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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del046 2026rapportelectionvp Document publié le Jeudi 9 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del046 2026rapportelectionvp)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme, Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 09 avril 2026

Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr

Élection des vice-présidents de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné

➔ Rapporteur : Le président

RAPPORT

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2 et L.5211-10, il appartient au conseil communautaire, à la suite de l’élection du président, de la détermination du nombre de vice-présidents et éventuellement du nombre de conseillers supplémentaires au bureau, de procéder à l’élection des vice-présidents.

Les vice-présidents sont élus individuellement au scrutin secret uninominal à trois tours : - La majorité absolue des suffrages exprimés est requise au premier tour ; - À défaut, la majorité absolue est requise au deuxième tour ;

- Au troisième tour, la majorité relative suffit.

Un procès-verbal relatif à ces élections est établi.

Les vice-présidents entrent en fonction immédiatement après leur élection.

Le président propose au conseil communautaire de :

- Procéder à l’élection des XX vice-présidents.