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Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 13 septembre 2017 cle062983
Document publié le Mercredi 13 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 13 septembre 2017 cle062983)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Institutions publiques,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratif
DIRECTION DU CABINET
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté modifiant la composition du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la Police Nationale de l’Orne
Arrêté modifiant la composition du Comité technique des services déconcentrés de la Police Nationale de l’Orne
DIRECTION DU CABINET
Spécial n° 13 de septembre 2017
N° 2017 09 13
Vendredi 22 Septembre 2017 DE
=:
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ORNE
CABINET
/ BSI
NOR
:
1013-17-0410
ARRÊTÉ n°1013-17-0410
MODIFIANT LA COMPOSITION DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SERVICES DECONCENTRES
DE LA POLICE NATIONALE DE L’ORNE
La Préfète de l’Orne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier du Mérite Agricole Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la
loi n°
84-16
du
11 janvier
1984 modifiée portant dispositions
statuaires
relatives
à
la
fonction publique de l’État, Vu
la
loi n°208-633
du
27 juin
2008
modifiée relative
à
l’organisation
déconcentrée
de
la
direction
centrale de la sécurité publique,
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité au travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique de l’État notamment ses articles 33, 34, 36, 37, 39 et 42, Vu le décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes et applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, Vu
le
décret
n°2011-184
du
15
février
2011 relatif
aux
comités
techniques
dans
les
administrations et les établissements publics de l’État, Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions
de
travail
de
réseau,
de
service
central
de
réseau,
des
services
déconcentrés,
et
spécial de la police nationale, Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 modifié fixant les modalités des élections des représentants du personnel
au
comité technique
de réseau
de
la police
nationale,
au
comité technique de
service
central
de
réseau
de
la
direction
générale
de
la
police
nationale
et
aux
comités
techniques des services déconcentrés de la police nationale, Vu
la
circulaire
du
4
août
2014
relative
à
l’élection
des
représentants
du
personnel
aux
comités techniques et aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Vu
lParrêté
préfectoral
n°1011-14-0254
du
8
décembre
2014
proclamant
les
résultats
du
scrutin
des
élections
professionnelles
au
comité
technique
des
services
déconcentrés
de
la
police nationale,
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSEE DE MANIERE IMPERSONNELLE A L’ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PREFETE DE L’ORNE -— B.P. 529 — 61018 ALENCON CEDEX
Internet : www.orne.gouv.fr Vu
Parrêté
préfectoral
n°1011-14-0262
du
15
décembre
2014
portant
répartition
des
sièges
au
comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale de l’Orne, Vu
l’arrêté
préfectoral
n°1011-14-0264
du
18
décembre
2014
fixant
la
composition
du
comité
technique des services déconcentrés de la police nationale de l'Orne, Vu Parrêté préfectoral n°
1011-16-0293
du 20
octobre 2016 modifiant la composition du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale de l’Orne, Sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: L’article
1
de l’arrêté n°1011-14-0265 du
18 décembre 2014 fixant la composition
du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale est modifié
comme suit :
À - Représentants de l’administration
La Préfête (Présidente), ou son représentant Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
B - Représentants des personnels Syndicat Alliance Police Nationale
(3 sièges) :
matricule
Titulaires :
Magali MEUTZNER
Gardien de la Paix
(445341)
Olivier
GAUTHIER
Gardien de la Paix
(436184)
Stéphane TRISTANT
Brigadier
(480432)
Suppléants :
Vincent PICCOLI
Brigadier Chef
(466853)
Cédric MARCHAND
Brigadier
(481620)
Sébastien DELINEAU
Brigadier
(495984)
Syndicat UNSA Police (1
siège) :
matricule
Titulaire :
Stéphane BONNENFANT
Gardien de la Paix
(486822)
Suppléant :
Guillaume HARDY
Gardien de la Paix
(486124)
C - Autres membres
Le médecin de prévention, Les assistants ou les conseillers de prévention des services concernés, L’inspecteur santé et sécurité au travail.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSEE DE MANIERE IMPERSONNELLE A L’ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PREFETE DE L’ORNE - B.P. 529 — 61018 ALENCON CEDEX
Internet : www.orne.gouv..fr ARTICLE 2
: Les autres articles de l’arrété n°1011-14-0265 du 18 décembre 2014 demeurent
inchangés. ARTICLE3
: L'arrêté n°
1011-16-0293 du 20 octobre 2016 est abrogé
ARTICLE 4
: Le Directeur de Cabinet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont
chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne.
Chantal
CASTELNOT DE
À
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ORNE
CABINET / BSI NOR :
1013-17-0411
ARR ÊT É MODIFIANT
LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE
DES SERVICES DECONCENTRES DE LA POLICE NATIONALE DE
L’ORNE
n°1011-17-0411
La Préfète de l’Orne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier du Mérite Agricole, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°
84-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
fonction
publique de l’État, Vu la loi n°208-633 du 27 juin 2008 modifiée relative à l’organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique, Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État, Vu
larrété
du
26
septembre
2014
portant
création
des
comités
techniques
des
services
déconcentrés de la police nationale, Vu
l’arrêté
du
26
septembre
2014
modifié
fixant
les
modalités
des
élections
des
représentants
du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central
de
réseau
de
la
direction
générale
de
la police
nationale
et
aux
comités
techniques
des
services déconcentrés de la police nationale, Vu
la circulaire
du 4
août 2014 relative
à l’élection des représentants
du personnel
aux comités
techniques et aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Vu l’arrêté préfectoral n°1011-14-0254 du 8 décembre 2014 proclamant les résultats du scrutin des élections professionnelles au comité technique des services déconcentrés de la police nationale, Vu
Parrêté
préfectoral
n°1011-14-0261
du
15
décembre
2014
portant répartition des
sièges
au
comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l’Orne, Vu
Parrêté
préfectoral
n°1011-14-0264
du
18
décembre
2014
fixant la
composition
du
comité
technique des services déconcentrés de la police nationale de l’Orne, Vu l'arrêté préfectoral
n°1011-16-0311
du 10 novembre 2016 modifiant la composition du comité
technique des services déconcentrés de la police nationale de l’Orne, Considérant que des modifications sont intervenues en ce qui
concerne certains représentants du
personnel, Sur proposition du Directeur de Cabinet,
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSEE DE MANIERE IMPERSONNELLE A
L’ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PREFETE DE L’ORNE - B.P. 529 - 61018 ALENCON CEDEX
Internet : www.omne.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1
: le
comité technique des services déconcentrés
de la police nationale est composé
comme suit
:
A - Représentants de l’administration La Préfète (Présidente), ou son représentant Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique B -
Représentants
des
personnels
Syndicat
Alliance
Police
Nationale
(3
sièges)
:
matricule
Titulaires :
Magali MEUTZNER
Gardien de la Paix
(445341)
Olivier
GAUTHIER
Gardien de la Paix
(437482)
Stéphane TRISTANT
Brigadier
(480432)
Suppléants
:
Vincent
PICCOLI
Brigadier
Chef
(466853)
Sébastien
DELINEAU
Brigadier
(495984)
Cédric
MARCHAND
brigadier
(481620)
Syndicat
UNSA
Police
(2
sièges)
:
matricule
Titulaires
:
Philippe
AUMAITRE
Brigadier
Major
(340743)
Stéphane BONNENFANT
Gardien de la Paix
(486822)
Suppléants:
Guillaume HARDY
Gardien de la Paix
(486124)
Sylvie HERVIEU
Gardien de la Paix
(472617)
Syndicat FSMI FO/Unité SGP Police (1 siège) :
matricule
Titulaire :
Frédérique BARRE
Brigadier Major
(445647)
Suppléant:
Mickaël SANFAUTE
Brigadier
(470248)
ARTICLE 2
: Les autres articles de l’arrêté n°1011-14-0264 du 18 décembre 2014 sont inchangés.
ARTICLE
3
: L’arrêté n°1011-16-0293 du 20 octobre 2016 est abrogé.
ARTICLE
3
: Le Directeur de Cabinet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont
chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs,
Alençonle
247
GEP,
9017
LA Chantal CASTELNOT