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Déliberation - 2025 74 ADMISSION EN NON VALEUR
Déliberation - 2025 73ROB 2026
Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 73ROB 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
République française [roion |
Liberté, égalité, fraternité Folio n
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du vingt et un novembre deux mille vingt-cinq et sous sa présidence.
Etaient présents: Myriam MULOT; Christian FOSSOUL:; Rigobert LOEMBA; Michèle GUEROUT; Franck PETIT; Marie-Hélène HANIVEL; Bernard BIANCO; Christel DELAMARE ; Louisette LECOQ; Claude GOUPIL; Martine ROBERGE; Nathalie MOREL ; Anne BENARD ; Virginie BOTTAIS; David PERRAULT; Marc CHANTERIE ; Alain QUIBEL ; Patricia HAUCHARD ; Chantal JARNIOU; Stéphane DUPONQ; Sandrine BELHACHE-DIET; Jean-Philippe TANNAY; Stéphanie DELBOS ; Anne MAIGRET.
Absents excusés: Dieinaba SY ayant donné pouvoir à Nathalie MOREL; Joel BENARD ayant donné pouvoir à Anne BENARD ; Georges BENAKOU ayant donné pouvoir à Franck PETIT; Eric DURAND ayant donné pouvoir à Michèle GUEROUT; Israël KASONGA ayant donné pouvoir à Myriam MULOT
Secrétaire de séance : Christian FOSSOUL
Membres En Exercice : 29 — Présents :24 Pouvoirs :5— Voix délibératives : 29 2025-73
PORTER À CONNAISSANCE DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2312-1 Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ; Vu le rapport d'orientation budgétaire proposé :
Vu l'avis favorable émis par la commission des finances consultée le 19 novembre 2025, Ayant entendu l'exposé de son rapporteure, Anne BENARD,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par
29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire, celui-ci ayant été porté à connaissance de l'assemblée plénière
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Le secrétaire de
Christj
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20251128-2025-73-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/12/2025] République française Folio n°
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PP
Le vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du vingt et un novembre deux mille vingt-cinq et sous sa présidence.
Etaient présents: Myriam MULOT; Christian FOSSOUL; Rigobert LOEMBA; Michèle GUEROUT; Franck PETIT; Marie-Hélène HANIVEL; Bernard BIANCO; Christel DELAMARE ; Louisette LECOQ ; Claude GOUPIL ; Martine ROBERGE; Nathalie MOREL ; Anne BENARD : Virginie BOTTAIS ; David PERRAULT; Marc CHANTERIE ; Alain QUIBEL ; Patricia HAUCHARD : Chantal JARNIOU; Stéphane DUPONQ; Sandrine BELHACHE-DIET; Jean-Philippe TANNAY; Stéphanie DELBOS ; Anne MAIGRET.
Absents excusés: Dieinaba SY ayant donné pouvoir à Nathalie MOREL; Joel BENARD ayant donné pouvoir à Anne BENARD ; Georges BENAKOU ayant donné pouvoir à Franck PETIT; Eric DURAND ayant donné pouvoir à Michèle GUEROUT ; Israël KASONGA ayant donné pouvoir à Myriam MULOT
Secrétaire de séance : Christian FOSSOUL
Membres En Exercice : 29 — Présents :24 Pouvoirs :5 — Voix délibératives : 29 2025-74
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Vu l'instruction budgétaire M57,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu les demandes d’admissions en non-valeur transmissent par le comptable public en date du 4 et du 5 septembre 2025,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 19 novembre 2025, Vu le présent rapport,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteure, Anne BENARD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 8 abstentions
Accepte les créances en non-valeur proposées en 2025 par le comptable public pour les titres de recettes susvisés représentant un montant total de 19 483,53 €.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Le secrétaire fle séa
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20251208-2025-75-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/12/2025]