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Arrêté - arrete rh ndeg 2024 1571
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rh ndeg 2024 1571)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
ff
Trappes
212
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Arrêté
n°
24-1571
ARRÊTÉ
PORTANT
SUSPENSION
DE
FONCTIONS
À
TITRE
CONSERVATOIRE
DE
Le
Maire
de
Trappes,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la jurisprudence
selon
laquelle
l'administration
est
en
droit
d’écarter
temporairement
un
agent
de
ses
fonctions,
dans
l'attente
de
l'issue
d'une
procédure
de
licenciement
pour
insuffisance
professionnelle,
aux
fins
de
préserver
l'intérêt
du
service,
Vu
le
contrat
du
10
novembre
2023
portant
recrutement
de
.en
qualité
de
directrice
des
ressources
humaines,
Considérant
qu'il
est
reproché
à
-
«
d’avoir
fait
preuve
d'insuffisance
professionnelle
tant
dans
l’organisation
et
l'encadrement
de
sa
direction
que
dans
le
traitement
des
dossiers
et
des
demandes
de
sa
hiérarchie,
Considérant
que
son
comportement
inadapté
et
ses
manquements
portent
gravement
atteinte
au
fonctionnement
des
services
et
au
bien-être
des
agents
du
service,
Considérant
que,
pour
ce
motif,
il
convient
d'écarter
temporairement
Valérie
de
ses
fonctions,
mesure
conservatoire
prise
dans
l'intérêt
du
service,
Considérant
que
la
commission
consultative
paritaire
sera
saisie
pour
examiner
la
situation
de
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
licenciement
pour
insuffisance
|
professionnelle,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
03
décembre
2024,
:st
suspendue
de
ses
fonctions. ARTICLE
2
:
, conserve
pendant
la
durée
de
sa
suspension
l'intégralité
de
son traitement,
de
l'indemnité
de
résidence
et
du
supplément
familial
de
traitement.
Aucune
prime
ou
indernnité
ne
sera
versée
à
A
LE 3 : Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
:
- transmis
au
comptable
de
la
collectivité,
- notifié
à
l'intéressée,
du
u
Tr
s,
La
Ville
écologiste
et
solitaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel de
Ville
- |,
place de
fa la République
- CS
90544
- 78187 Trappes
cedex RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.-
DÉPARTEMENT
DES
4 <
t
Trà
Des
Trappes,
le
2
décembre
2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
Maire
_
LT
TES
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
Ville
de
Trappes
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Notifié
le
02
décembre
2024
Signature
de
l'agent :
{
mms
Trappes,
la
Ville
écologiste
ef solidaire
|
01
30
69
17
00
- Hôcei
de
Ville
- 1.
place
de
la
République
- CS
90544
- 78197 Trappes
cedex