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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 030 convention mad locaux giot college 2025 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2025/
Commune d’Aubergenville - Décision du Maire N°25/030
1-4 Autres types de contrats
©
8er9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°25-030
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET
GRATUIT, DE LOCAUX SIS 48 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
AU COLLÈGE ARTHUR RIMBAUD
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le collège Arthur Rimbaud souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux au complexe Jean-Michel Giot, situé 48 avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1: De mettre à disposition du collège Arthur Rimbaud, le complexe Jean-Michel Giot, situé 48 avenue de la Division leclerc, à Aubergenville, à compter de la date de signature de la convention et ce jusqu’au 31 août 2026.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet je 264 i£S
Et Publié le 26/06/25
Fait à Aubergenville, le 24 juin 2025
REC : | iles LECO
Maire d'Aubergenville SI LES Maire d'Aubergenville
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administrat” REÇU EN PREFECTURE ! postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans ui le 26/86/2825 compter de sa notification et/ou de sa publication. a Application agréée E-legalte com a 39_AR-078-217800291-20250624-DEC25_030-A