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Déliberation - 86 COTEACGRAINESDECULTURE tampon
Déliberation - 69 CDT PETR tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 69 CDT PETR tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ——
ID : 033-200035533-20221207-69CRTE-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND SAINT EMILIONNAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 32
Votants : 36
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, les membres du Conseil de la communauté de
communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des communes
membres, dûment convoqués levingt et un novembre deux mille vingt-deux,
conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des Collectivités
Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard LAURET, Président, à
la salle de réunion de Belves de Castillon.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC: Mme LEBRUN, M.QUET ; BELVES DE CASTILLON: M. FENELON :
FRANCS : Mme GISSOUT ; GARDEGAN ET TOURTIRAC : M. BIGOT; LUSSAC : Mme BRETON, Mme
FORESTIER ; MONTAGNE :, Mme HENRY, Mme BURGAUD, M. BOUDOT, M. COMBEAU ; NEAC : M.
DURAND ; PETIT PALAIS ET CORNEMPS :; PUISSEGUIN : M. PASQUON;; SAINT CIBARD : M.
AMOREAU; SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES: M. GOINEAU ; SAINT-EMILION: Mme
BOURRIGAUD, Mme MANUEL, M.LAURET, M. MERIAS; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE: Mme
DECAMPS ; SAINT GENES DE CASTILLON : M. GUIMBERTEAU ; SAINT-HIPPOLYTE : M. CANUEL;
SAINT-LAURENT-DES-COMBES : M. VALLADE; SAINT-PEY-D'ARMENS: Mme MARCHIVE ; SAINT
PHILIPPE D'AIGUILHE : M. BECHEAU ; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS : M. DEBART, ; SAINTE
TERRE : Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme ROSSI, Mme LERUTH, M. MICHEL,; TAYAC : M. BARRET;
VIGNONET : M. DANGIN
Etaient absents : M. BRINGART (pouvoir Mme Forestier), M. FOURREAU, Mme RAICHINI, M.
DESPRES, M. FOURNIER (pouvoir Mme Manuel), Mme CAMUT (pouvoir Mme Henry), M.
DUMONTEUIL, M. FONMARTY (pourvoir M. Michel)
Secrétaire de séance : Mme GISSOUT
Délibération N° 69 - 2022 Contrat de développement et de transitions du territoire
du Grand Libournais
Monsieur le Président expose que dans le cadre de la politique contractuelle territoriale
de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période de 2023-2025, le PETR du Grand
Libournais à engagé une démarche de contractualisation avec la Région Nouvelle-
Aquitaine afin d'assurer un développement équilibré et cohérent du territoire. Le contrat
régional de développement et de transitions qui en découle constitue l'engagement passé
entre la Région Nouvelle-Aquitaine, le PETR du Grand Libournais et les 5
intercommunalités en vue de mobiliser des financements régionaux pour soutenir les projets répondant aux priorités régionales. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le TS
ID : 033-200035533-20221207-69CRTE-DE
De plus, Monsieur le Président rappelle que le PETR du Grand Libournais a voté son projet
de territoire en 2019. Dans le cadre de sa déclinaison, le PETR du Grand Libournais er la
Région Nouvelle Aquitaine se sont accordés sur un contrat de Développement et de
Transitions 2023 - 2025 du Grand Libournais.
Ce contrat s'articule autour de 3 axes ainsi décomposés :
Axe 1. Réussir l'intégration et le report métropolitain :
1.1. Déployer une offre renouvelée de transports et de mobilité douce
1.2. Poursuivre la régénération des centralités, pôles de vie et de services
1.3. Prendre place dans l'économie métropolitaine (y compris touristique)
Axe 2. Valoriser les talents et les compétences :
2.1. Construire une offre éducative et de formation territorialisée
2.2. Renforcer l'inclusion sociale des plus vulnérables
2.3. Déployer une offre culturelle diversifiée et accessible
Axe 3. Organiser la résilience territoriale en appui sur les milieux et les ressources du
vivant
3.1. Faire de la transition énergétique une réalité territoriale
3.2. Accompagner le développement de l'économie de la valorisation
3.3. Mettre en œuvre le Projet Alimentaire Territorial
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents
ou représentés :
-__ De valider le contrat de développement et de transitions du territoire du Grand
Libournais ;
-_ D'autoriser Monsieur le Président à signer le contrat de développement et de
transitions du territoire du Grand Libournais.
Le Président, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
au siège de la collectivité;
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance
Florence GISSOUT