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Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil1969)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
#
nt à
Liberté + Egalité + Fraternité 8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2009-027 SPECIAL
SEPTEMBRE 2009
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2009E = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU TARN
NON
Recueil
des Actes
Administratifs
EPREUVES SPORTIVES
Sommaire affiché le 15 septembre 2009
Arrêté N°2009258-0002 - 09/05/2011 Page 1RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
SOMMAIRE
Les extraits d'actes inscrits au sommaire peuvent être consultés au bureau d'accueil de la
préfecture du Tarn ou sur le site internet de la préfecture du Tarn à l'adresse suivante :
www.tarn.pref.gouv.fr (rubrique - publications)
Arrêté autorisant l’organisation d’une compétition d’auto-cross et de kart-cross
(Arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2009)
Arrêté autorisant une démonstration de motos anciennes
(Arrêté préfectoral en date du 10 septembre 2009)
Arrêté portant autorisation d’une épreuve motocycliste de type trial
(Arrêté préfectoral en date du 8 septembre 2009)
Page 2 Arrêté N°2009258-0002 - 09/05/2011ARRETE AUTORISANT L'ORGANISATION D’UNE
COMPETITION D’AUTO-CROSS ET DE KART-CROSS
(Arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2009)
Article 1°”: M. Thierry d’AGOSTINO, président de l’Auto Cross Albigeois, est autorisé à
organiser, le 20 septembre 2009, un challenge de poursuite sur terre, kart cross et de quad
éducatif.
Les épreuves se dérouleront sur le terrain d’auto-cross situé au lieu-dit «le Haut des
Vergnades » sur la commune de Cadalen, lequel bénéficie d’une homologation préfectorale
uniquement accordée pour la journée du 20 septembre 2009.
Cette autorisation est accordée sous réserve que les responsables se conforment à la
réglementation en vigueur relative aux épreuves sportives en général. Les responsables
devront respecter les prescriptions du règlement particulier joint à la demande déposée par
l'intéressé.
Article 2 : Mesures de sécurité et de secours.
e L’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des
concurrents, des spectateurs et autres participants tout au long du parcours et sur
l’ensemble du site.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ des épreuves, du PC course
et des postes de secours. Elles indiquent notamment les numéros d’appel des moyens de
secours, l’emplacement du combiné téléphonique le plus proche, le point ou les points de
rencontre avec les renforts extérieurs ainsi que les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Des commissaires de course sont disposés à tous les endroits dangereux du circuit.
e L’organisateur assure la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. Il
veille à ne pas l’exposer aux effets de l’épreuve (interdire le positionnement en contre bas
par rapport au niveau de la circulation, en extérieur de virage...). L’accès à la piste lui est
strictement interdit.
e Tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger, est balisé
et sécurisé, à défaut d’être déplacé, afin de garantir la sécurité des concurrents.
e L’organisateur dispose de liaisons fiables (téléphone, radiotéléphone) permettant l’alerte
des services d’incendie et de secours (SDIS), n° de téléphone 18 ou 112, en cas d’accident
ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation. La liaison est contrôlée
avant le début de la manifestation.
Il communique au SDIS les coordonnées téléphoniques du PC course qui doit pouvoir être
contacté à tout moment durant la compétition ainsi que le ou les points de rencontre en cas
de demande d’intervention.
e Une présence sanitaire est assurée lors de l’épreuve. Un dispositif de secours composé d’un
médecin, d’un véhicule de premiers secours à personnes (VPSP) et d’une équipe de quatre
secouristes titulaires du PSE 2 (premiers secours en équipe) ou équivalent, est mis en place
à l’occasion de la manifestation.
Les coordonnées des secouristes ont préalablement été transmises au SAMU 81 en tant que
service régulateur.
e Un service de secours et de lutte contre l’incendie est mis en place sur le circuit. Des
couvertures pour risque de feu sur personnes et des extincteurs normalisés appropriés aux
Arrêté N°2009258-0002 - 09/05/2011 Page 3risques sont disposés tout le long du parcours, ainsi que dans les parcs de stationnement et
de ravitaillement en carburant des coureurs. Dans les parcs coureurs, des extincteurs à
poudre polyvalente et des bacs à sable avec pelle(s) sont également présents. Il est interdit
de fumer, d'utiliser des téléphones portables et tout feu nu.
Les personnes susceptibles d’utiliser les moyens d’extinction sont formées à leur emploi.
e Toutes les zones susceptibles d’être utilisées et situées dans un espace naturel non aménagé
sont débroussaillées afin d’éviter tout risque de départ de feu. L’arrêté préfectoral du 22
février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles
s’applique à l’organisation de l’épreuve.
e Afin de préserver l’environnement, toutes les dispositions sont prises afin que les déchets
provenant du public ou des concurrents soient collectées pour laisser le site et ses abords
dans leur état initial ;
e Tous les points sensibles sont accessibles à tout moment, par voie carrossable, aux moyens
de secours (largeur utilisable des voies, de 3 mètres minimum. Le stationnement est
interdit sur les voies d’accès si celui-ci peut gêner le passage d’un engin pompe de type
(poids lourd).
Un itinéraire spécial et balisé est résrevé, en permanence, depuis le PC course, pour les
évacuations, par bande de roulement d’une largeur minimale de 3 mètres en sens unique et
de 6 mètres en double sens (bande réservée au stationnement exclue). Des aménagements
de croisement sont prévus dans les passages délicats et au minimum tous les 300 mètres.
Pour les endroits non accessibles aux ambulances, il est nécessaire de prévoir un ou des
engins tous-terrains permettant d'accéder et de porter secours aux victimes en tous points
du circuit dans des délais raisonnables.
e L’organisateur aménage une zone d’atterrissage pour moyen de secours héliporté. Cette
zone d’une surface d’environ 1000 m2 est plane, sans végétation haute et sans câble ou
éléments aériens.
e L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles
avec la tenue d’une telle mamifestation (orages, vents forts, etc...).
e Les interdictions et les déviations nécessaires ont été mises en place conformément aux
prescriptions des arrêtés pris pour réglementer la circulation et le stationnement.
Article 3: Les machines qui participent aux compétitions répondent aux caractéristiques
fixées par la réglementation en vigueur et aux dispositions édictées par le code de la route
(équipements, freinage, etc....). Notamment, en ce qui concerne le bruit, les machines sont
équipées d’un dispositif silencieux homologué afin d’éviter les nuisances phoniques qui ne
doivent pas dépasser les normes autorisées.
Article 4: Dans le cas ou un éventuel accident se produit sur le parcours, l’épreuve est
immédiatement interrompue afin de permettre le passage des véhicules de secours et de
transport sanitaire.
Article 5 : L’organisateur reste responsable des accidents ou dommages causés tant aux
personnes qu'aux biens. Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 6 : L’organisateur déclare dégager expressément l'Etat, le département, la commune
et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les dommages qui
pourraient être causés aux personnes ou aux biens au cours ou à l’occasion de l’épreuve. II
Page 4 Arrêté N°2009258-0002 - 09/05/2011s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré à cet effet auprès d’une compagnie
agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne
pourra mettre en cause la responsabilité administrative. Il a à sa charge les éventuels frais de
service d’ordre.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil général du Tarn, le
maire de Cadalen, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, le directeur
départemental de la jeunesse et des sports, le directeur départemental des services d’incendie
et de secours, le délégué départemental de la fédération française de sport automobile, le
président de l’Ufolep et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Eric MAIRE
Délais et voies de recours : Quiconque ayant intérêt à agir, désire contester la présente décision, peut saisir le tribunal
administratif de Toulouse d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il
peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le ministre de l’Intérieur.
Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
ARRETE AUTORISANT UNE DEMONSTRATION
DE MOTOS ANCIENNES
(Arrêté préfectoral en date du 10 septembre 2009)
Article 1° : Monsieur Alain ALMERAS, représentant l’ Association Viviéroise d’Animations
et de Loisirs, est autorisé à organiser une démonstration de motos anciennes le 20 septembre
2009.
Elle se déroulera, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un
terrain situé sur le territoire de la commune de Viviers les Lavaur, dont un plan est joint au
dossier déposé par l’intéressé.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-même et
sous son entière responsabilité la sécurité des pilotes, des spectateurs, des participants et des
secours qui doit être effective sur le terrain ainsi que sur tout le site. A cet effet :
e Il lui est prescrit de recommander la prudence aux pilotes et de leur signaler les
particularités du terrain ; tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course constituant
un danger pour les concurrents est balisé et sécurisé ;
e Les voies empruntées par les pilotes sont interdites à toute personne ou tout engin
n’appartenant pas à la démonstration, à l’organisation, aux forces de l’ordre et aux moyens
de secours. Le libre accès sur l’ensemble du terrain et le cisaillement de l’itinéraire sont
autorisés pour les secours et les forces de l’ordre ;
e La piste est balisée à l’aide de rubalise et de balles de paille ;
e Les spectateurs sont maintenus derrière un rang de barrières à 10 mètres de la piste
d’évolution et sont particulièrement surveillés par des commissaires de course qui sont
disposés à tous les endroits dangereux du terrain ;
e Le poste de secours et le paddock sont positionnés sur le terrain de démonstration ;
Arrêté N°2009258-0002 - 09/05/2011 Page 5e Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que le stationnement des véhicules ne
constituent pas un obstacle ou un danger pour les moyens de secours et les pilotes. A cet
effet, un emplacement avec un régulateur, distinct de la manifestation, est prévu pour le
stationnement rationnel des véhicules des visiteurs. Un arrêté municipal réglemente, en
tant que de besoin, la circulation et le stationnement sur les voies concernées par la
manifestation. Des panneaux de signalisation réglementaires interdisant tout
stationnement sont placés en bordure de la RD 87.
Article 3: Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la
manifestation (moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de
secours émanant du site de la manifestation. L’organisateur communique au service
départemental d'incendie et de secours (SDIS) les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que
le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les
organisateurs font appel aux moyens du SDIS par appel du 18 ou du 112.
Le site est, à tout moment, accessible aux moyens de secours. Un itinéraire spécial leur est
réservé. L’organisateur veille à ce qu’une largeur de trois mêtres au moins reste, en tout point
du plan d’accès et d'évacuation sanitaire, disponible pour le passage des moyens de secours
du SDIS.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation. Elles
comportent les numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU,
médecin......).
Une zone d’une surface d’environ 1000 m2, plane, sans végétation haute, dépourvue
d’éléments aériens et permettant l’atterrissage de moyens de secours héliporté est prévue.
Article 4 : Un service de sécurité comprenant au moins un véhicule de premiers secours à
personnes (VPSP) et une équipe de quatre secouristes titulaires du PSE 2 ou équivalent est
mis en place.
Article 5 : Dans le cas où un accident se produit sur le parcours, la manifestation est
immédiatement interrompue afin de permettre le passage des véhicules de secours et de
transport sanitaire.
Article 6 : Des moyens d’extinction appropriés aux risques et des couvertures pour feu sur
personne sont prévus en nombre suffisant. Les personnes susceptibles d’utiliser ce matériel
sont formées à son emploi
Toute zone destinée à être empruntée par les pilotes et située dans un espace naturel non
aménagé doit être débroussaillée afin d’éviter tout risque de départ de feu.
Article 7: Les machines qui participent aux compétitions répondent, d’une part, aux
caractéristiques fixées par la réglementation en vigueur et, d’autre part, aux dispositions
édictées par le code de la route (équipements, freinage, etc...).
Notamment, en ce qui concerne le bruit, les machines sont équipées d’un dispositif silencieux
homologué afin d’éviter les nuisances phoniques qui ne doivent pas dépasser les normes
autorisées.
Page 6 Arrêté N°2009258-0002 - 09/05/2011Article 8 : Le responsable de la manifestation veille au respect de l'environnement. À cet effet
l'arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces
naturels combustibles est appliqué.
L’organisateur assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute
nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à ses
préposés. Aucune altération du site ne doit subsister après le passage de la course.
Article 9 : L’organisateur a à sa charge les frais de service d’ordre exceptionnel mis en place
à l’occasion de l’épreuve.
Article 10 : L’organisateur déclare dégager expressément l’Etat, le département, la commune
et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les dommages qui
pourraient être causés aux personnes ou aux biens au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Il
s'engage à supporter ces risques et déclare être assuré à cet effet auprès d’une compagnie
agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne
pourra mettre en cause la responsabilité administrative. Il assure prendre en charge la
réparation des dommages de toute nature occasionnés à la voie publique ou ses dépendances
du fait de l’organisation de l’épreuve.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 11 : Cette autorisation peut être rapportée à tout moment par le directeur de course
s'il s'avère que les conditions de sécurité et de protection du public, des participants ou des
concurrents ne se trouvent plus remplies
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le président du
conseil général du Tarn, le maire de Viviers les Lavaur, le commandant du groupement de
gendarmerie du Tarn, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le
directeur départemental de la jeunesse et des sports, la déléguée départementale de la
fédération française de motocyclisme et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour la préfète, et par délégation,
Le secrétaire général,
Eric MAIRE
Délais et voies de recours : Quiconque ayant intérêt à agir, désire contester la présente décision, peut saisir le tribunal
administratif de Toulouse d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il
peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le ministre de l’Intérieur.
Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Arrêté N°2009258-0002 - 09/05/2011 Page 7ARRETE PORTANT AUTORISATION D’UNE
EPREUVE MOTOCYCLISTE DE TYPE TRIAL
(Arrêté préfectoral en date du 8 septembre 2009)
Article 1° : Monsieur Pierre CAUQUIL, président du « Castres Trial Club » est autorisé à
organiser une épreuve de trial moto le 20 septembre 2009 sur la commune de Montredon
Labessonnié.
L’organisateur respectera les prescriptions du règlement particulier visé le 8 juillet 2009 sous
le numéro 09/0930 par la fédération française de motocyclisme.
Cette manifestation sportive empruntera un circuit occasionnel dont un tracé est annexé au
dossier déposé par l’intéressé. L'épreuve se déroulera conformément aux modalités exposées
dans la demande susvisée.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-même et
sous son entière responsabilité la sécurité des coureurs, des spectateurs, des participants et des
secours qui devra être effective tout au long du parcours et sur tout le site. A cet effet :
e Il lui est prescrit de recommander la prudence aux concurrents et de leur signaler les
particularités du circuit. Tout obstacle existant constituant un danger pour les concurrents
(arbre, panneau indicateur et autre point dur) est protégé par des balles de paille ou autres
matériels à effet d’amortisseurs de chocs ;
e Le circuit emprunté par la course est strictement interdit à la circulation publique. Les
déviations nécessaires sont prévues et mise en place, en accord avec les services chargées
de la voirie (conseil général, mairie). Elles sont communiquées au service départemental
d'incendie et de secours quinze jours avant la date de l’épreuve. Une signalisation
appropriée est mise en place à la charge de l’organisateur ;
e Les voies empruntées par la course sont interdites à toute personne ou tout engin
n’appartenant pas à la course, à l’organisation, aux forces de l’ordre et aux moyens de
secours. Le libre accès sur l’ensemble du circuit et le cisaillement de l’itinéraire sont
autorisés pour les secours et les forces de l’ordre ;
e Les zones de départ et d’arrivée de la course sont neutralisées et protégées par un système
adapté à la dangerosité de l’endroit (bottes de paille, barrières, rubalises......) ;
e Toute les dispositions nécessaires sont prises pour que le stationnement des véhicules ne
constituent pas un obstacle ou un danger pour les moyens de secours et les concurrents. À
cet effet, des parkings sont aménagés et signalés. Des arrêtés municipaux ou
départementaux réglementent, en tant que de besoin, la circulation et le stationnement sur
les voies concernées par la manifestation ;
e Les spectateurs sont en permanence tenus à l’écart de la piste et particulièrement
surveillés par des commissaires de course qui sont disposés à tous les endroits dangereux
du circuit.
Un balisage de la piste et des endroits réservés au public est mis en place. Des zones
rubalisées signalent également les emplacement dangereux interdits au public. Aucun
spectateur ne doit se trouver à l’extérieur des virages. La protection du public est
renforcée par la pose de barrières ou de bottes de paille.
Article 3: Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la
manifestation (moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de
secours émanant du site de la manifestation. L’organisateur communique au service
Page 8 Arrêté N°2009258-0002 - 09/05/2011départemental d'incendie et de secours (SDIS) les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que
le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les
organisateurs font appel aux moyens du SDIS par appel du 18 ou du 112.
Le site est, à tout moment, accessible aux moyens de secours du SDIS. Un itinéraire spécial et
balisé lui est réservé depuis le PC course pour les évacuations, par bande de roulement d’une
largeur minimale de 3 mèêtres en sens unique et de 6 mètres en double sens (bande réservée au
stationnement exclue.
Pour les endroits non accessibles aux ambulances, l’organisateur prévoit un ou des engins
tous-terrains permettant d’accéder et de porter secours aux victimes, en tous points du circuit,
dans des délais raisonnables.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation. Elles
comportent les numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU,
médecin......), l'emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des
points de rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Les médecins et services de secours agissant dans des cas d’urgence ont le libre accès vers le
domicile des malades ou des blessés résidant sur le site après interruption provisoire de
l’épreuve.
Une zone d’une surface d’environ 1000 m2, plane, sans végétation haute, dépourvue
d’éléments aériens et permettant l’atterrissage de moyens de secours héliporté est prévue.
Article 4 : Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de
motocyclisme est assurée lors de l’épreuve et un dispositif de secours tenu par les personnels
d’une association de secourisme agréée, impliquant la participation d’un médecin, est mis en
place. Les coordonnées du médecin et des secouristes présents sur la course ont préalablement
été transmises au SAMU 81 en tant que service régulateur.
Article 5: Dans le cas ou un accident se produirait sur le parcours, l’épreuve est
immédiatement interrompue afin de permettre le passage des véhicules de secours et de
transport sanitaire.
Article 6 : Un service de secours et de lutte contre l’incendie est mis en place sur le circuit.
Des moyens d’extinction appropriés aux risques et des couvertures pour feu sur personne sont
disposés tout au long du parcours ainsi que dans les parcs de stationnement et de
ravitaillement en carburant des coureurs. Pour le parc coureurs, un extincteur à poudre
polyvalente de 50 kg est fortement recommandé ainsi que des bacs à sable avec pelle(s). Les
personnes susceptibles d’utiliser ce matériel doivent être formées à son emploi.
Dans le parc, il est également interdit de fumer, d’utiliser des téléphones portables et tout feu
nu.
Toute zone destinée à être empruntée par la course et située dans un espace naturel non
aménagé doit être débroussaillée afin d’éviter tout risque de départ de feu.
Article 7: Les machines qui participent aux compétitions répondent, d’une part, aux
caractéristiques fixées par la réglementation en vigueur et, d’autre part, aux dispositions
édictées par le code de la route (équipements, freinage, etc...).
Notamment, en ce qui concerne le bruit, les machines sont équipées d’un dispositif silencieux
homologué afin d’éviter les nuisances phoniques qui ne doivent pas dépasser les normes
autorisées.
Arrêté N°2009258-0002 - 09/05/2011 Page 9Article 8 : Le responsable de la manifestation veille au respect de l'environnement. À cet effet
l'arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces
naturels combustibles est appliqué.
L’organisateur assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute
nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à ses
préposés. Aucune altération du site ne doit subsister après le passage de la course.
Article 9: L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne sont pas
incompatibles avec la tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts etc ......).
Article 10 : L’organisateur a à sa charge les frais de service d’ordre exceptionnel mis en place
à l’occasion de l’épreuve.
Article 11 : L’organisateur déclare dégager expressément l’Etat, le département, la commune
et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les dommages qui
pourraient être causés aux personnes ou aux biens au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Il
s'engage à supporter ces risques et déclare être assuré à cet effet auprès d’une compagnie
agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne
pourra mettre en cause la responsabilité administrative. Il assure prendre en charge la
réparation des dommages de toute nature occasionnés à la voie publique ou ses dépendances
du fait de l’organisation de l’épreuve.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 12 : Cette autorisation peut être rapportée à tout moment par le directeur de course s'il
s'avère que les conditions de sécurité et de protection du public, des participants ou des
concurrents ne se trouvent plus remplies
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil général du Tarn, le
maire de Montredon Labessonnié, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, le
directeur départemental d'incendie et de secours, le directeur départemental de la jeunesse et
des sports, la déléguée départementale de la fédération française de cyclismeet le
pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Eric MAIRE
Délais et voies de recours : Quiconque ayant intérêt à agir, désire contester la présente décision, peut saisir le tribunal
administratif de Toulouse d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il
peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le ministre de l’Intérieur.
Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Page 10 Arrêté N°2009258-0002 - 09/05/2011