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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del042 2026rapportnomination secretaire de seance
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme,
Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 09 avril 2026
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Nomination d'un ou plusieurs membres de l'assemblée délibérante pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
➔ Rapporteur : Le/la doyen(ne) d’âge de l’assemblée
RAPPORT
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil communautaire de désigner un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire de séance a pour mission d’assister le président durant la séance et de veiller à l’établissement du procès-verbal retraçant les débats et les décisions prises par l’assemblée délibérante.
Le/la doyen(ne) d’âge de la séance propose au conseil communautaire de : - Désigner XX en qualité de secrétaire(s) de séance.