Procès Verbal - 2 26 02 2024 PV

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Procès Verbal - 2 26 02 2024 PV Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Avanchers-Valmorel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 26 02 2024 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024

PROCES-VERBAL

Le lundi 26 février 2024, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie de Les Avanchers-Valmorel, sous la présidence de Jean-Michel VORGER, Maire.

Etaient présents: Suzanne BOUVIER ; Daniel FOURNIER ; Jean-Christophe GROGNIET ; Géraldine KHAIRY ; Samuel LEDANOIS ; Jean-Christophe MARTIN ; Annie RELLIER ; Noël RELLIER ; Jean-Michel VORGER Pouvoirs : Joris BORTOLUZZI à Jean-Christophe MARTIN ; Viviane REY à Annie RELLIER Excusés : Roxane MENGOLI; Maryan KRAWCZAK ; Francis MERMIN Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de conseillers : En exercice : 14 Présents : 9 Votants : 11 Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

 Daniel FOURNIER est désigné secrétaire de séance

 Le procès-verbal du 22 janvier 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Ajout à l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour :  Création emploi accroissement temporaire activité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de cette délibération à l’ordre du jour.

FINANCES

Délibération 2024-02-26-001 – Demande de subvention au SDES 73: Travaux de renovation et mise en conformité de l’éclairage public – Valmorel – Tranche N°01

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en 2018, la collectivité a réalisé un diagnostic des installations d’éclairage public sur l’ensemble du territoire afin de connaitre son patrimoine d’éclairage public : établissement d’un inventaire exhaustif comprenant la localisation, l’état et l’efficacité des ouvrages afin d’optimiser leur maintenance, définir des solutions techniques et planifier les investissements. Il a été ensuite proposé un schéma directeur de rénovation et d’amélioration dont les objectifs sont :

- Maîtriser les consommations énergétiques : ajustement des durées d’allumage et des puissances installées en adéquation avec les besoins réels ;

- Améliorer les performances photométriques des installations : proposition de matériels efficaces adaptés à chaque configuration pour répondre aux exigences de la norme EN 13-201;

- Limiter les nuisances lumineuses : identification des luminaires générateurs de lumières intrusives et orientées vers le ciel; proposition de solutions de remplacement ;

- Assurer la sécurité électrique des installations et armoires de commande : vérification de la conformité électrique et proposition de solutions permettant de remédier aux défauts électriques éventuels.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2019 et 2023 ont été menés les travaux figurant au schéma directeur ; ils concernaient en particulier les villages et hameaux.

Monsieur le Maire propose de poursuivre ces travaux de rénovation et mise en conformité de l’éclairage public ; ils contribueront à ce que l’ensemble du territoire communal s’oriente vers un modèle plus respectueux de l’environnement et sobre en énergie. Ces travaux à engager portent sur le secteur de la Station de VALMOREL – Tranche N°01. Ils consistent à remplacer les luminaires du secteur de la rue du Bourg existants par des luminaires LED moins énergivores.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés:  APPROUVE, les travaux de rénovation de l’éclairage public de VALMOREL – Tranche N°01. ;  APPROUVE, le coût prévisionnel des travaux de rénovation de l’éclairage public pour un montant de 56 518 € HT soit 67 821,60 € TTC

 S’ENGAGE à rétrocéder les Certificats d’économie d’énergie associés aux travaux et à signer la convention afférente.  S’ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai de un an.

 S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant notification de décision d’attribution de la participation financière du SDES.

 DECIDE, que ces travaux seront inscrits au budget d’investissement de la Commune 2024.  AUTORISE, Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaire à la bonne conduite de ce dossier.2

Délibération 2024-02-26-002 – Demande de subvention au Département de la Savoie dans le cadre du FDEC 2024 - Acquisition d’un engin de déneigement

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a pour mission la sureté et la sécurité des voiries de son territoire, article 2212-2 du code générale des collectivités territoriales (CGCT). A ce titre, les services techniques municipaux sont en charge de l’entretien et du déneigement des voiries communales (environ 50 km de chaussées allers-retours) et des parkings de stationnement dans les villages et dans la station. Afin de mener à bien les missions qui lui sont confiés, Ils disposent des équipements suivants : 4 chargeuses, 1 tracteur, 2 holders, 1 mounty, 1 transporteur, 1 camion, des fraises manuelles, chacun équipé de godet de déneigement, fraise, saleuse et/ou lame biaise.

L’équipe des services techniques se compose de 18 personnes en période hivernale. La chargeuse Caterpillar 930M assure une grande part du déneigement de la station de VALMOREL permettant la bonne circulation et l’accès aux parkings de la station. Achetée en 2005, elle montre aujourd’hui des signes d’usure importants. L’obligation de continuité de ce service publique de déneigement ne peut souffrir d’un arrêt prolongé de cet engin qui, de facto, entrainerait des couts de réparation et de location temporaire importants. Le renouvellement de ce véhicule par une chargeuse de caractéristiques identiques (env. 15T) équipée d’une lame triaxiale et d’un godet à neige est devenu indispensable pour assurer correctement le déneigement de la station de VALMOREL dès l’hiver 2024/2025.

Le montant prévisionnel de cet engin et de ses équipements s’élève à 194 500 € HT. Le reprise de l’ancien véhicule s’élève à 60 000 € NET

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :  Approuve l’acquisition de cette chargeuse avec ses équipements.  Approuve le montant d’achat prévisionnel qui s’élève à 194 500 € HT avec une reprise de la chargeuse CAT 930 M à 60 000 € NET.

 Dit que ce montant sera inscrit au budget d’investissement 2024 ;  Sollicite une aide financière auprès du Département de La Savoie dans le cadre du Fonds Départemental pour l’Equipement des Communes (FDEC).

 Autorise M. le Maire à signer les pièces du dossier de subventions et tous les documents permettant l’acquisition de la chargeuse.

Délibération 2024-02-26-003 – Demande de subvention - Fonds d’aide à l’aménagement d’aires de jeux inclusives de la Région Auvergne-Rhône-Alpes – Travaux 2024: Création d’une aire de jeux inclusive aux Avanchers

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que deux plateformes à l’aval de la Mairie ont été créées en 2023 Ces plateformes multi usages bien desservies et à plat, accessibles aux personnes à mobilité réduite, peuvent accueillir des barnums, des stationnements lorsque nécessaires (sépulture, concert en l’église), des festivités, une aire de jeux, un terrain de boules et du mobilier urbain. Le souhait de la collectivité est de faire de cet espace public retrouvé, au carrefour des activités, un espace partagé entre les générations.

Le projet de création d’une aire de jeux de 110 m² comprend 2 structures de jeux multifonctions, 1 jeu sur ressort et un portique avec nacelle. L’ensemble de cette aire est clôturé, revêtue d’un sol souple amortissants. Le projet répond à un taux d’inclusion de 70%

Le montant prévisionnel des travaux à engager s’élève à : 47 537,91 € HT. Ces travaux seront inscrits au budget d’investissement de 2024.Une demande d’aide sera déposé à la Région Auvergne Rhône Alpes au titre des fonds d’aide à l’aménagement d’aires de jeux inclusives. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés:  APPROUVE le projet de création d’une aire de jeux aux Avanchers.  APPROUVE le montant prévisionnel des travaux et qui s’élève à 47 537,91 euros HT.  DECIDE que seront inscrits au budget d’investissement 2024;

 SOLLICITE un soutien financier de Monsieur Le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre des fonds d’aménagement des aires de jeux inclusives;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la création et le financement de l’aire de jeux.3

FONCIER

Délibération 2024-02-26-004 – Achat de terrain par la Commune à Mr BOUVIER Jean-Claude - Régularisation d’aménagements communaux suite à opération de bornage – Chemin des Moulins Le Meiller

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal les opérations de bornage de la propriété de Monsieur Jean-Claude BOUVIER, Chemin des Moulins - LE MEILLER. Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal que dans ce cadre, la collectivité s’attache à proposer de régulariser les emprises circulées des voies communales, et aménagements publics, lorsque ces derniers ont leur emprise sur des terrains privés. Dans ce cas particulier, cette affaire est en souffrance depuis 2009 et est le préalable à la vente de son terrain à bâtir.

Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal la proposition de Madame Nelly Bouvier pour le compte de Monsieur Jean-Claude BOUVIER qui s’engage à vendre à la collectivité les parcelles qui suivent suivant plan joint : Parcelle section ZH n° 679 pour 46 m² lieudit « LES CHENEAUX » - Zone N au Plan Local d’Urbanisme - valeur 1.50 euros /m² (talus de la plateforme de retournement)

Parcelle section ZH n° 680 pour 110 m² lieudit « LES CHENEAUX » - Zone Ub au Plan Local d’Urbanisme – valeur 20 euros/m² (borne incendie et éclairage public en accotement de voirie) soit un montant total de 2 269 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :  Approuve l’achat de terrains tel que présenté ci-avant, auprès de Monsieur Jean-Claude BOUVIER, majeur protégé sous curatelle renforcée ou toute personne qui le représentera ou qui lui sera substituée.  Précise que l’acte réitérant cet achat sera rédigé en la forme administrative,  Précise que les frais de cette régularisation seront à la charge de la Commune,  Autorise M. Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

PERSONNEL

Délibération 2024-02-26-005 – Création emploi accroissement temporaire d’activité

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L 332-23, 1° du code général de fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : DECIDE de créer : 1 emploi non permanent, relevant du grade de Agent technique – Ouvrier polyvalent Service bâtiment- voirie-espaces verts – 35 heures hebdomadaires – à compter du 1er avril 2024 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois - Rémunération échelon 6 du grade d’adjoint technique indice Brut 378 - Majoré 371

DIT que cet agent sera affilié à l’IRCANTEC durant sa période d’emploi. ; qu’en cas de travail effectué le dimanche, il percevra la majoration ; que cet agent bénéficiera du régime indemnitaire ; qu’un contrat de travail sera conclu avec l’agent retenu.

AFFAIRES GENERALES

Délibération 2024-02-26-006 – Avis du conseil municipal: Enquête publique au titre d’une demande environnementale unique – SOCIETE UGI’RING – Demande autorisation d’exploiter un site de valorisation de coproduits industriels, pour la production de ferro-alliages sur la commune de La Léchère au lieu-dit « Chateau- Feuillet » et instauration de servitudes d’utilité publique autour dudit site industriel

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal que le développement des Vallées d’Aigueblanche au cours du XXème siècle s’est fait autour de l’industrie et des usines, de l’hydroélectricité, du thermalisme, de l’agriculture et du pastoralisme, puis du tourisme.

Cette diversité d’activités, cet équilibre précieux mais précaire qui porte le développement et l’identité du territoire, a été maintes fois fragilisé par les tumultes du vingtième siècle, et aujourd’hui encore, il importe de le maintenir.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal le projet porté par la société UGI’RING, localisé sur la Commune de La Léchère. Il prend place sur le site de l’ancienne usine Ferropem dont l’activité a cessé en 2021. La surface du site est de 9,5 ha. Le projet consiste en le développement d’une activité sidérurgique de recyclage de produits, afin d’en récupérer les métaux rares, pour en faire des alliages en réutilisant au maximum les infrastructures existantes qui seront modernisées.4

Ce projet, installation classée « SEVESO seuil haut », porte de nombreux enjeux environnementaux, de sécurité des populations et de santé humaine.

En particulier, ce projet porte un périmètre et des servitudes d’utilité publique autour du site industriel afin de prendre en compte l’alimentation en énergie des installations UGI’RING.

Le territoire de la Commune de LES AVANCHERS-VALMOREL, n’est pas directement impacté par ces servitudes instituées en tenant compte de la probabilité et de l’intensité des aléas technologiques, qui appelleront dès lors, des prescriptions en matière d’urbanisme, aménagement et construction. Pour autant, dans le cadre de « l’enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société UGI’RING et sur l’institution de servitudes d’utilité publique autour du site de valorisation de coproduits industriels, pour la production de ferro-alliages », Monsieur Le Préfet de la Savoie appelle le Conseil municipal à formuler un avis motivé sur la demande de la société UGI’RING.

Considérant que :

 Les services de l’Etat ont émis un avis sur le projet établi par Ugi’ring, avec des préconisations.  Ce projet répond aux normes environnementales en vigueur et prend en compte le maintien de la qualité de vie des habitants de la vallée.

 Pour les élus du territoire, ce projet permet de :

o garantir l’attractivité du territoire

o favoriser la pluriactivité

o créer à court terme 110 emplois sur le territoire

o assurer la reprise d’un ancien site industriel qui ne deviendra pas une friche  Ce projet est vital pour l’avenir de la vallée.

 Les élus sont attentifs au respect des normes environnementales car leur rôle est avant tout d’assurer la sécurité des habitants du territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 10 voix Pour et 1 Abstention : Formule un avis favorable à la demande d’autorisation, de la Société Ugi’Ring, d’exploiter un site de valorisation de coproduits industriels, pour la production de ferro-alliages sur la commune de La Léchère au lieu-dit « Chateau-Feuillet » et l’instauration de servitudes d’utilité publique autour dudit site industriel.

La séance est levée à 20h00

Le Maire, Le Secrétaire de séance Jean-Michel VORGER Daniel FOURNIER

Approuvé en séance du conseil municipal du