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Déliberation - d lib ration n 4 emprunt pour r habilitation du presbyt re
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - d lib ration n 4 emprunt pour r habilitation du presbyt re)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre 2023 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Fabrice MICHEL, Adjoint au Maire.
Date de convocation : 07 novembre 2023
Présents : MM. CANTIN, DUPONT, FONMARTY, GRANEREAU, LERUTH, LOREAU, MICHEL, MOULIERAC, SPERANZINI, UGOLINI.
Absents excusés : MM. ALFONSO-CHARIOL, CANTE, CURELY, DURAND, GUÉ, LAGUILLON, ROSSI,
Mme ALFONSO-CHARIOL a donné pouvoir à M. MICHEL
M. CANTE a donné pouvoir à Mme GRANEREAU
Mme CURELY a donné pouvoir à M. DUPONT
M. DURAND a donné pouvoir à M. SPERANZINI
Mme ROSSI a donné pouvoir à Mme LOREAU
Absents non excusés : MM. ALLAIRE, BUTON
Secrétaire de séance : Madame LOREAU.
Délibération n° 2023.11.04
Objet : Emprunt pour réhabilitation du Presbytère
Suite à une erreur d’instruction par le Crédit Mutuel du Sud- Ouest de notre demande de crédit votée lors de la séance extraordinaire du 13 juillet dernier.
Le Conseil Municipal doit de nouveau délibérer l’obtention d’un emprunt de 400 000 € auprès du Crédit Mutuel du Sud-Ouest.
Les caractéristiques principales de cet emprunt sont les suivantes :
Conditions financières :
• Montant emprunté : 400 000 €
• Durée en mois : 240
• Taux fixe : 4,03 %
• Montant 1ère échéance : 29 510,94 €
• Frais de dossier : 400 €
• Versement des fonds possible en plusieurs fois dans un délai de 3 mois à compter de la date de fin de validité de l’offre.
• Les dates d’échéances se situent au 30 du mois et pour le mois de février au dernier jour du mois.
• Remboursement anticipé : Sauf clauses particulières, les conditions de remboursement anticipé sont celles définies par les Conditions Générales en vigueur.
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame la Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation des fonds.
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 10
Absents excusés : 7
Absents : 2 Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le 15 novembre 2023,
Agnès ALFONSO-CHARIOL.
Maire de Sainte-Terre.