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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140619 12 FIN Budget annexe de la restauration scolaire compte administratif 2013)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SÉANCE DU 19 JUIN 2014
Présents : MM. BERNOS, LÉES, Mme COIG, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE- MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme VOELTZEL, IDOIPE, LABORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFRANE, LACRAMPE, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Suzanne SAGE à Maryse ARTIGAU France JAUBERT-BATAILLE à Bernard AURISSET Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER Dominique FOIX à Denise MICHAUT Maylis DEL PIANTA à Maïté POTIN Gérard ROSENTHAL à Daniel LACRAMPE Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Suppléants : Michel NAVAILLES suppléant de Bernard MORA
ExcuséS : Alain TEULADE, Gérard LEPRETRE, Hervé LUCBEÉREILH, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE, Christophe GUERY. £
RAPPORT N°140619-12-FIN
BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Mme BESSONNEAU informe que le Compte Administratif de l'exercice 2013 de la Restauration Scolaire du Piémont Oloronais est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs :
Dépenses Recettes Résultat
Section Investissement 7 361.75 30 789.67 +23 427.92
Section Fonctionnement 472 406.09 482 414.79 +10 008.70.
TOTAL 479 767.84 513 204.46 33 436.62 Le résultat de clôture, c'est-à-dire après intégration des résultats antérieurs, est le suivant :
Résultat Exercice Résultat
2012 2013 Clôture
Section Investissement 6839.41 23 427.92 30 267.33
Section Fonctionnement 26 549.34 10 008.70 36 558.04.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité. Le Président ne participant pas au vote
- APPROUVE le Compte Administratif 2013 du budget annexe du Service Restauration Scolaire de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Percepteur
- APPROUVE le Compte de Gestion
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 juin 2014
Suivent les signatures
Le Président
à
mé an
Daniel LACRAMPE