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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del074 2026rapportnomination secretaire seance
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme,
Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 28 mai 2026
Nomination d'un secrétaire de séance
➔ Rapporteur : Monsieur Brenier, président
RAPPORT
En application des articles L.2121-15 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil communautaire de désigner un ou plusieurs secrétaires de séance parmi ses membres.
Le secrétaire de séance a pour mission d’assister le président durant la séance et de veiller à l’établissement du procès-verbal retraçant les débats et les décisions prises par l’assemblée délibérante.
Le président propose au conseil communautaire de :
- Désigner XX en qualité de secrétaire de séance.