Procès Verbal - 1 22 01 2024 PV

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Procès Verbal - 1 22 01 2024 PV Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune d'Avanchers-Valmorel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 22 01 2024 PV)Thèmes du document : Santé, Logement, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024

PROCES-VERBAL

Le lundi 22 janvier 2024, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie de Les Avanchers-Valmorel, sous la présidence de Jean-Michel VORGER, Maire.

Etaient présents: Suzanne BOUVIER ; Daniel FOURNIER ; Jean-Christophe GROGNIET ; Géraldine KHAIRY ; Maryan KRAWCZAK ; Samuel LEDANOIS ; Jean-Christophe MARTIN ; Annie RELLIER ; Noël RELLIER ; Jean-Michel VORGER Pouvoirs : Roxane MENGOLI à Jean-Michel VORGER ; Viviane REY à Annie RELLIER Excusés : Joris BORTOLUZZI ; Francis MERMIN

Nombre de conseillers : En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 12 Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

 Daniel FOURNIER est désigné secrétaire de séance

 Le procès-verbal du 04 décembre 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.

FINANCES

Délibération 2024-01-22-001 – Autorisation signature marché mission de maitrise d’oeuvre de la rehabilitation de la piscine de Valmorel

Monsieur le Maire expose que la commune des Avanchers Valmorel dispose sur la station d’une piscine d’été qui ne répond plus aux besoins des populations locales et touristiques.

L’objectif pour la station de Valmorel est de moderniser sa piscine d’été afin de la transformer en centre balnéoludique et de bien-être afin notamment :

 De s’inscrire du mieux possible dans un tourisme 4 saisons ou tout du moins de permettre un allongement de la saison touristique, enjeu primordial face aux incertitudes liées au réchauffement climatique et à la pérennité de l’exploitation des stations de montagne dans les décennies à venir.

 De répondre aux besoins contemporains en matière de pratiques aquatiques  D’apporter un complément en termes d’activités de détente et de loisirs non seulement à la population locale, mais aussi aux nombreux touristes en séjour sur la station durant la saison  D’élargir les ailes de saisons du fonctionnement des activités aquatiques sur la station

Ainsi la commune souhaite réaliser en complément de sa piscine de plein air, un centre balnéoludique et de bien être permettant de passer à un équipement plus complet et plus en phase avec les besoins d’aujourd’hui en station de montagne. L’objectif est également de réaliser un équipement qui pourra fonctionner sur une saisonnalité beaucoup plus importante. Il s’agit donc pour la maîtrise d’ouvrage de passer d’un modèle de piscine municipale d’été à un modèle reposant sur une offre de pratiques aquatiques contemporaines notamment dans la dimension santé, détente- bien être, ceci dans une complémentarité avec les activités de station de montagnes.

Monsieur le Maire donne lecture de la procédure de consultation publique, passée selon la procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique, concernant LE CHOIX D'UN MAÎTRE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA PISCINE DE VALMOREL. La procédure s’est décomposée en deux phases distinctes :

- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre ont été sélectionnés; - Une phase d'offre au terme de laquelle l’attributaire a été choisi.

Vu le rapport d’analyse des candidatures

Vu le PV de la commission d’ouverture des offres en date du 17/10/2023 portant admission des candidatures Vu le rapport d’analyse des offres

Vu le PV de la commission d’ouverture des offres en date du 19/12/2023 portant attribution de la mission de maitrise d’œuvre de la réhabilitation de la piscine de Valmorel

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés:  ATTRIBUE le marché de la mission de maitrise d’œuvre de la réhabilitation de la piscine de Valmorel à l’entreprise : SARL CARLES HEBRAS MAITRIAS ARCHITECTES – 127 AV de la République – 63100 Clermont Ferrand  Montant du marché mission de base et OPC : 685 000 € HT.  AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tout acte ou document se rapportant à cette affaire.2

Délibération 2024-01-22-002 – Autorisation signature Avenant N°1 au marché mission de maitrise d’oeuvre de la rehabilitation de la piscine de Valmorel

Vu le marché de la mission de maitrise d’œuvre de la réhabilitation de la piscine de Valmorel attribué à l’entreprise, SARL CARLES HEBRAS MAITRIAS ARCHITECTES – 127 AV de la République – 63100 Clermont Ferrand pour un montant, base et OPC, de 685 000 € HT.

Considérant la défection de la société 3 DSF, cotraitant du marché de maitrise d’œuvre de la réhabilitation de la piscine de Valmorel,

Considérant que la composition d’un groupement ne peut être modifiée (art.51 alinéas V du CMP), la société CARLES HEBRAS MAITRIAS Architectes mandataire et solidaire du groupement conjoint (DC1 en date du 18/09/2023) reprend à son compte les missions initialement confiées à la société 3 DSF.

A ce titre, la société CARLES HEBRAS MAITRIAS Architectes a remis au pouvoir adjudicateur une nouvelle répartition des honoraires. Cette nouvelle répartition des missions de maitrise d’œuvre permet l’optimisation des charges et par conséquence une diminution du montant de rémunération de la maitrise d’œuvre.

L’objet de l’avenant N° 01 est de fixé le nouveau montant de rémunération et la nouvelle répartition des honoraires de la maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de la piscine de VALMOREL.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés: AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Avenant N°1 au marché de maitrise d’œuvre de la réhabilitation de la piscine de Valmorel et tout acte ou document se rapportant à cette affaire

Montant de l’avenant : - 22 500 € HT

Nouveau montant du marché public :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 662 500 €

Montant TTC : 795 000 €

Délibération 2024-01-22-003 – Subventions aux associations

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'Assemblée Communale plusieurs demandes de subventions provenant d’associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide l'attribution des subventions suivantes :

Comice Agricole de la Vallée de tarentaise 150 € Club Vélo trial Petit-Coeur 140 € Club Roller Hockey Tarentaise : 630 € Club de Ski de Valmorel 2 240 € Club des Sports de Valmorel 500 € DIT que ces sommes seront versées au compte bancaire de chaque Association DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2024 - compte 65748

FONCIER

Délibération 2024-01-22-004 Convention d’exploitation d’un établissement d’accueil touristique au titre de l’article L 342-1 et suivants du Code du Tourisme - SARL XXL GREEN GENERATION

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal que le conventionnement a été instauré en 1985 par l’article 42 de la Loi Montagne. Il est codifié à l’article L342 - 1 à 5 du Code du tourisme. Ce dispositif permet aux collectivités de montagne de contrôler les opérations d’aménagement touristiques sur leur territoire, et les désigne comme autorités organisatrices du développement touristique.

Monsieur Le Maire rappelle que le constat actuel en montagne est celui d’une érosion structurelle du parc des hébergements marchands qui vient grossir le volume des résidences secondaires hors circuit de commercialisation. Le nombre suffisant de lits touristiques marchands est un élément déterminant pour l’équilibre économique des stations de montagne.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal le permis de construire PC 073 024 23 M 1012 délivré à la société SARL XXL GREEN GENERATION domiciliée, 1 Boulevard Dalgabio, à SAINT ETIENNE (42000) portant la construction de 4 habitations individuelles, leurs garages, et 8 stationnements extérieurs, pour une surface de plancher de 577 m².3

Cet ensemble, à l’architecture de qualité, accélèrera le renouvellement urbain de l’ancien lotissement de « La Charmette » et l’accueil d’une clientèle de séjours touristiques, en hiver et en été, dans de grands logements en habitation individuelle, -rares à Valmorel.

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil municipal de la convention à signer avec la société SARL XXL GREEN GENERATION. Cette convention concrétise une convergence d’intérêts entre les différentes parties ; à savoir, garantir le caractère marchand de tous les lits créés de cette opération pour à minima 20 ans, s’engager à obtenir et maintenir leur classement, s’engager sur des périodes d’ouverture qui coïncident à minima avec celles de la station en été et en hiver, s’engager à proposer des séjours diversifiés et des prestations d’accueil de qualité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et lui donne mandat pour en faire respecter tous les termes,

Rappelle que son titulaire, ayant cause ou ayant droit, s’engage, à la réitérer dans tout acte authentique, à la publier au bureau des hypothèques de Chambéry, à reproduire et rendre obligatoires les conditions de la présente convention dans tout document contractuel portant sur l’opération d’aménagement et l’ensemble immobilier objets des présentes, sans modification de quelque sorte que ce soit.

PERSONNEL

Délibération 2024-01-22-005 - Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies aux articles L. 812-3 à L. 812-5 du code général de la fonction publique. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s’établit, depuis le 1er juillet 2023, à 0,42% de la masse salariale.

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Cdg73, pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2024, étant précisé que la convention peut être résiliée au 1er janvier de chaque année sous réserve d’un préavis de six mois. L’organisation et le fonctionnement du service de médecine préventive sont régis par une charte qui est accessible et téléchargeable sur l’extranet du site internet du Cdg73 ainsi que via le portail web du logiciel de médecine préventive « Medtra4 ». Elle fixe le mode de fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine préventive.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif au service de médecine préventive dans la fonction publique territoriale, Vu la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,

Vu la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés: APPROUVE la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans compter du 1er janvier 2024.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.

La séance est levée à 21h15

Le Maire, Le Secrétaire de séance Jean-Michel VORGER Daniel FOURNIER

Approuvé en séance du conseil municipal du