporaire à la charge du demandeur Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire. L’entreprise exécutant les travaux devra laisser accès aux riverains, aux services de secours, de police et de lutte contre l’incendie maintenu.
L'entreprise exécutant les travaux, aura la charge de la mise en œuvre de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une signalisation insuffisante. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’Arrêté Interministérielle du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre i — 8ème partie — approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Major commandant la Caserne des Pompiers de Maule - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
Fait à Maule, le 04 janvier 2024
EPRÊTRE
et par délégation,
Z 1" Maire-Adijoint
Hôtel de Ville —
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr