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Arrêté - AR 01247 2025 048 Arrete provisoire autorisant lentreprise Acro BTP a fermer la route pour des travaux de securisation sur la route de la Vieille Faucille
Document publié le Jeudi 17 juillet 1986 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2025 048 Arrete provisoire autorisant lentreprise Acro BTP a fermer la route pour des travaux de securisation sur la route de la Vieille Faucille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République française
Canton de Thoiry
Département de l’Ain
Téléphone : 04 50 41 32 04
accueil.mairie@mijoux.fr
www.mijoux.fr
MAIRIE DE MIJOUX
2 rue Dame Pernette
01410 Mijoux AR. 01247.2025.048 Objet : Arrêté de police de circulation autorisant l’entreprise
Acro BTP à fermer la route de la Vieille Faucille (appelée
aussi Route royale) pour des travaux de sécurisation
Le maire de la commune de Mijoux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2213-1 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de Voirie Routière ;
Vu la circulaire n°86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le maire, le président du Conseil Général et le représentant de l’État dans le département en matière de circulation routière ;
Vu la demande reçue le 19/08/2025, par l’entreprise Acro BTP représentée par Monsieur Baud, 1046 rue de la centrale, Passy 74190, portant sur une demande d’arrêté de police de circulation dans le cadre de travaux de sécurisation et de purge de la falaise, suite à un éboulement survenu en mars, sur la route de la Vieille Faucille, dite aussi Route royale ;
ARRÊTE
Article 1 : A partir du 25/08/2025 pour une durée de 5 jours (calendaires), l’entreprise Acro BTP est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de travaux de purge et de sécurisation de la falaise sur la route de la Vieille Faucille, dite aussi Route royale.
Article 2 : La circulation sera fermée dans les deux sens.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le major de la brigade de gendarmerie de Chézery-Forens,
• Monsieur le sous-préfet de Gex,
• Monsieur le président de la communauté d’agglomération du Pays de Gex • Monsieur le directeur du Syndicat Mixte des Monts-Jura,
• Madame la directrice de l’Office de tourisme du Pays de Gex,
• Monsieur le responsable du service itinéraires de loisirs de la communauté d’agglomération du Pays de Gex, • Monsieur le vice-président en charge du patrimoine, de la politique foncière et de la valorisation culturelle de la communauté d’agglomération du Pays de Gex.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Le maire,
Certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de LYON, dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Mijoux, le jeudi 21 août 2025
Le maire
Martine Viallet