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Déliberation - 51 Plan Finan CAF Ecole Puisseguin tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 51 Plan Finan CAF Ecole Puisseguin tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Éducation,
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le S L O7
GRAND SAINT EMILIONNAIS ID : 033-200035533-20250731-51FINANCAF-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 31
Votants : 36
L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un juillet, les membres du Conseil de la
communauté de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils
municipaux des communes membres, dûment convoqués le vingt-deux juillet deux
mille vingt-cinq, conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code
Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de
Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de la CDC à St Emilion.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC: Mme LEBRUN, M.QUET ; BELVES DE CASTILLON : M.
FENELON ; FRANCS : Mme GISSOUT; GARDEGAN ET TOURTIRAC : M. BIGOT; LUSSAC :
M. GATINEL, M. VERBRUGGHE, Mme FORESTIER ; MONTAGNE :, Mme BURGAUD, M.
BOUDOT, M. COMBEAU ; NEAC: M. FOURREAU; PETIT PALAIS ET CORNEMPS: Mme
RAICHIN! PUISSEGUIN: M. PASQUON,; SAINT CIBARD: M. AMOREAU; SAINT-
CHRISTOPHE-DES-BARDES: M. GOINEAU ; SAINT-EMILION: M.LAURET, M. MERIAS;;
SAINT-ETIENNE-DE-LISSE :; SAINT GENES DE CASTILLON : M. GUIMBERTEAU ; SAINT-
HIPPOLYTE: M. CANUEL ; SAINT-LAURENT-DES-COMBES: M. VALLADE; SAINT-PEY-
D'ARMENS: Mme MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE D'AIGUILHE: M. BECHEAU ; SAINT-
SULPICE-DE-FALEYRENS : Mme CAMUT , M. DEBART, M. DUMONTEUIL ; SAINTE TERRE :
Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme LERUTH, M. MICHEL,; TAYAC: M. BARRET; VIGNONET:
M. DANGIN
Etaient absent: Mme HENRY (pouvoir Mme Burgaud), M. DESPRES, Mme MANUEL
(pouvoir M. Lauret), Mme BOURRIGAUD (pouvoir M. Mérias), M. FOURNIER (pouvoir M.
Debart), Mme ROSSI (pouvoir Mme Alfonso-Chariol), M. FONMARTY Mme DECAMPS
Secrétaire de séance : M. AMOREAU
Délibération N° 51 - 2025 - DELIBERATION SUR LE PROJET DE REHABILITATION DE
L'ECOLE PRIVEE DE PUISSEGUIN
L Préambule explicatif :
M. le Président rappelle que la CDC a l'opportunité d'acheter l'ancienne école privée de
Puisseguin, bâtiment d'une surface totale d'aménagement de 850m2, proche centre-
bourg, commune centrale pour le territoire de la CDC.
Aussi, il explique que le projet s'est développé à la suite de plusieurs constats liés aux politiques de la CDC: Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Politique culturelle : lors de l'élaboration de l'Education | 4,4, 44e te'0608/2025 a été mis en évidence le besoin d'une salle de spectacle pour d\ pubisié SLG
proposer des différents rythmes éducatifs (scolaires, périscolail 1n: 033-200035533-20250731:51FINANCAF-DE De même, il est nécessaire de développer une ludocréathèque sur le territoire du GSE pour la co-éducation et la co-prévention.
Politique Petite Enfance, suite à la loi n°2023-1196 du 18/12/2023 pour le plein emploi introduit la notion d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant, la volonté de la CdC est d'accélérer le déploiement du service public de la petite enfance en ayant un lieu central dédiée à la Petite Enfance afin :
-__ D'offrir un lieu permettant l'éveil, le jeu et l'épanouissement du jeune enfant ;
- Accompagner les professionnels et les parents dans leur rôle éducatif; - Réduire l'isolement parental et professionnel ;
- Réduire les inégalités sociales afin d'offrir les mêmes changes aux jeunes enfants.
Politique Jeunesse, la CdC a créé un ALSH SODA à destination des adolescents du
territoire, sans lieu fixe. Et dans ce cadre, propose des activités diverses. La CdC a émis la
volonté de développer son accueil au-delà des vacances scolaires et de certains week-
ends, vers une « Maison des ados », afin que ceux-ci puissent se retrouver en semaine.
Fort de ce constat, les élus par ce projet de réhabiliter l'école privée de Puisseguin ont
pour objectifs :
1. Favoriser les échanges intergénérationnels pour permettre aux enfants,
adolescents, adultes et séniors de se rencontrer et de partage des expériences
dans un cadre structuré et stimulant.
2. Promouvoir l'accès à la culture et à l'éducation afin d'offrir un lieu où les participants peuvent découvrir des activités artistiques, éducatives et numériques, favorisant ainsi l'épanouissement individuel et collectif;
3. Encourager la diversité et l'inclusion assurant que l'espace soit ouvert et accessible à tous, indépendamment de l'âge, du milieu social ou culturel, fin de renforcer le lien social et l'appartenance communautaire ;
4. Mutualisation des services pour regrouper dans un même lieu des services
culturels, éducatifs, de loisirs et de restauration pour maximiser l'utilisation des
ressources et favoriser la collaboration entre les partenaires locaux ;
5. Offrir un espace de transition et de rencontre permettant de créer un lieu de
passage et de connexion où chaque génération peut trouver sa place tout en
interagissant avec d'autres groupes d'âges, pour promouvoir la continuité entre
les différentes étapes de la vie.
6. Renforcer la cohésion sociale afin de créer un environnement propice aux
rencontres et aux échanges, contribuant ainsi à la création d'une communauté
solidaire et harmonieuse.
Ainsi, le projet de réhabilitation s'inscrit dans la création d'un lieu exemplaire, axé sur le
réemploi et les énergies biosourcées, certifié par des labels écologiques. Ce projet gérera
efficacement énergie, eau et déchets tout en servant de modèle éducatif durable pour les générations futures. Aussi ce lieu se veut favoriser la mixité des âges à travers des espaces de rencontre où des enfants et séniors de croisent, comme le jardin éducatif, les salles d'expositions ou les espaces culturels, pour encourager des échanges intergénérationnels.
De plus, pour répondre à l'accessibilité des personnes à mobilité réduites, tous les
espaces doivent être accessibles aux PMR, avec des sanitaires adaptés et des chemins facilités, pour garantir l'accès à tous et assurer que le lieu soit exemplaire en matière de cohésion sociale et d'égalité des chances. Enfin, son utilisation pour maximiser l'usage des Envoyé en préfecture le 06/08/2025
espaces, l'utilisation et la gestion des lieux sera coordonné pol Recu en préfecture 1e 06/08/2025
d'un public diversifié et garantir une efficacité optimale de l'infra Publié le S'LO ID : 033-200035533-20250731-51FINANCAF-DE
M le Président rappelle que les membres du Bureau se sont positionnés favorablement à
ce projet en faveur de la population des 22 communes, mutualisés dans un seul lieu.
a) Exposé des motifs
Ce bâtiment se constitue en plusieurs espaces permettant d'accueillir différents :
Un pôle petite enfance : avec un espace d'accueil et une salle de Snoezelen. Une salle de
motricité sera aussi accessible.
Un pôle jeunesse : avec une salle d'activité, de rangement et un bureau accueillant l'ASLH des adolescents.
Un pôle culturel: avec une salle polyvalente, un espace d'exposition, un Fab Lab, la
bibliothèque de Puisseguin, et 2 d'ateliers d'artistes permettant l'accueil de résidence.
Un espace vert avec un jardin éducatif.
Tous ces lieux seront accessibles aux services de la CDC pour la réalisation d'animations. b) Plan de financement
Nature des dépenses
les montants indiqués (sans Nom du prestataire
arrondi) doivent être justifiés
Achat
mission
TRAV,
Financements à le cas échéant
DETR
DSIL
Fonds Vert
Autres aides non
Part de la collectivité
Em
bail ou autres
Recettes le
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le S L G
ID : 033-200035533-20250731-51FINANCAF-DE
dont montant
rénovation
énergétique
dont montant
accessibilité
(catégorie 2/B)
10 000
23 900,00
sollicité ou a Taux
24,05%
7
0,00%
0
0
10
0
Sollicité
En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire d'autoriser M. le Président à prendre les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, notamment :
- À solliciter les subventions auprès des services qui figurent sur le plan de
financement y compris ceux qui ne sont pas inscrits ;
- _Alancer les procédures de marchés notamment le marché de Maitrise d'œuvre et les marchés de travaux ;
- De manière générale, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Envoyé en préfecture le 06/08/2025
IT. Délibération proprement dite Publié le
Reçu en préfecture le 06/08/2025 CS L n
ID : 033-200035533-20250731-51FINANCAF-DE
Ainsi, après avoir entendu les explications précitées, Les membres du Conseil Communautaire présents ou représentés, après avoir délibéré à l'unanimité :
Autorisent le Président à :
- Prendre les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, notamment :
- Solliciter les subventions auprès des services qui figurent sur le plan de
financement y compris ceux qui ne sont pas inscrits ;
- Lancer les procédures de marchés, notamment le marché de Maitrise d'œuvre
et les marchés de travaux;
- De manière générale, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité; Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Pascal AMOREAU
ss