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Arrêté - Préfecture - Tarn - Challenge Midi Pyrenees Trial UFOLEP
Document publié le Dimanche 7 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - Challenge Midi Pyrenees Trial UFOLEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Liberté » Liberté» Égalité + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIIVTES TERRITORIALES Bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques
Arrêté autorisant l’organisation
du challenge Midi-Pyrénées UFOLEP 2015 de trial moto
le 7 juin 2015 à Saint-Jean-de-Marcel
Le préfet du Tarn, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ; Vu le code du sport ; Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Thierry Gentilhomme en qualité de préfet du Tarn ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
janvier
2014
portant
délégation
de
signature
à
M.
Hervé
TOURMENTE secrétaire général
de la préfecture du Tarn ;
Vu les règlements techniques de sécurité de la discipline trial édictés par la fédération française de motocyclisme ; Vu le règlement administratif et sportif applicable aux épreuves de moto trial de l'UFOLEP ; Vu le dossier de demande présenté le
13
mars 2015 par M.
Alain ANDRE, président du club
albigeois de trial, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 7 juin 2015, le challenge
Midi-
Pyrénées Ufolep 2015 de Trial moto à Saint-Jean-de-Marcel ; Vu les avis favorables du
président du conseil départemental du Tarn, du maire de Saint-Jean-de
Marcel,
du
commandant du groupement de
gendarmerie
départementale du Tarn,
du directeur
départemental du service départemental d'incendie et de secours, de la directrice
départementale
des
territoires,
du
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations, du président de l’'UFOLEP, de la déléguée départementale de la fédération française de motocyclisme ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête
Article 1*: M. Alain ANDRE, président du club albigeois de Trial, est autorisé à organiser le 7 juin 2015, le challenge Midi-Pyrénées Ufolep 2015 de trial moto sur la commune de Saint-Jean- de-Marcel. Cette manifestation sportive est inscrite au calendrier de l’Ufolep du Tarn. Elle se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le terrain homologué de moto trial de Saint Jean de Marcel, selon le parcours joint au présent arrêté.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61
— Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.frL'épreuve
devra
s’effectuer
dans
le
respect
de
la réglementation
en
vigueur.
Les
conditions
prescrites par le règlement particulier joint à la demande seront strictement appliquées. Article 2 : Le Directeur de course s'assure du bon déroulement de l'épreuve en coordonnant les moyens mis à sa disposition. Il peut interrompre l'épreuve à tout moment, s'il juge qu'il y a des risques et que la sécurité des pilotes et/ou du public est en danger. Article 3 :
Cette
autorisation est accordée
sous réserve que l’organisateur
assure
lui-même et
sous son entière responsabilité la sécurité des coureurs, des spectateurs, des participants et des secours qui devra être effective tout au long du parcours et sur tout le site. À cet effet :
e
Il
lui
est
prescrit
de
recommander
la
prudence
aux
concurrents
et
de
leur
signaler
les
particularités
du
circuit.
Tout
obstacle
se
trouvant
existant
constituant un
danger pour
les
concurrents (arbre, panneau indicateur et autre point dur) est protégé par des balles de paille ou autres matériels à effet d’amortisseurs de chocs ;
e
Le
circuit
emprunté
par
la
course
est
strictement
interdit
à
la
circulation
publique.
Les
déviations nécessaires ont être prévues et mise en place, en accord avec les services chargées de
la
voirie
(conseil
départemental,
mairie).
Elles
sont
communiquées
au
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
quinze
jours
avant
la
date
de
l’épreuve.
Une
signalisation appropriée est mise en place à la charge de Porganisateur ;
e
Les
voies
empruntées
par
la
course
sont
interdites
à
toute
personne
ou
tout
engin
n’appartenant
pas
à
la
course,
à
l’organisation,
aux
forces
de
l’ordre
et
aux
moyens
de
secours. Le libre accès sur l’ensemble du circuit et le cisaillement de l’itinéraire sont autorisés pour les secours et les forces de l’ordre ;
e
Les zones
de départ et d’arrivée de la course
sont neutralisées et protégées par un système
adapté à la dangerosité de l'endroit (bottes de paille, barrières, rubalises....) ;
°
Toute
les
dispositions
nécessaires
sont prises
pour
que
le
stationnement
des
véhicules
ne
constituent pas un obstacle où un danger pour les moyens de secours et les concurrents. À cet effet, des parkings sont aménagés et signalés. Un arrêté municipal réglementent, en tant que de besoin, la circulation et le stationnement sur les voies concernées par la manifestation ;
e
Les spectateurs
sont en permanence tenus à l’écart de la piste et particulièrement surveillés
par des commissaires de course qui sont disposés à tous les endroits dangereux du circuit.
Un balisage de la piste et des endroits réservés au public est mis en place. Des zones rubalisées signalent également les emplacements dangereux interdits au public. Aucun spectateur ne doit se trouver à l’extérieur des virages. La protection du public est renforcée par la pose de barrières ou de bottes de paille. Article
4
:
Un
PC
course
disposant
de
liaisons
fiables,
contrôlées
avant
le
début
de
la
manifestation (moyens téléphoniques
ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de
secours
émanant
du
site
de
la
manifestation.
L’organisateur
communique
au
service
départemental d'incendie et de secours (SDIS) Les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort. En
cas
d’accident
ou
de
sinistre
occasionné
par
le
simple
fait
de
cette
manifestation,
l'organisateur fait appel aux moyens du SDIS ou du SAMU par appel du 18, du 112 ou du 15.Le site doit, à tout moment, être accessible aux moyens de secours. Un itinéraire spécial leur est réservé. L’organisateur veille à ce qu’une largeur de trois mètres au moins reste, en tout point du plan
d’accès
et
d'évacuation
sanitaire,
disponible pour le
passage
des
moyens
de
secours
du
SDIS. Pour les endroits non accessibles aux ambulances, l’organisateur prévoit un ou des engins tous- terrains permettant d’accéder et de porter secours aux victimes, en tous points du circuit, dans des délais raisonnables. Les
consignes
de
sécurité
sont
affichées
à
proximité
du
départ
de
la
manifestation.
Elles
comportent
les
numéros
d’appel
des
moyens
de
secours
(pompiers,
gendarmerie,
SAMU,
médecin...)
l'emplacement du combiné téléphonique le plus proche,
la localisation du ou des
points de rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre. Une zone d’une surface d’environ 1000 m°?, plane, sans végétation haute, dépourvue d’éléments aériens et permettant l’atterrissage de moyens de secours héliporté est prévue. Article
5:
Dans
le
cas
où
un
accident
se
produirait
sur
le
parcours,
l'épreuve
serait
immédiatement interrompue afin de permettre le passage des véhicules de secours et de transport sanitaire. Article 6 : Un service de secours et de lutte contre l’incendie est mis en place sur le circuit. Des moyens
d’extinction
appropriés
aux
risques
et
des
couvertures
pour
feu
sur
personne
sont
disposés
tout
au
long
du parcours
ainsi
que
dans
les
parcs
fermés,
en
nombre
suffisant.
Les
personnes susceptibles d’utiliser ce matériel doivent être formées à son emploi. Toute zone destinée à être empruntée par la course et située dans un espace naturel non aménagé doit être débroussaillée afin d’éviter tout risque de départ de feu. Article
7:
Les
machines
qui
participent
aux
compétitions
doivent
répondre,
d’une
part,
aux
caractéristiques fixées par la réglementation en vigueur et, d’autre part, aux dispositions édictées par le code de la route (équipements, freinage, ete.......). Notamment, en ce qui concerne le bruit, les machines sont équipées d’un dispositif silencieux homologué
afin
d’éviter
les
nuisances
phoniques
qui
ne
doivent
pas
dépasser
les
normes
autorisées. Article 8 : Le responsable de la manifestation veille au respect de l'environnement. A cet effet l'arrêté
préfectoral
du
22
février
1999
relatif à
la prévention
des
incendies
dans
les
espaces
naturels combustibles est appliqué. L’organisateur assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances,
imputables
aux
concurrents
ou
à
ses
préposés.
Aucune altération du site ne doit subsister après le passage de la course. Article
9
:
L’organisateur prend à sa charge
les
frais
de
service
d’ordre
exceptionnel mis
en
place à l’occasion de l’épreuve. Article
10
:
L’organisateur
s’assure
que
les
conditions
météorologiques
ne
sont
pas
incompatibles avec la tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, etc.) Article 11
:L’organisateur déclare dégager expressément Î’Etat, le département, la commune et
leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les dommages qui pourraient être
causés
aux personnes
ou
aux biens au
cours
ou à l’occasion de
l’épreuve.
Il
s’engage
àsupporter
ces
risques
et
déclare
être
assuré
à
cet
effet
auprès
d’une
compagnie
agréée
et
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en
cause
la
responsabilité
administrative.
Il
assure
prendre
en
charge
la
réparation
des
dommages
de
toute
nature
occasionnés
à
la
voie
publique
ou
ses
dépendances
du
fait
de
l’organisation de l’épreuve. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil départemental du Tarn, le
maire
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Marcel,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Tarn,
le
directeur
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours, la directrice départementale des territoires,
le directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations du Tarn, le président de l’'UFOLEP, de la déléguée départementale
de
la
fédération
française
de
motocyclisme
et
le
pétitionnaire
sont
chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 28 mai 2015 Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général, Hervé TOURMENTE
Délais et voies de recours : Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous avez la possibilité de former dans le délai de deux mois à compter de sa notification: - recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Place de la préfecture - 81013 Albi cedex 09 ; - recours contentieux auprès du Tribunal Administratif — 68, rue Raymond IV - 31068 Toulouse Cedex.PLAN DÉTAILLÉ DU SITE
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O;
a
;
au
de-Marcel