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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140619 25 FIN Restauration scolaire admission en non valeur Document publié le Jeudi 19 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140619 25 FIN Restauration scolaire admission en non valeur)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Économie et finances, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 19 JUIN 2014

Présents : MM. BERNOS, LEES, Mme COIG, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE- MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme VOELTZEL, IDOIPE, LABORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFRANE, LACRAMPE, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE.

Pouvoirs : Suzanne SAGE à Maryse ARTIGAU France JAUBERT-BATAILLE à Bernard AURISSET Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER Dominique FOIX à Denise MICHAUT Maylis DEL PIANTA à Maïté POTIN Gérard ROSENTHAL à Daniel LACRAMPE Valérie SARTOLOU à Michel ADAM

Suppléants : Michel NAVAILLES suppléant de Bernard MORA

Excusés : Alain TEULADE, Gérard LÉPRÈTRE, Hervé LUCBEREILH, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE, Christophe GUERY.

RAPPORT N°140619-25-FIN

RESTAURATION SCOLAIRE : ADMISSION EN NON VALEUR

M. SOUMET indique qu'un état de titres de recettes irrécouvrables nous a été transmis par le Comptable du Trésor pour les factures de restauration scolaire impayées. Cela concerne la liste n°1188100812, pour un montant de 3 258.00 €.

Le crédit correspondant sera inscrit à la ligne budgétaire 6542 (3 258.00 €) de l'exercice 2014.

Considérant que ces factures n'ont pu être recouvrées malgré les poursuites et les recherches,

Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité-__ ACCEPTE la reconnaissance en non valeur des factures de restauration scolaire impayées. ï

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 juin 2014

Suivent les signatures

Affiché «> 9606-14

Le Président

À

Ce

Daniel LACRAMPE