Déliberation - 2025.12.067 Autorisation donnee au maire de signer les avenants relatifs au marche de travaux pour la restauration des Bains douches

Documents similaires

Déliberation - 2023.038 Contribution au departement pour la resta

unknown - 2024.07.055 Autorisation de lancer une souscriptio

Déliberation - 2024.11.074 Choix des entreprises pour la restaura

unknown - 2023.11.078 Bains douches et Murganier

unknown - 2026.02.004 Autorisation donnee au maire de signer

Déliberation - 2024.07.053 Approbation de lavant projet definitif

Déliberation - 2025.03.018 Autorisation donnee a la maire pour si

unknown - 2023.052 Autorisation donnee au maire pour une del

unknown - 2024.07.054 Demande de subvention a lEtat DETR pou

Conseil Municipal - 2025.07.041 Delegation donnee a la maire pour sign

Déliberation - 2025.12.067 Autorisation donnee au maire de signer les avenants relatifs au marche de travaux pour la restauration des Bains douches Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mijoux. Lien du pdf (Déliberation - 2025.12.067 Autorisation donnee au maire de signer les avenants relatifs au marche de travaux pour la restauration des Bains douches)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs, OBJET : GESTION FINANCIERE – Autorisation donnée au maire de signer les avenants relatifs au

marché de travaux pour la restauration des Bains-douches

Madame le maire expose que, en cours de chantier de restauration des Bains-douches, plusieurs imprévus techniques sont apparus et ont nécessité la réalisation de travaux supplémentaires, non prévus au marché initial. Pour ces travaux qui modifiaient le montant du marché initial, des avenants ont été conclus, d’un montant inférieur au seuil de délégation du maire. C’est pourquoi Madame le maire ne pensait pas devoir passer par une délibération pour la signature de ces devis et des avenants, mais après discussion avec le Service de gestion comptable d’Oyonnax pour le paiement de factures d’un de ces marchés, il s’avère qu’il était bien nécessaire d’avoir une délibération.

C’est pourquoi, il est nécessaire de faire valider rétrospectivement les avenants des deux lots modifiés : lot n°3 serrurerie métallerie et lot n°4 plâtrerie peinture.

Concernant le lot n° 3 – serrurerie et métallerie – L’Atelier de Pierrot :

Le montant initial du marché était de 22 858,46€ TTC.

Il a été demandé à l’entreprise de réaliser des travaux supplémentaires non prévus au marché initial : un bec verseur pour le lavoir et une barre de protection pour les jardinières.

Pour le bec verseur, l’architecte ne trouvant pas de modèle qui convenait au style du bâtiment, en a dessiné un et a demandé à l’artisan serrurier s’il pouvait le réaliser. L’entreprise a établi un devis d’un montant de 2 558,69 € TTC pour la réalisation du bec verseur, qui devrait être installé très prochainement. Concernant la barre de protection pour les jardinières, il s’agit d’un besoin qui est apparu après l’été car ces bacs, construits ou rénovés par l’entreprise de maçonnerie, présentaient des éclats qu’ils n’avaient pas à la livraison. Il s’avère que ces dégradations sont dues aux cyclistes, qui posent leur vélo contre les jardinières et ainsi abiment le béton avec les pédales. La barre de protection évitera ce phénomène. Le devis pour sa réalisation s’élève à 1 916,98€ TTC.

Au total, un avenant a été conclu pour un montant de 4 475,66 € TTC.

Concernant le lot n°4 – plâtrerie et peinture – Poncet Confort Décor :

Le montant initial du marché était de 22 322,33 € TTC.

Un second devis a été émis pour la réalisation du faux plafond extérieur sous support brique rouge, d’un montant de 7 094,29€ TTC. Il comprend l’installation d’un échafaudage, l’isolation du plafond, la pose de l’ossature métallique et des plaques Fermacell. La nécessité de modifier le devis initial provient de ce que, après démontage du faux-plafond existant, il a été constaté que le plafond était en briques et que celles-ci

DEPARTEMENT DE L’AIN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX

OBJET :

Autorisation donnée au maire de signer les

avenants relatifs au marché de travaux pour la

restauration des Bains-douches

SEANCE DU 17.12.2025

Etaient présents : M. VIALLET. P. ECAILLE. J.F. JOLY. S.

JUHEN D. JULLIARD. E. LEE G. LEGAY. M. VUILLERMOZ

Secrétaire de séance : P. ECAILLE

Pouvoirs :

• MC. COUTURIER donné à P. ECAILLE

• C. GROSGURIN donné à J.F. JOLY

Date de convocation :

10.12.2025

Nb de conseillers

En exercice : 10

Présents : 8

Votants : 10

Pouvoirs : 2

Date d’affichage :

18.12.2025

N° délibération

01247.2025.12.067avaient été fragilisées par de nombreux percements ; il était donc trop risqué d’accrocher le faux plafond comme prévu et il a fallu s’appuyer sur les poutres, ce qui changeait la technique et, partant, le montant du devis.

Après en avoir délibéré le conseil décide, à l’unanimité :

• De valider les avenants modifiant le lot n°3 Serrurerie métallerie et le lot n°4 Plâtrerie peinture pour des montants, respectivement, de 4 475,66 € et de 7 094,29 € TTC.

• D’autoriser Madame le maire à signer les éventuels futurs avenants qui pourraient être présentés dans le cadre des travaux des bains-douches d’un montant inférieur à sa délégation, à savoir 10 000 €.

• D’autoriser Madame le maire à signer tout document nécessaire à cette fin.

Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 10 (dont 2 pouvoirs) DELIBERATION N°01247.2025.12.067

Pour extrait d’acte conforme

Le maire, Martine VIALLET